ac-1997-0095•Extension of composting plant in agricultural zone upheld
ac-1997-0095Tribunal Cantonal17 de mar. de 1998Dismissed
Extraído pela Omnilex
Jean-Pierre Vuadens challenged the cantonal approval of the 'Entre-Deux-Monts II' part-plan for expanding a regional composting and wood-recycling site in Lavigny. He argued mainly that the project caused odors, noise, water pollution, landscape harm, and was improperly located on agricultural land. The Tribunal held that the planning framework for waste management supported the project, that the environmental studies sufficiently demonstrated compliance with odor, noise, and water-protection requirements, and that the site did not involve a protected biotope or unlawful landscape impact. It also rejected the procedural complaints about the hearing and alleged denial of justice. The appeal was dismissed and the departmental decision was confirmed.
Art. 31 LPE, art. 16-17 OTD, art. 7, 9 and 11 OPB; art. 18 LPN; art. 53 al. 3 LATC; when a regional composting installation is foreseen in cantonal waste planning and the file shows sufficient environmental compatibility, the extension may be authorized by plan even on agricultural land. The authority may rely on a two-step emissions assessment at the planning stage; preventive-distance reasoning may be used by analogy for odor nuisances, and updated calculations may suffice to show compliance with planning values for noise and traffic. A right to be heard is not violated by omitting a non-decisive local inspection or by failing to discuss subsidiary arguments such as an unproven biotope claim.
CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt
du 17 mars 1998
sur le recours interjeté par Jean-Pierre VUADENS , représenté par Me Rudolf Schaller, avocat à Genève
contre
la décision du Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports du 22 mai 1997 (PPA "Entre-Deux-Monts II" sur le territoire de la Commune de Lavigny ).
Composition de la section: M. E. Brandt, président; M. B. Dufour et M. G. Monay, assesseurs. Greffière: F. Coppe.
Vu les faits suivants:
A. Jean-Pierre Vuadens est propriétaire au lieu-dit "La Mottaz" de la parcelle no 271 du cadastre de la Commune de Villars-sous-Yens qui porte sa maison d'habitation. Sur la parcelle no 173 du cadastre de la Commune de Lavigny (ci-après: la commune), propriété de Roger Germanier & Fils SA, se trouve une installation de compostage. Traitant des déchets organiques de la région s'étendant de Rolle à Morges, cette station est exploitée par Roger Germanier & Fils SA depuis près de cinq ans. Elle a fait l'objet du plan partiel d'affectation "Entre-Deux-Monts" approuvé le 22 mai 1992 par le Conseil d'Etat.
Le 18 août 1995, le bureau d'études Luc-Etienne Rossier a déposé auprès de la Municipalité de Lavigny (ci-après la municipalité) un projet de constitution d'un plan partiel d'affectation "Entre-Deux-Monts II", pour Roger Germanier & Fils SA. Il a exposé que l'entreprise Roger Germanier & Fils SA (ci-après: l'entreprise Germanier) projetait d'acheter une partie de la parcelle voisine no 171 en vue d'étendre le plan partiel d'affectation actuel. La station de compostage était confrontée à des problèmes de place; l'aire de compostage actuelle permettait le travail de compost mais des espaces supplémentaires devaient impérativement être trouvés pour des stockages et des tâches annexes au compostage. Les matériaux les plus volumineux, tels que billes de bois ou les souches d'arbre, devaient être stockés puis éclatés et broyés par des machines spéciales; les utilisations de compost exigeaient en outre une plus grande maturité des produits, ce qui impliquait un stockage prolongé et ainsi une surface plus grande. Par ailleurs, l'entreprise s'était diversifiée et tournée vers la récupération du bois de démolition, son broyage et son acheminement vers des centres de recyclage. L'exploitant souhaitait également augmenter le volume de la réserve d'eau afin de mieux satisfaire les besoins du compostage et des cultures voisines. Les aires seraient les suivantes:
aire de compostage; la réglementation du PPA "Entre-Deux-Monts" serait applicable (art. 1 et 2);
aire de stockage; cette aire permettrait le stockage de divers matériaux à composter, notamment ceux nécessitant un traitement à l'aide d'engins lourds pour le broyage ou le déchiquetage;
aire de gestion des bois de démolition; elle permettrait l'entreposage du bois, leur tri et leur broyage ainsi que la préparation et l'expédition vers des usines de recyclage;
accès et place; réservés aux accès et aux circulations;
aire de verdure; elle serait inconstructible, et il serait créé et maintenu un rideau d'arbres et d'arbustes jouant le rôle d'écran soustrayant à la vue du public les constructions et les installations de compostage;
aire de verdure et du biotope; un étang y serait créé permettant de recevoir les eaux de surface de la place de compostage; l'aménagement de l'étang et de ses abords se ferait de manière douce et le trop plein de l'étang se déverserait dans une tranchée filtrante.
Le nouveau plan partiel d'affectation permettrait donc de répondre sur le plan régional à l'importante demande de gestion de matériaux recyclables par le tri et le compostage.
Le bureau d'études Luc-Etienne Rossier a établi le 12 décembre 1995 le rapport selon l'art. 26 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire du 2 octobre 1989 :
"1. Justification de l'extension projetée
L'entreprise Roger Germanier et Fils SA exploitant la station de compostage se voit confrontée à des problèmes de place. En effet le gros succès de la production de compost implique une nouvelle organisation des lieux. Aujourd'hui l'aire de compostage telle que légalisée dans le PPA "Entre-Deux-Monts" permet effectivement le travail du compost; par contre des espaces supplémentaires doivent impérativement être trouvés pour des stockages et tâches annexes au compostage. Les matériaux les plus volumineux tels que billes de bois, souches d'arbres doivent être stockés tout au long de l'année, puis éclatés et broyés occasionnellement par des machines spéciales. De surcroît les utilisateurs de compost exigent une plus grande maturité des produits; cette dernière implique un stockage prolongé et par là une surface plus grande.
Parallèlement à sa production de compost, l'entreprise Germanier s'est diversifiée; profitant de son installation de broyage, elle s'est tournée vers la récupération du bois de démolition, son broyage puis son acheminement vers des centres de recyclage.
La gestion actuelle des eaux de surface (fosse de décantation puis bassin de stockage de l'eau avant repompage pour arrosage) fonctionne bien, mais l'exploitant souhaiterait augmenter le volume de la réserve d'eau afin de mieux répondre aux besoins du compostage, voire des cultures voisines.
Comme indiqué ci-dessus l'extension demandée vise à répondre à des besoins supplémentaires d'espace pour travailler;
l'augmentation des matériaux traités n'est donc pas proportionnelle à l'augmentation de la surface d'activité.
2.1 Comparaison des deux P.P.A.
Actuel
Projet
Total
env. 12'000 m2
env. 13'700 m2
25'700 m2
7'150 m2
7'650 m2
14'800 m2
2'700 m2
2'600 m2
1'200 m2
3'800 m2
400 m3
1'300 m3
1'700 m3
2.2 Surface d'activités liées au compostage.
Aujourd'hui la place est entièrement occupée par les matériaux à composter et par le compost en formation. Les produits finis sont stockés partiellement dans la partie basse des hangars construits en 1992, le hangar supérieur abritant la cribleuse et l'installation de mise en sac.
Comme exposé sous le point 1, les utilisateurs de compost souhaitent avoir à disposition diverses qualités de produits (mélanges, criblages, conditionnement,...) ce qui implique plus d'espace pour le travail et le stockage de ces produits; actuellement il est regrettable de devoir entreposer du compost de qualité à l'air libre.
D'autre part les locaux à disposition étant complètement occupés, l'ensemble des machines ne peuvent être mises à l'abri.
L'augmentation de la surface de travail et des possibilités de construire permettra donc à l'entreprise de se réorganiser afin de mieux répondre à sa mission de gestion de déchets d'origine organique.
Lors de la rédaction du rapport d'enquête préliminaire en 1992, les données de base étaient des estimations et prévisions. Aujourd'hui, après trois ans d'activité il est possible de réactualiser les données.
3.1 Rayon d'action :
La zone d'apport actuelle correspond effectivement à la situation représentée sur l'annexe E du rapport de 92. Il convient de relever que bien des communes n'ont pas encore adhéré à la place de compostage, certaines attendent début 1996 pour résoudre leur problème, d'autres tentent de faire elles-mêmes du compost. L'expérience montre qu'il n'est pas évident pour une simple commune de produire du compost de qualité et qu'il est probable que ces communes se tourneront vers la place de Lavigny après ces essais.
Au vu de la zone d'apport, les estimations planifiées par les services cantonaux donnaient un volume brut d'environ 15'000 m3/an.
Le tableau ci-dessous montre un volume de 14'365 m3 pour la période mars 93-94. L'application de l'ordonnance fédérale sur le traitement des déchets devrait encore augmenter ces volumes puisque certaines communes devront trouver d'autres solutions que le feu ou les décharges.
3.2 Quantité de matériaux traités :
m3/an
t/an
Apports :
10'792
14'365
3'250
Bois de démolition (estimation)
550
Départs :
3'575 418
2'914 150
Bois de démolition (estimation)
550
3.1. Trafic moyen des poids lourds :
Matériaux compostables :
apport chargement moyen 16 m3 : 675 PL/an
départ chargement moyen 7 m3 : 570 PL/an
Bois de démolition :
apport bennes charge moy. 7 t. : 80 PL/an
départ bennes charge moy. 10 t. : 55 PL/an
Au total :
apport 755 PL/an
départ 625 PL/an
Trafic total : 1'380 PL/an
soit : 6 PL/24 h
Hormis la question des transports, les termes du rapport de 1992 restent valables.
Les conclusions tirées à l'époque sont donc toujours d'actualité; en ce qui concerne le trafic, son augmentation a passé de 3,4 PL/24 h (selon estimation 1992) à 6 PL/24 h. Les 3,4 PL/24 h représentaient une augmentation de 0,51 % du trafic lourd; les 6 PL/24 h représentent alors une augmentation de 0,90 %, ce qui reste négligeable."
La mise à l'enquête publique du plan partiel d'affectation "Entre-Deux-Monts II" s'est déroulée du 22 mars au 24 avril 1996; elle a suscité l'opposition le 19 avril 1996 de Jean-Pierre Vuadens, qui a soulevé le problème des mauvaises odeurs, du bruit des machines et des trax, ainsi que de la pollution des eaux, notamment de son étang à la "Mottaz".
Dans son préavis municipal du 15 mai 1996, la municipalité a exposé que la production de compost avait augmenté et que le manque de place de stockage se faisait sentir tant pour la matière première que pour les produits intermédiaires ou finis; parallèlement à la production de compost, l'entreprise Germanier souhaitait en effet s'orienter vers d'autres formes de récupération du bois, en particulier la démolition et le broyage en vue du recyclage du bois. En outre, la gestion actuelle des eaux de surface était satisfaisante, mais l'augmentation du volume de la réserve répondrait mieux aux besoins du compostage, qui devait être arrosé pour l'essentiel par les eaux de récupération. L'extension du plan partiel d'affectation "Entre-Deux-Monts" visait donc essentiellement à répondre à des besoins supplémentaires d'espaces de travail et de stockage; l'augmentation des matériaux traités ne serait pas proportionnelle à celle de la surface d'activité et l'aire de compostage n'occuperait qu'une partie du nouveau plan. Au sujet de l'opposition de M. Vuadens, elle a précisé que le projet en cause se situait en zone agricole et qu'il n'existait aucune habitation dans un rayon d'environ 300 mètres. Il n'était en outre pas prévu d'augmenter le volume de compostage, mais seulement la durée de stockage du compost en vue d'obtenir une meilleure qualité, si bien que le changement par rapport à l'état existant serait minime. L'augmentation toucherait d'abord les surfaces de stockage et de travail et non les volumes traités; le degré de sensibilité III correspondait en outre à celui existant dans la zone agricole et dans la zone artisanale. Par ailleurs, l'augmentation de la réserve d'eau serait plus importante que celle de l'aire de compostage, qui produisait les eaux les plus chargées; le projet irait donc dans le sens d'une diminution des risques de pollution.
Selon le rapport du Conseil communal de Lavigny du 25 juin 1996, le plan partiel d'affectation "Entre-Deux-Monts II" concernerait une parcelle d'environ 13'000 m2, ce qui porterait la surface totale de la zone "Entre-Deux-Monts" à plus de 33'000 m2, pépinières comprises; cette augmentation de surface permettrait d'accroître le volume de compost et de bois de récupération à traiter et, surtout, la durée du stockage du compost pour améliorer sa qualité. La moitié de la surface de la zone "Entre-Deux-Monts II" était déjà en cours de construction et déjà utilisée pour le stockage ainsi que pour le broyage des bois de récupération; le deuxième bassin de rétention des eaux, bien que non achevé, était également fonctionnel et partiellement rempli. Des volumes importants de déchets organiques étant déjà traités, le fait de refuser le projet n'éliminerait pas les odeurs et n'aurait aucune conséquence sur le bruit des machines qui étaient déjà en activité. En revanche, le bassin de rétention d'eau fonctionnait déjà comme trop plein; il n'était pas protégé et il se vidait par infiltration dans le sol. Le projet pouvait donc être accepté, à la condition que la municipalité impose à l'entreprise Germanier des mesures visant à diminuer les nuisances auditives et olfactives et qu'elle pose l'interdiction de brasser le compost et de broyer le bois durant le week-end. Le bassin devrait par ailleurs être isolé avec les matériaux adéquats et clôturé pour éviter tout accès.
Par décision du 14 juillet 1996, la municipalité a levé l'opposition et elle a adopté le plan partiel d'affectation "Entre-Deux-Monts II" ainsi que son règlement.
B. Jean-Pierre Vuadens a formé un recours contre cette décision qu'il a adressé en date du 15 juillet 1996 au Conseil d'Etat, lequel l'a transmis à l'autorité compétente, soit le Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports (ci-après: le département). Reprenant les arguments formulés dans son opposition du 19 avril 1996 concernant les odeurs, le bruit et la pollution des eaux, Jean-Pierre Vuadens a encore ajouté que les chiffres avancés par l'entreprise Germanier étaient faux; sa parcelle se situerait à moins de 300 mètres de la place de compostage et les mètres cubes de matériaux compostables de 1992 auraient été dépassés.
Le 28 octobre 1996, la municipalité s'est déterminée sur le recours. Il était nécessaire d'avoir plus de surface à disposition pour optimiser la durée du processus de compostage; on pouvait en effet augmenter le temps de compostage en diminuant la fréquence des brassages et une plus grande surface était donc utile pour traiter les mêmes volumes. Les émanations d'odeurs lors des brassages n'étaient pas contestées, bien qu'elles fussent minimes, mais comme le projet d'extension de l'aire de compostage permettrait une diminution du nombre de brassages, les émanations d'odeurs seraient amoindries. Concernant le bruit, elle a rappelé que l'activité était conforme à l'affectation et au degré de sensibilité III fixé par le plan partiel d'affectation "Entre-Deux-Monts" adopté par le Conseil d'Etat le 22 mai 1992; l'habitation du recourant était située à 300 mètres du secteur d'activités bruyantes et à l'altitude de 495 mètres, alors que la place de compostage se situait à 525 mètres; compte tenu du profil du terrain sur la trajectoire de l'onde sonore, la partie aménagée pour la création des bassins de réserve d'eau jouerait un rôle de protection sonore. S'agissant de la pollution des eaux, le système prévu pour la récolte des eaux et de leur stockage était conforme aux exigences des services de l'Etat. La possibilité de créer un second bassin permettrait non seulement d'assumer l'extension de la zone de récolte des eaux mais également d'offrir une marge de sécurité supplémentaire; ce bassin serait étanche pour empêcher toute infiltration et un déversoir de sécurité serait aménagé pour guider un éventuel débordement en cas de précipitations exceptionnelles; dans ce cas extrême, il ne devrait pas y avoir de pollution des eaux souterraines, au vu de la grande dilution des jus de compost avec l'apport massif d'eau météorique. Le rapport préliminaire d'impact de 1992 avançait une estimation de 3'000 tonnes de matériaux traités par an; les tonnages exacts pour les deux ans d'exploitation étaient les suivants :
Pour 1994 : apport : 2'993 t.
départ : 2'656 t.
Pour 1995 : apport : 2'214 t.
départ : 1'775 t.
Pour 1996 : apport : 2'800 t. estimation.
La municipalité a conclu au rejet du recours.
C. La municipalité a soumis en consultation la décision finale du Conseil communal de Lavigny concernant l'étude de l'impact sur l'environnement du projet de plan partiel d'affectation "Entre-Deux-Monts II" du 30 août au 8 septembre 1996.
Le Service des eaux et de la protection de l'environnement (ci-après: le SEPE) a déposé ses déterminations le 23 septembre 1996. Vu les 300 mètres séparant la parcelle de l'opposant au projet, ce dernier n'aurait pas qualité pour recourir. Par ailleurs, le plan partiel d'affectation "Entre-Deux-Monts II" était inscrit au plan cantonal de gestion des déchets et l'installation de compostage de Lavigny présenterait donc un intérêt régional. Les griefs soulevés par M. Vuadens seraient anticipés, les éléments techniques de l'installation devant être précisés en détail dans le dossier qui serait présenté en vue de la délivrance du permis de construire. En outre, le plan partiel d'affectation litigieux aurait pour but de faire face à l'augmentation des tonnages de matières à composter, à la durée de maturation du compost et à la prise en charge de bois de démolition; l'augmentation de la capacité de stockage des eaux de ruissellement faciliterait la gestion de ces matières et réduirait les risques d'atteinte à la qualité des eaux naturelles. Il a conclu au rejet du recours dans la mesure où celui-ci était recevable.
Dans ses déterminations du 12 décembre 1996, le Service de lutte contre les nuisances a précisé que les éléments disponibles dans le rapport d'impact montraient que les valeurs de planification pourraient être respectées pour les zones habitées les plus exposées, même pour le degré de sensibilité II. S'agissant de la protection de l'air, il avait procédé à une inspection des lieux le 11 décembre 1996 et constaté qu'aucune mauvaise odeur ne pouvait être décelée dans un périmètre de 100 à 200 mètres autour du site, soit aux limites de la zone habitée, ceci malgré des conditions atmosphériques défavorables. Il a conclu au rejet du recours.
Une inspection locale a eu lieu le 20 janvier 1997 en présence des représentants de la municipalité, d'un représentant du Service de l'aménagement du territoire et de deux représentants du SEPE. Ni le recourant ni son conseil ne se sont présentés à cette séance.
Jean-Pierre Vuadens a déposé, par l'intermédiaire de son conseil, un mémoire complémentaire le 20 février 1997. La réalisation du projet ne répondrait pas à un intérêt public mais à un intérêt privé financier. Le dossier présenté par l'entreprise Germanier serait en outre lacunaire et ne répondrait pas aux exigences d'une étude de l'impact sur l'environnement. Une pesée des intérêts analogue à celle découlant de l'art. 9 al. 4 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (ci-après: LPE) s'imposerait, compte tenu des règles d'aménagement du territoire en cas de classement d'une partie de la zone agricole en zone à bâtir d'utilité publique. Il ressortirait en outre également de la loi cantonale sur la gestion des déchets et des indications du plan cantonal vaudois de gestion des déchets que le besoin de modifier le plan d'affectation par l'adoption du plan partiel litigieux ne serait pas établi; le dossier ne contiendrait en effet aucune preuve que les autres communes auraient besoin de ce centre de compostage. Le projet se situerait en outre dans la zone de protection des eaux A; or, le dossier ne tiendrait aucune analyse scientifique datant de 1996 et se prononçant sur la contamination des eaux. Enfin, le bruit serait excessif. Il a conclu à l'admission du recours et à l'annulation du plan partiel d'affectation "Entre-Deux-Monts II".
Le 12 mars 1997, le SEPE a déposé sa réponse au mémoire complémentaire du recourant. Il a précisé que depuis son entrée en fonction, l'installation de compostage "Entre-Deux-Monts" prenait en charge 3'000 tonnes de déchets organiques par an, ceux-ci étant transformés en compost de bonne qualité; si ces matières n'étaient pas compostées à Lavigny, elles seraient en majeure partie éliminées à grands frais avec les ordures ménagères, déversées en décharge communale ou brûlées en plein air, ces deux procédés engendrant des atteintes non négligeables à l'environnement; l'intérêt public du projet était donc évident. Le dossier répondrait en outre aux exigences d'une étude de l'impact sur l'environnement au stade du plan partiel d'affectation. Le besoin de la compostière "Entre-Deux-Monts II" serait suffisamment établi et sa localisation serait justifiée. Le développement du compostage individuel sur le territoire cantonal devait être encouragé, mais des quantités importantes de déchets organiques ne pouvaient pas être traitées selon cette formule et devaient être acheminées à des installations de caractère régional, telle que celle de Lavigny. Les eaux de ruissellement de la place de compostage passaient en outre dans une fosse de décantation de 120 m3 et elles étaient ensuite stockées dans un bassin de rétention étanche de 300 m3, pour être utilisées pour arroser le compost de manière à compenser la réduction d'humidité liée au processus; elles pouvaient également être pompées, puis être épandues sur des surfaces cultivées; il était donc erroné de prétendre que les eaux contaminées par l'installation finissaient toutes sur la parcelle du recourant. Enfin, selon l'hydrogéologue cantonal, il ne devrait pas y avoir d'infiltration de jus dans le sous-sol en raison du bassin de rétention. Il a conclu au maintien de ses conclusions du 23 septembre 1996.
Le 26 mars 1997, la municipalité a déposé ses déterminations sur le recours, par l'intermédiaire de son conseil Me Bonnard. Le recourant n'aurait pas qualité pour agir, faute d'intérêt digne de protection. La municipalité s'est toutefois déterminée comme il suit sur le fond. La gestion des déchets correspondait à une obligation de droit public fédéral et cantonal; le compostage étant une activité coûteuse, il était généralement dans l'intérêt des contribuables qu'elle soit confiée plutôt à des entreprises privées, le coût dans le cas de Lavigny étant un des plus bas de Suisse. Par ailleurs, une installation de compostage de caractère régional n'ayant pas sa place dans une zone à bâtir, il aurait été possible de la créer dans la zone agricole en application de l'art. 24 de la loi sur l'aménagement du territoire, s'agissant d'une décharge relativement peu importante; mais la municipalité avait d'emblée estimé préférable de passer par la procédure du plan partiel d'affectation avec cette conséquence que le périmètre des deux plans successifs ne serait plus en zone agricole; la seule aire constructible du plan était celle permettant les installations liées à la gestion des déchets d'origine organique, les bureaux et l'habitation étant interdits. La valeur du terrain était pratiquement nulle et il s'agissait d'une installation traitant des déchets organiques de toute une région. Le projet constituait un élément du plan cantonal de gestion des déchets, dont l'intérêt public était évident; de plus, une installation de traitement des déchets n'était pas par elle-même une activité polluante puisqu'il ne s'agissait pas de traiter des déchets spéciaux susceptibles d'être dangereux pour l'environnement. Par ailleurs, l'extension du périmètre du plan existant, destinée à traiter les déchets organiques, n'était manifestement pas une zone à bâtir; la localisation d'une telle installation était ainsi parfaitement justifiée. Le périmètre du plan de 1992 devait être agrandi, au vu du succès de l'installation de compostage et les besoins de la région; à cela s'ajoutait que le dossier apportait la preuve que ni l'installation existante ni son agrandissement ne porteraient atteinte à l'environnement, que ce soit par le trafic, le bruit ou la prétendue concentration des odeurs. Les affirmations du recourant étaient contredites non seulement par l'étude d'impact, mais également par les constatations et les estimations des services compétents, notamment le préavis ainsi que les déterminations du 23 septembre 1996 et du 12 mars 1997 du SEPE. Elle a conclu au rejet du recours pour autant qu'il soit recevable.
Par décision du 22 mai 1997, le Chef du département a rejeté le recours. Il a reconnu la qualité pour agir de M. Vuadens. L'activité de la place de compostage se faisait uniquement de jour et l'habitation la plus proche, située géographiquement en contrebas de la station, était donc peu exposée au bruit; selon l'enquête préliminaire, les opérations génératrices de bruit ne dépasseraient pas la valeur de planification (degré de sensibilité III); les valeurs de planification pourraient même être respectées pour les zones habitées les plus exposées, pour un degré de sensibilité II. L'activité serait donc conforme à l'affectation et au degré de sensibilité au bruit fixé par le plan partiel d'affectation "Entre-Deux-Monts", même pour un degré de sensibilité plus strict. L'habitation du recourant serait par ailleurs peu exposée puisqu'elle se situait en contrebas à une altitude de 495 mètres, alors que la place de compostage et son extension étaient à une altitude de 525 mètres. Le projet serait d'autant moins visible depuis l'habitation du recourant qu'il était prévu à l'arrière de l'actuelle place de compostage; l'argument du recourant concernant le bruit devait donc être rejeté. Concernant les odeurs, elles seraient minimes, le projet d'extension permettant une diminution du nombre de brassages et un amoindrissement des émanations d'odeurs. Le Service de lutte contre les nuisances avait procédé par ailleurs à une inspection locale le 11 décembre 1996, par un temps très humide avec de l'air sursaturé (brouillard épais et un léger vent du nord), soit par un temps très favorable aux émanations d'odeurs et il n'avait pas pu déceler de mauvaises odeurs dans un périmètre de 100 à 200 mètres autour du site, bien que la totalité de la masse en compostage avait été remuée le jour précédent. Le recourant habitant à environ 300 mètres de la place de compostage, il ne pouvait se plaindre d'émanations d'odeurs suffisamment prononcées pour être incommodantes; cet argument devait ainsi également être rejeté. S'agissant de la pollution des eaux, la possibilité de créer un second bassin permettrait non seulement d'assumer l'extension de la zone de récolte des eaux mais également d'offrir une marge de sécurité supplémentaire; l'étanchéité du bassin empêcherait toute infiltration et un déversoir de sécurité serait aménagé pour guider un éventuel débordement en cas de précipitations exceptionnelles. En outre, l'entier de la surface de compostage serait rendu étanche par son bétonnage, si bien que les jus de compost ainsi que les eaux météoriques ruisselleraient sur la place et seraient collectés dans la fosse; la décantation et l'épuration du liquide seraient favorisés par l'introduction de bactéries digérant la matière. Après ce traitement, l'eau serait conduite dans l'étang et le système de pompage permettrait de reprendre l'eau dans la fosse ou dans l'étang pour les besoins du compost de la pépinière ou des cultures maraîchères voisines. Les eaux provenant des toitures seraient conduites dans un puits existant et serviraient à l'arrosage des plantations du paysagiste. En outre, lors du dépôt du dossier en vue de la délivrance du permis de construire, le SEPE et les autres services concernés s'assureraient que le projet offrirait des garanties permettant de prévenir d'éventuels problèmes de nuisances qu'il pourrait susciter et, cas échéant, poseraient des conditions supplémentaires. Par ailleurs, les pièces à disposition établissaient suffisamment le besoin de la compostière "Entre-Deux-Monts II" dans la mesure où il concernait toute une région, soit les districts de Rolle, Aubonne et partiellement Morges; ces districts représentaient une population d'environ 45'000 habitants, soit un total d'environ 3'000 tonnes par année de déchets compostables; le besoin de la place de compostage serait donc bien établi. De plus, le dossier apporterait clairement la preuve que ni l'installation existante ni son agrandissement ne porteraient atteinte à l'environnement. L'extension du plan partiel d'affectation "Entre-Deux-Monts" par le biais d'un plan partiel d'affectation "Entre-Deux-Monts II" s'imposerait puisque la surface correspondant au premier était saturée; cette situation serait liée à la prise en charge de matériaux volumineux tels que souches ou troncs d'arbres qui étaient stockés, éclatés, broyés, puis compostés, ainsi qu'à des activités annexes au compostage telle que la collecte de bois de démolition. L'entreprise Germanier était de plus la seule à proposer ce type de services dans la région et le projet litigieux présentait donc un intérêt régional qui intéressait les communes de Rolle à Nyon.
D. Jean-Pierre Vuadens a recouru contre cette décision par l'intermédiaire de Me Schaller le 9 juin 1997 auprès du Tribunal administratif. L'autorité intimée aurait violé le droit d'être entendu. En outre, il serait inconcevable d'autoriser le sacrifice de 13'700 m2 de terres agricoles sans compensation ou sans même examiner si l'activité prévue pourrait être effectuée dans une zone constructible dans la commune ou dans une autre région. Toute politique de déchets devrait obligatoirement se mettre à la recherche de sites pour les installations de traitement et de stockage; selon l'ordonnance fédérale du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD), la définition de ces sites devait s'insérer dans les plans directeurs cantonaux. Or, le fait que la station de compostage de Lavigny figurait au plan cantonal de gestion de déchets ne voulait pas dire qu'elle figurait dans un plan directeur cantonal au sens du chapitre Ier de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. En outre, il manquait une dérogation au sens de l'art. 53 al. 3 LATC, la condition de l'art. 24 al. 1 lit. a LAT n'était pas remplie et l'intérêt prépondérant de la protection de l'environnement s'opposerait à l'implantation, si bien que la condition de l'art. 24 al. 1 lit. b LAT n'était pas non plus remplie. La compostière actuelle à Lavigny suffisait amplement pour la région; le compostage devait se faire le plus près des habitations et il fallait éviter qu'une mesure destinée à protéger l'environnement cause une atteinte à celui-ci par le transport de bruit et la concentration des odeurs. Le dossier ne contenait en outre pas d'examen du marché, ni d'étude du trafic automobile et camion, ni de contrat entre la commune et l'entreprise ou de conventions avec d'autres communes; il ne contenait pas non plus d'indication sur les prix, ni de renseignements sur les autres projets de compostière. Une pesée des intérêts s'imposait en vertu des règles d'aménagement du territoire, en cas de classement d'une partie de la zone agricole en zone à bâtir d'utilité publique. Dans ses déterminations du 26 mars 1997, la municipalité se référait à la publication de l'étude d'impact sur l'environnement du 30 août au 8 septembre 1996; cependant cette publication serait tardive, puisqu'elle était intervenue après la mise à l'enquête du projet en avril 1996 et après le dépôt du recours de M. Vuadens le 31 juillet 1996. Or, le déclassement puis l'étude de l'impact sur l'environnement devraient se faire en une seule procédure. En outre, l'étude d'impact devrait comprendre l'installation actuelle plus son extension projetée. La réalisation du projet constituerait une atteinte au paysage, celui-ci ne s'appréciant pas seulement par ses qualités visuelles mais également par ses qualités sonores. S'agissant du bruit, une expertise sérieuse par un bureau spécialisé indépendant et si possible avec siège en dehors du canton de Vaud devait être entreprise. Il avait une maison avec un jardin dans lequel il cultivait des plantes médicinales; l'excès de bruit et les mauvaises odeurs seraient manifestes lorsque l'on se trouvait au jardin et le bruit généré par le broyage, le brassage et le criblage serait particulièrement gênant, de même que le bruit causé par l'accroissement du trafic routier. Concernant la pollution de l'air, il aurait dû être procédé à l'évaluation de l'accroissement de la pollution de l'air par la nouvelle usine et par le trafic automobile et des camions. Le projet se situait dans la zone de protection des eaux A, ce qui suffirait pour rejeter le projet. Le dossier ne contiendrait aucune analyse scientifique (inorganique, organique, biologique, parasitaire, engrais) datant de 1996 et se prononçant sur la contamination des eaux. Les eaux contaminées par l'installation finiraient toutes, en raison de la pente, sur la parcelle du recourant, laquelle constituerait un biotope. Un débordement exceptionnel des eaux contaminées serait catastrophique pour les élevages de poissons des étangs du recourant, de ses plantes médicinales non traitées, pour les têtards dans et autour des étangs ainsi que pour les 30'000 à 50'000 truitelles. En outre, l'eau de source que le recourant captait et conduisait directement dans sa cave et dans le bac à poissons vivants serait également polluée par la station de compostage Il a conclu à l'admission du recours et à l'annulation de la décision attaquée du 22 mai 1997.
Le Centre de conservation de la faune et de la nature s'est déterminé sur le recours le 7 juillet 1997. Le recourant n'était ni directement touché, ni de manière plus importante que les autres personnes par le projet et il n'avait de plus pas qualité de recours pour une protection générale de la nature ou du paysage. Le paysage concerné, bien que non dénué d'intérêt ne figurait dans aucun inventaire cantonal ou fédéral. Le bruit engendré ne provoquerait aucun dérangement particulier pour la faune du site. Concernant l'atteinte à un biotope, la parcelle du recourant était située à une distance trop importante pour que des atteintes soient possibles par des écoulements de surface; pour les eaux souterraines et de source, on ne pouvait considérer qu'une zone tampon éventuelle se développerait jusqu'au site du plan partiel d'affectation. Par ailleurs, les cultures de plantes médicinales et les étangs à poissons exotiques n'étaient pas considérées comme biotope. Il a conclu au rejet du recours.
Le SEPE s'est déterminé sur le recours le 8 juillet 1997. L'Etat poursuivait une politique active en matière de promotion de compostage de proximité. Ce type de compostage ne permettait toutefois pas de régler la totalité de la question. Le compostage devait être pris en charge par des installations de taille suffisante pour disposer de l'équipement et des compétences adéquats. L'installation de Lavigny était la seule place de compostage d'intérêt régional retenue pour le secteur géographique s'étendant de Rolle à Morges. Il n'existait en outre aucun projet de centre de compostage concernant cette région. L'installation ne traitait pas d'ordures; il s'agissait de déchets organiques végétaux triés à la source. Par ailleurs, la place de compostage existait depuis près de cinq ans et prenait déjà en charge les déchets compostables de Rolle et de Morges. L'extension prévue devait permettre de faire face à l'augmentation des tonnages livrés, celle-ci étant en relation avec la fermeture des décharges communales. L'incinération en plein air ou la mise en décharge de déchets organiques engendrait des nuisances importantes; l'élimination de ces matières avec les ordures ménagères était coûteuse et elle entraînait la perte de substances valorisables. En revanche, la transformation en compost de haute qualité présentait un intérêt particulier dans l'optique de la préservation de la fertilité des terres agricoles. Les activités de cette compostière avaient ainsi un effet positif sur l'environnement. Il a conclu au rejet du recours dans la mesure où celui-ci était recevable.
Le Service de lutte contre les nuisances s'est déterminé sur le recours le 15 juillet 1997 en précisant qu'au stade du plan partiel d'affectation, les informations contenues dans le rapport d'impact étaient suffisantes pour démontrer la faisabilité du projet.
La municipalité a déposé sa réponse au recours le 18 juillet 1997 par l'intermédiaire de son conseil. Il n'y avait aucune erreur de procédure dans l'instruction du précédent recours; les parties intéressées avaient été dûment convoquées pour l'inspection locale et le Service de justice et législation avait signalé au recourant qu'il n'entendait pas en fixer une nouvelle; le refus de l'autorité d'instruction de procéder à une nouvelle inspection locale n'était dans ces conditions pas constitutif d'une violation du droit d'être entendu au sens de la jurisprudence. Par ailleurs, il n'y avait aucune obligation pour le Conseil d'Etat de notifier la décision du 9 avril 1997 par laquelle il admettait la dérogation prévue par l'art. 53 al. 3 LATC; une telle décision était prise dans l'intérêt public et elle était justifiée du fait qu'il s'agissait uniquement d'agrandir, pour améliorer son exploitation, la place de compostage existante, qui était elle-même déjà au bénéfice d'un statut dérogatoire. Par ailleurs, aucune autorité compétente n'avait jamais constaté ni considéré que la parcelle du recourant était un biotope nécessitant une protection particulière. Concernant le maintien des zones agricoles, il était admis que le projet répondait à un intérêt public. Une telle installation ne pouvait et ne devait pas trouver sa place dans une zone à bâtir. Le plan partiel d'affectation était en outre conforme à la législation tant fédérale que cantonale. La gestion des déchets était une tâche publique au même titre que la sauvegarde des zones réservées à la production agricole; le plan cantonal de gestion des déchets avait été établi conformément aux exigences de l'ordonnance fédérale du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets. Le plan directeur cantonal, adopté en 1987, contenait un chapitre 5.5 sur l'élimination des déchets avec une carte localisant les décharges et centres de traitement; le plan directeur était remis à jour périodiquement et le centre de Lavigny pourrait figurer sur une prochaine carte. En outre, l'art. 53 al. 3 LATC constituait du droit cantonal autonome et l'art. 16 LAT ne faisait aucune allusion à une durée minimum pour les zones à bâtir; l'octroi d'une dérogation à cette règle relevait donc de la seule appréciation du gouvernement cantonal qui n'avait pas à la justifier ni même à la motiver. Rien dans la loi cantonale ne spécifiait que la dérogation devait être accordée par le Conseil d'Etat avant que le plan ne soit adopté par la commune. De toute manière cette décision ne contredisait pas la législation fédérale. Il ne s'agissait pas de contourner les conditions posées par l'art. 24 LAT. La création de centres régionaux de traitement des déchets, prévus conformément au plan cantonal, n'était nullement en contradiction avec une politique favorisant le traitement et le recyclage sur place de certains déchets ménagers. Cependant le traitement sur place et par les propriétaires n'était possible que dans une mesure très limitée. La décision attaquée ne visait par ailleurs ni un permis de construire ou d'aménager ni une autorisation spéciale cantonale au sens des art. 120 et ss LATC; il s'agissait d'un plan partiel d'affectation, donc d'une procédure d'établissement d'une étude d'impact sur l'environnement en deux étapes. Pour la 1ère étape, la compétence pour prendre la décision finale appartenait au conseil communal, en même temps qu'il décidait d'adopter le plan. La procédure avait donc été respectée. Concernant l'atteinte au paysage, l'aire de compostage était pratiquement soustraite à la vue du public et pouvait être correctement intégrée. Il n'y avait pas de modification de l'aspect général du paysage et il ne s'agissait pas d'une usine. Concernant le bruit, les valeurs limites de planification étaient largement respectées. Une expertise par un bureau spécialisé indépendant était totalement injustifiée et ne visait qu'à retarder la procédure. En outre, la gêne dont se plaignait le recourant n'était pas excessive. Sa maison était située en contrebas à environ 350 mètres du centre de compostage et orientée vers le sud. Le bruit généré par l'exploitation du centre de compostage était occasionnel et n'avait rien d'excessif. Quant au trafic sur la route cantonale, il était pratiquement insignifiant et imperceptible par rapport au trafic actuel. Concernant l'émanation d'odeurs, l'agrandissement de l'aire de compostage devait avoir pour effet de diminuer les risques d'odeurs désagréables. S'agissant enfin de la protection des eaux, les mesures de sécurité prescrites apparaissaient suffisantes et les craintes du recourant infondées. Le périmètre en cause ne constituait par ailleurs pas un biotope. Elle a conclu au rejet du recours.
Le 21 juillet 1997, l'entreprise Germanier a déposé ses observations sur le recours. Elle a précisé que jusqu'à ce jour, il n'y avait jamais eu de débordement exceptionnel des eaux, malgré de nombreux orages. Quant à l'avenir, la modification envisagée comporterait sous l'angle de la protection des eaux une sécurité encore accrue du fait de l'existence prévue d'un bassin de rétention surdimensionné. Le terrain concerné serait affecté au compostage, affectation qui deviendrait caduque le jour où il n'y aurait plus d'activité de compostage sur cette place. A ce moment, son affectation devrait être redéfinie par les autorités. Par ailleurs, la place actuelle n'arrivait pas à faire face à la demande de traiter les déchets provenant de la région. La parcelle du recourant n'était pas si tranquille, puisqu'elle se situait à 50 mètres d'une route cantonale fréquentée depuis des années par un important trafic, notamment par des camions provenant des gravières du Jura. Concernant les odeurs, un agrandissement permettrait de brasser à un endroit plus éloigné de la parcelle du recourant. Sur la pollution des eaux, la place de compostage était totalement étanche. En cas de catastrophe, les nombreuses parcelles agricoles et la route cantonale en côte qui séparaient la parcelle du recourant de la place de compostage formeraient une protection naturelle de la parcelle du recourant. Quant au risque de pollution du bassin des truitelles, le responsable de cette installation avait confirmé qu'il n'avait constaté aucune pollution des eaux venant de la place de compostage, qui existait depuis six ans déjà. Elle a conclu au rejet du recours.
Le bureau Luc-Etienne Rossier a également déposé ses observations le 21 juillet 1997, en concluant au rejet du recours.
Le recourant a déposé un mémoire complémentaire le 5 septembre 1997 par l'intermédiaire de son conseil; ses moyens seront repris ci-dessous dans la mesure utile.
E. Le Tribunal administratif a tenu audience sur place le 17 novembre 1997 en présence des personnes suivantes:
le recourant personnellement, assisté de Me Haenni-Hildbrand
Emmanuel De Tscharner, municipal, assisté de Me Bonnard
Luc et Roger Germanier au nom de la Société Roger Germanier et fils SA
Olivier Sudens pour le bureau d'études Luc-Etienne Rossier
Pierre-Yves Bétrix et Etienne Ruegg pour le Service des eaux et de la protection de l'environnement
Philippe Gmür pour les Conservations de la nature et de la faune
Christian Schwaab pour le Service de lutte contre les nuisances.
Le Tribunal et toutes les personnes présentes ont procédé à la visite des lieux au cours de laquelle les parties ont été entendues dans leurs explications. Le Président a en outre imparti un délai de 20 jours au recourant pour que ce dernier produise au tribunal les analyses de son eau de source. Les parties ont confirmé leurs conclusions.
Le Tribunal administratif a procédé à une instruction complémentaire le 20 novembre 1997 en invitant le propriétaire à compléter le rapport d'impact de 1992 concernant d'une part les bruits de la broyeuse et d'autre part les conditions d'application de l'art. 9 OPB dans le centre de Lavigny et au droit de la maison du recourant, ainsi qu'à produire l'étude faite par le Département de génie rural de l'EPFL sur la qualité des eaux de récupération.
Le 26 novembre 1997, l'étude faite par le génie rural de l'EPFL a été produite.
Le 27 novembre 1997, le recourant a produit par l'intermédiaire de Me Schaller une copie des analyses d'eau ACEPSEA du 28 novembre 1984, du 7 novembre 1985 et du 26 juin 1990.
Le 10 décembre 1997, le Bureau d'études Luc-Etienne Rossier a produit le complément au rapport d'impact de 1992 demandé :
" Actualisation des données pour le calcul des nuisances sonores
Lors de l'établissement du rapport d'impact en 1992, le calcul de bruit s'est basé sur des estimations de durée d'utilisation des machines. Aujourd'hui l'entreprise peut donner les informations suivantes :
Utilisation durant l'année 1996
(broyeuse et trax)
(tracteur Fendt)
(tracteur Fendt)
Lieu des opérations : (voir plan de situation au 1:5000, en page 3)
Broyage : Les matériaux compostables sont broyés à l'entrée de la place (A) Le bois de démolition est broyé vers la station de pompage (C).
Brassage : sur le secteur de compostage (B).
Criblage : dans le hangar existant (A).
Distances entre les lieux de travail et l'habitation du recourant.
Point A : 470 m.
Point B : 370 m.
Point C : 300 m.
On peut dès lors actualiser les chiffres articulés dans le rapport de 1992.
1a) Broyage matière compostable
280 h/an soit 84 min./jour
dist. 470 m.
Leq b = 113 - 10 log 2 4702 - 1 = 50.6 dB(A)
Leq t = 97.5 - 10 log 2 4702 - 1 = 35.1 dB(A)
Leq = 10 log (10 5.06 + 10 3.51) = 50.7 dB(A)
Lrla = Leq + 5
1b) Broyage bois démolition
170 h/an soit 51 min./jour
dist. 300 m
Leq b = 113 - 10 log 2 3002 - 1 = 54.5 dB(A)
Leq t = 97.5 - 10 log 2 3002 - 1 = 39.0 dB(A)
Leq = 10 log (10 5.45 + 10 3.90) = 54.6 dB(A)
Lrla = Leq + 5
70 h/an soit 21 min./jour
dist. 370 m
Leq f = 78 - 10 log 2 3702 - 1 = 18.6 dB(A)
Lr2 = Leq + 5
160 h/an soit 48 min./jour
dist. 470 m.
Leq f = 78 - 10 log 2 4702 - 1 = 16.6 dB(A)
Lr3 = Leq + 5
Niveau d'évaluation :
Lr = 10 log (104.84 + 105.01 + 101.03+ 101.18)
Lr = 52.3 dB(A)
Ceci compte non tenu des atténuations dues à la topographie du terrain et notamment à la présence des tas de compost proche des lieux de travail.
La valeur de planification ( 60 dB(A) ) n'est donc pas dépassée.
Actualisation du rapport complémentaire du 12 décembre 1995
Chiffres de 1996
Quantité de matériaux traités :
Apports :
Transportés :
Volume total brut y compris les matériaux
broyés dans les communes : 4'000 t/an
Départs :
Compost 1'750 t/an
Plaquettes 90 t/an
Bois de démolition (estimation) 2'400 t/an
Trafic moyen des poids lourds :
Matériaux compostables :
apport chargement moyen 8 t. : 500 PL/an
départ chargement moyen 4 t. : 435 PL/an
Bois de démolition :
apport bennes charge moy. 4.5 t : 535 PL/an
départ bennes charge moy. 11 t. : 218 PL/an
Plaquettes :
départ chargement moy. 4 t. : 22 PL/an
Au total :
apport 1035 PL/an
départ 675 PL/an
Trafic total : 1710 PL/an
soit : 7.8 PL/24 h
Le trafic lourd (1990) étant de 670 PL/24 h, le trafic engendré par la station de compostage (7.8 PL/24 h) représente une augmentation d'environ 1.2 %.
Cette augmentation est donc négligeable. "
Le recourant s'est déterminé sur les pièces produites le 5 janvier 1998; il estime que les valeurs de planifications sont largement dépassées.
Le Service des eaux et de la protection de l'environnement s'est déterminé sur les pièces produites le 14 janvier 1998 en concluant que les analyses des eaux ne sont pas déterminantes puisqu'elles ont été faites avant la création de la compostière; il ressort toutefois de ces analyses que les eaux en question sont d'une qualité moyenne, voire de bonne qualité.
Dans ses déterminations du 14 janvier 1998, la municipalité s'est limitée à constater que l'actualisation des données du rapport d'impact confirme que les prescriptions de l'OPB sont largement respectées.
Le Service de lutte contre les nuisances s'est déterminé sur ce complément du rapport d'impact comme il suit le 15 janvier 1998:
"(...)
Nuisances sonores liées à l'utilisation des machines:
En fonction des puissances acoustiques et des durées d'utilisation des diverses machines, les nuisances sonores liées à l'exploitation du centre de compostage ne dépasseront pas les valeurs de planification définies dans l'annexe 6 de l'OPB.
Utilisation accrue des voies de communication:
Les données actualisées pour 1996 montrent que le trafic poids lourd généré par le centre de compostage sera d'environ 7,8 véhicules par jour. En se basant sur les valeurs de trafic de recensement 1995 de la circulation du Service des routes et des autoroutes, l'augmentation de la charge sonore pour les riverains de la RC 30 sera inférieure à 0.15 dB(A). Cette estimation est maximaliste car elle reste valable pour toutes les répartitions possibles du trafic en provenance de Lavigny ou de Bussy.
Ainsi, avec une augmentation de la charge sonore inférieure à 0.15 dB(A), les exigences de l'article 9 OPB sont respectées.
(...)".
Considérant en droit:
Déposé dans le délai prescrit par l'art. 31 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA), le recours est intervenu en temps utile; il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
En application de l'art. 60a al. 3 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), le Tribunal administratif est compétent pour connaître des recours contre les décisions du département en matière de plans d'affectation. Alors que le département jouit d'un libre pouvoir d'examen (art. 60a al. 2 LATC), le Tribunal administratif limite son contrôle à la légalité de la décision, qui comprend l'abus et l'excès du pouvoir d'appréciation (art. 36 let. a LJPA). Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsqu'une autorité, usant des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se laisse guider par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions applicables ou encore lorsqu'elle statue en violation des principes généraux du droit administratif (ATF 110 V 365, consid. 3b in fine; 108 Ib 205, consid. 4a).
3.Le recourant estime que la décision litigieuse doit être annulée pour violation du droit d'être entendu en raison de sa non participation à la visite des lieux du 20 janvier 1997 (a); il se plaint en outre d'un déni de justice formel en faisant valoir que l'autorité intimée a omis de statuer sur un de ses moyens, soit sur la question du biotope (b).
a) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'autorité peut renoncer à l'administration des preuves requises dont le résultat présumé, au vu des pièces du dossier, n'apporterait pas d'éléments nouveaux (ATF 120 Ib 224 consid. 2b, Jt 1996 394); dans cette affaire, le recourant avait demandé à l'instance de recours que celle-ci procède à une inspection locale; cette preuve n'apparaissait cependant pas nécessaire pour juger de l'affaire en cause, raison pour laquelle il n'y avait pas lieu de donner suite à cette requête. Le Tribunal fédéral a également précisé que les membres de l'autorité ou les agents chargés d'instruire une affaire ne violaient pas le droit d'être entendu garanti par l'art. 4 Cst lorsqu'ils se rendaient sur place individuellement, ou faisaient état de leur connaissance personnelle des lieux, si l'inspection en présence des parties n'était pas nécessaire pour élucider un état de fait contesté ou incertain (ATF non publié du 25 juin 1997, en la cause L.,S., H., S. c/TA, consid. 6 b et les références citées). En l'espèce, la visite locale n'a pas joué un rôle déterminant pour la solution de la décision attaquée; cette dernière ne se réfère en effet qu'une fois à la visite locale du 20 janvier 1997 pour ce qui concerne l'examen des nuisances sonores en ce sens qu'elle précise que cette visite locale a permis de démontrer qu'il fallait se trouver au nord de la parcelle du recourant pour avoir une vue sur la compostière litigieuse; or, cette constatation n'est pas déterminante en l'occurrence puisque de toute façon l'extension de la compostière respecte, comme on le verra ci-dessous, les prescriptions fédérales en matière de bruit.
b) Selon la jurisprudence fédérale, commet un déni de justice formel l'autorité qui statue sur un recours sans se prononcer sur le grief soulevé par le recourant (ATF 116 Ia 207 consid. 3a, 115 Ia 1 consid. 3). L'autorité ne saurait pourtant se contenter, pour respecter les exigences formelles découlant de l'art. 4 Cst., de statuer sans aucune motivation sur le point litigieux; la jurisprudence a en effet déduit du droit d'être entendu le droit d'obtenir une décision motivée. L'autorité n'est toutefois pas tenue de prendre position sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions décisives. Il suffit, de ce point de vue, que les parties puissent se rendre compte de la portée de la décision prise à leur égard et, le cas échéant, recourir contre elle en connaissance de cause (voir ATF non publié du 12 juillet 1996 en la cause A., J.-P. R., A. C. et E. H. contre arrêt du TA du 1er mars 1996, consid. 2b et les arrêts cités). Le droit d'être entendu n'est ainsi pas violé si l'autorité s'est déterminée sur tous les points essentiels pour la décision (ATF 120 Ib 224 consid. 2b in fine, Jt 1996, p. 397). En l'espèce, l'existence d'un biotope n'est pas déterminante du moment du moment que l'autorité intimée est arrivée à la conclusion que le projet litigieux respectait les prescriptions applicables en matière de protection des eaux contre la pollution et que la source, les étangs et les plantes médicinales du recourant ne risquaient pas de subir d'atteintes, même s'ils pouvaient être qualifiés de biotopes.
a) La loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 (LPE) traite des déchets à son chapitre 3. L'art. 30 LPE dispose que le détenteur de déchets doit les recycler, les neutraliser ou les éliminer selon les prescriptions de la Confédération et des cantons (al. 1); quiconque veut aménager une décharge ou l'exploiter doit obtenir une autorisation du canton; elle ne lui est délivrée que s'il prouve que la décharge est nécessaire; l'autorisation définit la nature des déchets admis à la décharge (al. 2). L'art. 31 LPE pose l'obligation aux cantons de veiller au recyclage, à la neutralisation ou l'élimination des déchets (al. 1); en outre, les cantons déterminent leurs besoins de décharges et d'autres installations de traitement de déchets et prévoient les emplacements nécessaires (al. 4). Les tâches d'exécution prévues par la législation fédérale ont un caractère impératif (ATF 117 Ia 147, JT 1993 p. 451 consid. 4b). L'ordonnance fédérale du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD) s'applique à la réduction et au traitement des déchets ainsi qu'à l'aménagement et à l'exploitation d'installations de traitements des déchets (art. 2 OTD). L'art. 7 OTD prévoit que les cantons encouragent la valorisation des déchets compostables par les particuliers eux-mêmes, notamment par le biais d'informations et de conseils (al.1); si les particuliers n'ont pas la possibilité de valoriser eux-mêmes leurs déchets compostables, les cantons veillent à ce que les déchets soient dans la mesure du possible collectés séparément et valorisés (al. 2). Conformément à l'art. 16 OTD, les cantons ont dû établir avant le 1er février 1996 au plus tard un plan de gestion des déchets et ils procèdent périodiquement à sa mise à jour (al. 1). Les cantons définissent les sites des installations de traitement des déchets, notamment des décharges contrôlées et des autres installations importantes, conformément au plan de gestion des déchets; ils font figurer les sites prévus dans leurs plans directeurs et veillent à ce que les zones d'affectation nécessaires soient réservées (art. 17 OTD).
b) Dans le domaine du traitement des déchets, les cantons doivent adopter des prescriptions d'exécution de la législation fédérale (art. 36 et 37 LPE). Pour le canton de Vaud, ces prescriptions figurent dans la loi du 13 décembre 1989 sur la gestion des déchets (LGD) et dans le règlement du 3 décembre 1993 d'application de cette loi. Selon l'art. 2 LGD, le Conseil d'Etat adopte un plan de gestion des déchets qui détermine les besoins du canton en installations de traitement et de stockage, ainsi que les moyens d'y satisfaire. Le conseil d'Etat fixe en particulier les principes régissant notamment les modes de traitements des déchets, y compris le recyclage, le financement et l'exploitation des installations, ainsi que la délimitation des périmètres de réception; il définit le type et le nombre d'installations régionales nécessaires et désigne les emplacements possibles. Le plan sert de base de décision pour les mesures prises en application de cette loi.
Le canton doit jouer avant tout un rôle d'organisateur et de conseiller pour freiner la production de déchets d'une part et d'autre part, organiser à l'échelle du canton, en collaboration avec l'économie privée, le ramassage, le tri, l'élimination ou le recyclage des déchets les plus polluants, collaborer à la recherche de solutions régionales pour l'élimination des autres déchets moins gênants, favoriser la mise en valeur des déchets organiques. Le plan directeur cantonal pose également le principe de la revalorisation des déchets organiques par des usines à compostage (voir plan directeur cantonal, ch. 55a et 55b p. 222 et 224). Le plan cantonal de gestion des déchets, approuvé par le Conseil d'Etat le 3 décembre 1993, précise que le compostage est le mode de traitement à appliquer aux déchets organiques provenant des ménages (déchets de cuisine, de jardinage), des espaces verts communaux (gazon, branches) et du secteur privé (pépiniéristes, entreprises agro-alimentaires); il est à préférer dans tous les cas à des pratiques comme la mise en décharge ou l'incinération. La priorité va au compostage individuel sur les lieux mêmes de production; les communes sont invitées à encourager ce procédé par des cours, des démonstrations, des campagnes d'information, voire la mise à disposition de conseillers ou de matériel pour des composts de quartier. Il subsiste des tonnages importants qui ne pourront être traités de cette façon, provenant de ménages ou d'entreprises dans l'impossibilité d'y procéder et des services communaux; il convient dès lors de prévoir des installations de compostage à échelle communale ou régionale; (voir ch. 3.2.2.1 du plan cantonal de gestion des déchets).
c) En l'espèce, l'installation de compostage de Lavigny fait partie de la planification cantonale. Dans la fiche de coordination G 5.5.04 du plan cantonal des déchets, il est en effet précisé que trois installations de compostage sont en fonction depuis 1993, dont celle de Lavigny. Dans la mesure où la capacité actuelle n'est plus suffisante, la possibilité de son extension doit répondre à un besoin; à ce propos, il ressort des pièces du dossier que la compostière intéresse les districts de Rolle, d'Aubonne et partiellement Morges, qui représentent ensemble une population de 45'000 habitants environ et qui produisent environ 3'000 tonnes par an de déchets compostables; il convient dans ces conditions d'admettre qu'il existe un intérêt régional à l'extension et que cette place de compostage est intégrée dans la planification cantonale.
a) La loi fédérale sur la protection de l'environnement définit les atteintes comme les pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations, les rayons ainsi que les pollutions du sol, produits par la construction ou l'exploitation d'installations ou le traitement de substances ou de déchets (art. 7 al. 1 LPE); par pollution atmosphérique, on entend les modifications de l'état naturel de l'air provoquées notamment par la fumée, la suie, la poussière, les gaz, les aérosols, les vapeurs, les odeurs ou la chaleur (art. 7 al. 3 LPE). L'art. 11 al. 1 LPE prévoit que les pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations et les rayons, sont limités par des mesures prises à la source (limitation des émissions); indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE). Les émissions doivent ensuite être limitées plus sévèrement s'il apparaît ou que l'on peut présumer que les atteintes (immissions) resteraient nuisibles ou incommodantes, eu égard à la charge actuelle de l'environnement (art. 11 al. 3 LPE). Afin de déterminer les seuils au-delà desquels les atteintes peuvent être qualifiées de nuisibles ou d'incommodantes, le Conseil fédéral fixe par voie d'ordonnance les valeurs limites d'immissions. En matière de pollution atmosphérique, ces valeurs sont fixées de manière à ce que, selon l'état de la science et de l'expérience, les atteintes ne gênent pas de manière sensible la population et son bien-être (art. 14 let. b LPE). Ce critère s'applique notamment aux odeurs, pour lesquelles il n'est actuellement pas possible d'établir des valeurs limites (Conseil fédéral, message relatif à une loi fédérale sur la protection de l'environnement, FF 1979 III p. 786). En pareil cas, c'est-à-dire si aucune valeur limite d'immission n'est fixée, l'art. 2 al. 5 let. b de l'ordonnance sur la protection de l'air du 16 décembre 1985 (OPair) dispose que les immissions sont considérées comme excessives lorsque, sur la base d'une enquête, il est établi qu'elles incommodent sensiblement une importante partie de la population.
S'agissant de la limitation préventive des émissions d'odeurs, aucune valeur limite d'émission n'est prévue pour les installations de compostage. On peut toutefois se référer aux installations d'élevage qui font l'objet d'une réglementation selon le principe de prévention (art. 11 al. 2 LPE et 12 al. 1 let.b LPE). L'OPair soumet en effet ces installations à des prescriptions spéciales en matière de construction (art. 12 al. 1 let.b LPE). Les installations d'élevage font partie de la liste de l'annexe 2 de l'OPair (ch. 51) et pour la limitation des émissions d'une telle installation, les exigences complémentaires ou dérogatoires fixées par l'annexe 2 sont applicables (art. 3 al. 2 let.a OPair). Le chiffre 512 de l'annexe 2 de l'OPair prévoit que les constructions nouvelles doivent respecter les distances minimales jusqu'aux zones habitées, définies par les recommandations de la Station fédérale de recherches d'économie d'entreprise et de génie rural. La Commission cantonale de recours en matière de constructions, puis le Tribunal administratif ont jugé que les distances fixées sur la base de ces recommandations (rapport FAT) sont contraignantes (arrêts TA AC 91/087 du 20 juillet 1992, CCRC prononcés nos 6969 du 7 août 1991 et 6675 du 15 août 1990). Le chiffre 512 al. 1 de l'annexe 2 de l'OPair s'applique aux installations d'élevage sans système d'épuration de l'air: les odeurs sortent de façon diffuse de telles installations, ce qui a nécessairement comme conséquence que la distance minimale doit être mesurée de la partie la plus proche de l'installation (ATF 117 Ib 385, JT 1993, p. 444, consid. 4c).
b) En l'espèce, afin de déterminer si la distance entre les deux parcelles est suffisante pour éviter que le recourant ne soit incommodé par les odeurs de la compostière, on peut se référer aux distances minimales prescrites pour les élevages. Selon le rapport FAT no 476, chiffre 2.1, p. 3, la distance minimale se calcule comme il suit:
Détermination des émissions d'odeurs (GB) en fonction de la catégorie d'animaux (voir tableau 1, facteurs d'émission d'odeurs- fg)
Calcul de la distance normalisée (N) en fonction des émissions d'odeurs (N = 43 x ln (GB) - 40)
Calcul de la distance minimale (MA), c'est-à-dire correction de la distance normalisée par les facteurs d'influence (forme de stabulation, système d'aération, emplacement, etc). On peut donc procéder au calcul suivant pour une porcherie de 1'000 porcs par exemple:
1 porc = 0,25 GB
1'000 porcs = 250 GB
N = 43 x ln (250)
Ainsi, la distance de 197,42 m correspond à une mesure préventive suffisante pour un élevage de 1'000 porcs sans tenir compte des facteurs de réduction tel que la différence d'altitude; dès lors qu'il est difficile d'imaginer que les odeurs d'un compost soient plus fortes que celles d'une porcherie de 1'000 porcs, on peut considérer que cette distance est également suffisante pour l'extension projetée. Selon le rapport FAT no 476, chiffre 2, p. 3, les distances minimales recommandées sont de 30 à 90% supérieures à la distance à laquelle la qualité de l'odeur (se propageant de façon circulaire, régulière) est reconnue par 50% des personnes-tests (les calculs sont basés sur des seuils de tolérance résultant d'enquêtes menées en Allemagne). Les habitants des zones dans lesquelles sont admises des entreprises moyennement gênantes doivent accepter des immissions d'odeurs dans une mesure plus large; pour ces zones, le supplément de sécurité minimal de 30% ne doit généralement pas être pris en considération; les distances minimales calculées peuvent ainsi être réduites de 30% (rapport FAT no 476, chiffre 2.3, p. 6). En l'occurrence, il s'agit de la zone agricole, dans laquelle des activités moyennement gênantes sont admises; on peut donc appliquer ici par analogie une réduction de la distance minimale de 30%; la distance minimale de 197,42 m devrait donc être réduite à 138,19 m.
Il ressort des pièces du dossier qu'aucune plainte sur des odeurs incommodantes n'a été enregistrée par des voisins, mis à part celle du recourant. Selon les plans au dossier, la distance aux angles les plus proches entre le terrain du recourant et celui faisant l'objet du PPA litigieux est de 200 mètres; on constate donc que même aux angles les plus proches et sans tenir compte de facteurs de correction, ni de la réduction de 30% de la distance minimale à observer dans les zones habitées où les activités moyennement gênantes sont admises, la distance de 200 mètres est supérieure à la distance minimale qui serait prescrite par le chiffre 512 de l'annexe II à l'OPair pour un élevage de 1'000 porcs. Toutefois, si par la suite les nuisances devaient se révéler excessives, l'autorité cantonale pourrait toujours imposer à l'exploitant une limitation plus sévère des émissions sur la base de l'art. 9 OPair (voir ATF du 25 novembre 1996, publié in DEP 1997, p. 205 ss).
a) La procédure de limitation des émissions en deux étapes ( art. 11 et 12 LPE) s'applique aussi en matière de bruit (voir arrêt TA AC 97/009 du 12 août 1997 et les référence citées). Selon l'art. 7 al. 1 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB), les émissions de bruit d'une nouvelle installation fixe seront limitées conformément aux dispositions de l'autorité d'exécution dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation et économiquement supportable (let.a) et de telle façon que les immissions de bruit dues exclusivement à l'installation en cause ne dépassent pas les valeurs de planification (let.b); l'art. 7 al. 1 let. a OPB reprend donc le principe de la limitation préventive des émissions en première étape découlant de l'art. 11 al. 1 et 2 LPE, une limitation plus sévère devant intervenir en seconde étape lorsque les valeurs limites d'exposition au bruit définies aux annexes 3 à 7 de l'OPB sont dépassées (art. 7 al. 1 let. b et 9 let.b OPB); l'art. 8 al. 4 OPB (voir la modification du 16 juin 1997 de l'OPB, entrée en vigueur le 1er août 1997) précise en outre que lorsqu'une installation est modifiée, l'art. 7 OPB est applicable.
b) En l'espèce, on relèvera en premier lieu que l'extension de la compostière, de par le lieu de son implantation, est relativement éloignée des habitations les plus proches et respecte ainsi le principe de prévention. Par ailleurs, il n'est pas contesté que le degré de sensibilité III s'applique au bien-fonds du recourant. L'annexe 6 de l'OPB, sur l'industrie, les arts et les métiers, fixe une valeur limite de planification de 60 dB(A). Le rapport d'impact relatif à la station de compostage a fait l'objet d'une actualisation pour tenir compte du supplément des nuisances sonores qui seraient engendrées par l'extension de la compostière. Selon ce complément, on aboutit à une évaluation de 52,3 dB(A); la valeur de planification étant de 60 dB(A), cette dernière n'est pas dépassée.
c) Enfin, concernant le trafic routier, l'art. 9 OPB dispose que l'exploitation d'installations fixes nouvelles ou notablement modifiées ne doit pas entraîner un dépassement des limites d'immission consécutif à l'utilisation accrue d'une voie de communication (let.a) ou la perception d'immissions de bruit plus élevées en raison de l'utilisation accrue d'une voie de communication nécessitant un assainissement (let.b). L'annexe 3 de l'OPB sur le trafic routier fixe une valeur limite d'exposition au bruit également de 60 dB(A). Selon les déterminations du 15 janvier 1998 du Service de lutte contre les nuisances, l'augmentation du trafic routier engendré par l'agrandissement engendrerait au maximum 0,15 dB(A) de plus, ce qui amènerait un total de 52,45 dB(A); les exigences fixées par l'OPB sont donc respectées.
a) Selon l'art. 1er de la loi vaudoise du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS), un des buts de cette loi est de ménager l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé et des beautés naturelles (let.b). Sont protégés conformément à cette loi tous les objets, soit tous les territoires, paysages, sites, localités, immeubles, meubles, qui méritent d'être sauvegardés en raison de l'intérêt général, notamment esthétique, historique, scientifique ou éducatif qu'ils présentent; aucune atteinte ne peut leur être portée qui en altère le caractère (art. 4 al. 1 et 2 LPNMS). Cette protection est concrétisée par une mise à l'inventaire selon l'art. 12 LPNMS ou par un classement selon l'art. 20 LPNMS.
b) En l'espèce, il résulte de l'instruction du recours, notamment des déterminations du Centre de conservation de la faune et de la nature, qu'aucune de ces mesures n'a été nécessitée concernant la zone faisant l'objet du plan partiel d'affectation litigieux et la région avoisinante. Ainsi, si l'extension de la compostière constitue une atteinte au paysage, celle-ci n'est pas illicite, mais admissible. Cet argument ne peut donc pas être retenu.
a) L'art. 18 al. 1 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 dispose que la disparition d'espèces animales et végétales indigènes doit être prévenue par le maintien d'un espace vital suffisamment étendu (biotopes), ainsi que par d'autres mesures appropriées; lors de l'application de ces mesures, il sera tenu compte des intérêts dignes de protection de l'agriculture et de la sylviculture. Un concept uniforme d'espace vital digne de protection, applicable de la même manière à l'ensemble du territoire de la Confédération, ne résulte pas directement du droit fédéral. L'art. 18b LPN se contente d'obliger les cantons à protéger les biotopes d'importance régionale et locale; l'art. 18b LPN ne dit en revanche pas que ces biotopes sont protégés, mais charge simplement les cantons de veiller à leur protection, les cantons jouissant à cet égard d'une certaine marge d'appréciation. Ne sont impérativement protégés en vertu du droit fédéral que les marais et les sites marécageux d'une beauté particulière et présentant un intérêt national ainsi que les biotopes d'importance nationale désignés par le Conseil fédéral (ATF 116 Ib 203, consid. 5c-f).
b) En l'espèce, la parcelle du recourant longe au nord-est le Cours d'eau du Boiron, lequel est inscrit au no 59 de l'Inventaire des monuments naturels et des sites du canton de Vaud; ce cours d'eau est cependant trop éloigné de l'installation de compostage pour qu'il soit touché par les activités de celle-ci. Le recourant ne fait par ailleurs valoir aucun inventaire ni aucune mesure de classement concernant sa parcelle. En outre, la Conservation de la nature a précisé que les étangs à poissons exotiques ainsi que les cultures médicinales ne constituent un biotope protégé.
a) L'ordonnance fédérale sur le traitement des déchets du 10 décembre 1990 (OTD) prévoit à son art. 43 let.c que les installations de compostage où sont valorisées annuellement plus de 100 tonnes de déchets compostables doivent être conçues de sorte que les eaux usées puissent être collectées, évacuées, si nécessaire traitées, et amenées à une station d'épuration des eaux usées ou déversées dans un exutoire.
Le règlement du plan partiel d'affectation II traite à son chiffre 8 de l'aire de la réserve d'eau:
"Eaux de surface: Dans cette aire est aménagé un bassin de stockage de toutes les eaux de surface provenant du périmètre du présent plan partiel d'affectation. Ces eaux y sont conduites via le bassin réalisé sur la parcelle 173. Cette réserve d'eau est destinée à l'arrosage du compost en formation, ainsi qu'occasionnellement à l'arrosage des plantations de la pépinière. Le trop plein de l'étang se déverse dans une tranchée filtrante étanche; son utilisation doit être exceptionnelle (ch. 8.1)
Protection: Les eaux stockées étant relativement chargées (jus de compost), toutes les précautions doivent être prises pour éviter l'accès au plan d'eau (barrière, grillage à mailles serrées pour la petite faune) (ch. 8.2)."
b) En l'espèce, l'entier de la surface de la compostière sera bétonné et ainsi rendu étanche; les eaux de pluie ainsi que le jus de compost coulent d'abord dans un bassin de décantation et ensuite dans un bassin étanche et ceci constituera une réserve d'eau pour arroser le compost. Le constructeur a confirmé à l'audience que toutes les eaux étaient récoltées dans ces deux bassins et qu'un 2ème bassin étanche était prévu pour tripler la capacité d'eau actuelle; il a également précisé qu'il était raccordé au réseau d'eau. En conséquence, la surface de la compostière est suffisamment étanche pour éviter que les eaux contaminées touchent la parcelle du recourant et elle est conforme à l'art. 43 let.d OTD. De plus, il ressort du complément d'instruction que la légère pollution observée dans l'eau de source est purement agricole - il s'agit d'azote - tandis que le compost fabriqué est précisément trop pauvre en azote.
Selon l'art. 53 al. 3 LATC, les zones agricoles ne peuvent être modifiées avant un délai de vingt-cinq ans dès leur approbation par le Conseil d'Etat, sauf dérogation exceptionnelle accordée par celui-ci. Or en l'espèce, le Conseil d'Etat a accordé la dérogation exceptionnelle prévue par l'art. 53 al. 3 LATC dans sa séance du 9 avril 1997; le pouvoir d'examen du tribunal étant limité au contrôle de la légalité, c'est donc sous l'angle d'un éventuel abus de pouvoir d'appréciation que le tribunal doit examiner la question. S'agissant de l'extension d'une compostière existante, qui fonctionne depuis 1992, l'autorité accordant l'autorisation exceptionnelle n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que l'extension devait se réaliser en prolongement de la compostière existante et que celle-ci n'aurait pas sa place dans la zone à bâtir, d'autant plus que l'installation de compostage s'inscrit dans la planification cantonale.
a) Selon la jurisprudence fédérale (voir ATF 116 Ib 50, consid. 3a ainsi que les références citées), les constructions et installations qui, en raison de leur nature, ne peuvent être appréciées de façon adéquate que dans une procédure de planification, ne peuvent suivre la procédure dérogatoire de l'art. 24 LAT (voir également ATF 119 Ib 174, consid. 4); pour savoir quand un projet non conforme à la zone est, en raison de ses dimensions et de ses répercussions sur l'aménagement du territoire, si important qu'il ne peut être autorisé qu'après une modification du plan d'affectation ou l'adoption d'un tel plan, il faut prendre en considération l'obligation d'établir des plans (art. 2 LAT), les principes et les buts de l'aménagement (art. 1 et 3 LAT), le plan directeur cantonal (art. 6 ss LAT), ainsi que l'importance du projet à la lumière des règles de procédure fixées par la loi fédérale (art. 4 et 33 ss LAT). L'exigence d'un plan d'aménagement s'applique en principe aux installations qui sont soumises à une étude de l'impact sur l'environnement (ATF 119 Ib 174, consid.4). En l'espèce, pour l'extension d'une installation de compostage, d'une surface de 13'700 m2, susceptible d'engendrer des nuisances (bruit et odeurs notamment), il est nécessaire d'établir un plan d'affectation. Cet aménagement est d'ailleurs soumis à une étude d'impact sur l'environnement (voir art. 2 al. 1 let.a de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement); c'est ainsi à juste titre que la procédure d'autorisation selon l'art. 24 LAT n'a pas été suivie.
b) Un plan d'affectation élaboré en vue de la réalisation d'un projet concret hors de la zone à bâtir doit aussi respecter les conditions matérielles de l'art. 24 LAT (ATF 116 Ia 344, consid.5). Le Tribunal fédéral examine en effet si le choix de la procédure de planification par un plan contenant des dispositions détaillées n'est pas destinée uniquement à contourner les exigences de l'art. 24 LAT (voir ATF 117 Ib 9 = JT 1993 524, consid. 2b). Une dérogation selon l'art. 24 al. 1 LAT ne peut être accordée que si l'implantation de la construction hors de la zone à bâtir est imposée par sa destination (let.a) et qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (let.b); ces deux conditions sont cumulatives (ATF 112 Ib 102; 113 Ib 138).
aa) Il y a implantation imposée par sa destination lorsque la construction doit, pour des motifs techniques ou d'exploitation, être réalisée à un endroit situé en dehors de la zone à bâtir; il faut en juger selon des critères objectifs et non selon les idées et les voeux subjectifs du propriétaire, ni selon les critères de commodité ou d'agrément. Le lien entre l'implantation et la destination de la construction peut être positif, en ce sens que l'emplacement est dicté par la destination de l'ouvrage. Mais le lien peut également être négatif, c'est-à-dire que l'emplacement hors de la zone à bâtir s'impose en raison de l'impossibilité d'implanter la construction ou l'installation en zone à bâtir (ATF 116 Ib 228 = JT 1992 I 464 consid. 3 et les références citées). Certaines constructions non conformes à la zone, mais qui servent à une exploitation agricole et qui sont nécessaires à sa survie, sont considérées comme remplissant les conditions d'une implantation imposée par leur destination (ATF 117 Ib 281, consid. 4a et b = JT 1993 I 443). Les maisons d'habitation en tant que telles hors des zones à bâtir ne sont pas conformes à la réglementation des zones (ATF 113 Ib 141, consid. 4d); cependant, des pièces d'habitation peuvent être aménagées pour une utilisation agricole conforme à la zone, lorsqu'une exploitation rationnelle du sol nécessite une présence durable sur place et que l'endroit est très éloigné de la zone d'habitation la plus proche (ATF 113 Ib 142 = JT 1989 I 454). En revanche, lorsque l'exploitation est principalement indépendante du sol, elle n'est pas conforme à la zone et l'aménagement d'une maison d'habitation ne se justifie en principe pas (ATF 115 Ib 295, consid.3 = JT 1991 452). Les agrandissements d'une construction qui remplit la condition de l'implantation imposée par la destination de l'ouvrage (restaurant de montagne) doivent aussi être justifiés par une nécessité particulière, sous l'angle de la technique et de l'exploitation, de construire à cet endroit et selon les dimensions projetées (ATF 117 Ib 266 = JT 1993 439, consid.2a et les références citées). Enfin, pour déterminer si un projet de construction peut être réalisé dans une zone à bâtir, il faut prendre en considération la situation régionale; la question de l'implantation imposée par la destination ne se pose que si, dans la région, aucune zone d'affectation n'est à disposition pour la construction projetée (ATF 118 Ib 17 = JT 1994 431, consid. 2d).
bb) Quant à la seconde condition prévue par l'art. 24 al. 1 let.b LAT, elle implique la pesée des différents intérêts, privés et publics, en présence; ce sont avant tout les buts et les principes de l'aménagement du territoire qui doivent servir de critères pour la pesée des intérêts (notamment principe de séparation des terres agricoles des zones d'habitation, limitation des zones d'habitation, éviter l'éparpillement des constructions dans le paysage, réserver à l'agriculture de bonnes terres cultivables agricoles). Il faut donc examiner si des intérêts prépondérants s'opposent aux intérêts publics et privés qui parlent en faveur de la réalisation de l'agrandissement (ATF 118 Ib 17, Jt 1994 431, consid. 3 et les arrêts cités).
c) En l'espèce, les conditions matérielles posées par l'art. 24 LAT sont réunies. En effet, l'endroit choisi s'impose pour permettre l'extension de l'installation existante et il est réservé à cet effet dans la planification cantonale en matière de gestion des déchets; une telle réalisation n'aurait pas sa place dans la zone à bâtir et elle se justifie aussi à cet emplacement qui est suffisamment éloigné des habitations qui se trouvent dans la zone agricole et les zones à bâtir; on doit donc admettre que l'emplacement de l'extension de la compostière hors de la zone à bâtir s'impose par sa destination. Par ailleurs, l'extension répond à des besoins supplémentaires d'espace de travail et de stockage; ces besoins sont établis, notamment par le rapport complémentaire du 12 décembre 1995 comprenant la justification de cette extension, ainsi que par le rapport du conseil communal du 25 juin 1996 qui proposait d'accepter le PPA "Entre-Deux-Monts II". De leur côté, les services de l'Etat chargés de veiller aux intérêts touchés par le projet se sont prononcés positivement; en particulier, les intérêts de la protection de l'environnement sont préservés. En définitive, l'intérêt à la réalisation de cette extension à l'endroit choisi l'emporte sur les intérêts opposés, notamment ceux du maintien de la zone agricole et ceux du recourant.
Par ces motifs
le Tribunal administratif
arrête:
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du Département des Travaux publics, de l'aménagement et des transports du 22 mai 1997 est maintenue.
III. Un émolument de justice de 1'500 (mille cinq cents) francs est mis à la charge du recourant Jean-Pierre Vuadens.
Lausanne, le 17 mars 1998
Le président: La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110).
Extraído pela Omnilex
Whether the appellant's right to be heard was violated by the local inspection process
No. The local inspection was not decisive, and the appellant's absence from it did not affect the legality of the decision.
The inspection added nothing essential to the record; the decisive facts were established elsewhere, so the authority could rely on the file without repeating the visit in the appellant's presence.
Whether the authority committed a formal denial of justice by failing to address the biotope argument
No. The authority addressed the essential issues, and the biotope claim was not outcome-determinative once water protection was found sufficient.
An authority need not discuss every argument separately; it is enough to decide the decisive points and allow the parties to understand the basis of the decision.
Whether the composting plant extension fits the cantonal waste-planning framework
Yes. The Lavigny composting site is part of the cantonal waste-management plan, and the extension answers a regional need.
Federal and cantonal waste law require planning of treatment sites; the dossier showed regional demand and the existing plant's saturation.
Whether odors from the extension would be unlawfully excessive
No. The distance to the appellant's property was sufficient, and the extension was expected to reduce odor nuisances by reducing turning operations.
Using by analogy the preventive-distance method for odor-intensive installations, the separation distance remained sufficient; no widespread complaints were shown.
Whether noise from machinery and road traffic would exceed legal limits
No. The updated impact data showed machinery noise below the planning value, and traffic-related increment was negligible.
Under the noise ordinance, emissions from a new or modified fixed installation must respect planning values; the updated calculations remained below those thresholds.
Whether the project unlawfully harmed the landscape
No. The area was not specially protected by inventory or classification, so any landscape impact was legally permissible.
Protection under cantonal nature and heritage law was not triggered for the project area or surroundings.
Whether the appellant's land constituted a protected biotope affected by the project
No. No protected biotope designation or inventory entry covered the appellant's parcel, and the relevant waters and uses were too remote or unprotected.
Federal biotope protection is mandatory only for certain designated habitats; the appellant did not show such status for his property.
Whether the project would pollute waters on the appellant's parcel
No. The sealed composting area and retention system were sufficient to prevent harmful infiltration or runoff.
The site was designed to collect, decant, retain, and reuse surface waters and compost leachate; the court found the system compliant with waste-treatment requirements.
Whether the extension could lawfully be placed on agricultural land under the exceptional cantonal derogation
Yes. The government validly granted the exceptional derogation, and the extension had to adjoin the existing plant.
Given the existing installation, the planning framework, and the need to preserve operation, the authority did not abuse its discretion.
Whether the project improperly circumvented the strict conditions of federal land-use derogation law
No. For a large composting extension subject to environmental impact assessment, plan-making rather than an individual derogation procedure was appropriate; in any event the substantive conditions were met.
Projects of this scale and effect require planning treatment; the location was objectively justified and no overriding opposing interests prevailed.
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