410.420.12 : Arrêté concernant l'enseignement à temps partiel au cours des sept premières années de la scolarité obligatoire, du 11 décembre 1989

Art. 2 — [5]

Décision de l'autorité

Art. 3 — [6]

Chapitre 3

Conditions

Conditions générales

Art. 4

1L'autorisation d'enseigner à temps partiel ne doit porter aucun préjudice aux élèves.

2Elle est subordonnée au maintien d'une unité d'action pédagogique.

Art. 5 — [7]

1Les enseignant-e-s qui s'associent pour travailler à temps partiel s'engagent à agir selon des conceptions pédagogiques et méthodologiques semblables.

2Cet engagement porte notamment sur les objectifs et l'organisation du travail, l'appréciation du travail scolaire des élèves, la communication des résultats aux parents, la responsabilité à l'égard des autorités scolaires.

Chapitre 4

Statut des enseignants à temps partiel

Période d'essai

Art. 6 — [8]

Nomination et réintégration

Art. 7 — [9]

Changement de statut

Art. 8 — [10]

Démission

Art. 9 — [11]

Statut financier

Art. 10 — [12]

Chapitre 5

Dispositions finales et transitoires

Entrée en vigueur

Art. 11

Le présent arrêté entre en vigueur le 20 août 1990. Il abroge et remplace l'arrêté concernant l'enseignement à mi-temps, du 19 décembre 1983[13].

Application

Art. 12 — [14]

Le département en charge de la formation est chargé de son application. Les enseignants nommés à mi-temps demeurent au bénéfice de la situation acquise.

Publication

Art. 13

Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

[1] Teneur selon A du 6 juillet 2011 (FO 2011 N° 27) avec effet au 1er août 2011

(*) RLN XIV 386

[2] RSN 152.510; actuellement L du 28 juin 1995

[3] RSN 152.513.0; actuellement R du 21 décembre 2005 (RSN 152.513)

[4] Teneur selon A du 6 juillet 2011 (FO 2011 N° 27) avec effet au 1er août 2011 et A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023

[5] Abrogé par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023

[6] Abrogé par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023

[7] Teneur selon A du 6 juillet 2011 (FO 2011 N° 27) avec effet au 1er août 2011 et A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023

[8] Abrogé par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023

[9] Abrogé par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023

[10] Abrogé par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023

[11] Abrogé par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023

[12] Abrogé par A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023

[13] RLN X 71

[14] Teneur selon A du 15 décembre 2023 (FO 2023 N° 50) avec effet au 15 décembre 2023