Appeal against committal to trial dismissedGerado por IA

301 TRIBUNAL CANTONAL 349 T R I B U N A L D ’ A C C U S A T I O N

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Séance du 10 juin 2009

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Présidence de M. J.-F. M E Y L A N , président Juges:MM. F. Meylan et Sauterel Greffier :MmeMoret

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Art. 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE08.013831-JRU instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre A.K.________ pour voies de fait qualifiées, alternativement voies de fait qualifiées, subsidiairement lésions corporelles simples qualifiées, alternativement lésions corporelles simples qualifiées, d'office et sur plainte d' O.K., vu l'ordonnance du 13 mai 2009, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé A.K. devant le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte comme accusé des infractions précitées, vu le recours exercé en temps utile par A.K.________ contre cette décision, vu les déterminations d'O.K.________

• 2 - vu les pièces du dossier; attendu que le recourant conteste son renvoi en jugement comme accusé de voies de fait qualifiées, subsidiairement lésions corporelles simples qualifiées, que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des indices de culpabilité suffisants justifiant le renvoi du prénommé en jugement comme accusé des infractions en question (cf. notamment PV aud. 1, 2, 3, P. 4, 6, 7, 22, 23), qu'en vertu de l'art. 306 al. 3 CPP, le Tribunal d'accusation n'a pas à motiver sa décision sur ce point, que le recourant pourra présenter sa version des faits et faire valoir ses moyens de défense devant l'autorité de jugement; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge du recourant. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : La greffière :

• 3 - Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : -M. A.K., -M. Matthieu Genillod, avocat (pour O.K.). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : -M. le Procureur général du canton de Vaud, -M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1

LTF). La greffière :