416.103.1 : Arrêté concernant la rétribution des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche à l'Université, du 18 février 2004

Art. 2 — [8]

Maîtres d'enseignement et de recherche

Art. 3 — [9]

Les maîtres d’enseignement et de recherche de l’Université relevant du budget de l’Etat sont colloqués en classe L de l’échelle des traitements du personnel enseignant.

Chargés d'enseignement

Art. 4

Les traitements des chargés d'enseignement de l'Université sont fixés par arrêté du Conseil d'Etat du 23 juin 1993, modifié en date du 30 août 1995.

Entrée en vigueur

Art. 5

L'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1er octobre 2004.

Abrogation

Art. 6

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du Conseil d'Etat, du 4 avril 2001[10].

Publication

Art. 7

Le présent arrêté fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2004 N° 15

[1] RSN 152.510

[2] RSN 416.10

[3] RSN 152.511

[4] RSN 152.513

[5] RSN 152.511.10

[6] RSN 416.453

RSN 416.452

RSN 416.454

[7] Teneur selon A du 5 décembre 2016 (FO 2016 N° 50) avec effet au 1er janvier 2017

[8] Abrogé par A du 18 janvier 2006 (FO 2006 N° 6) avec effet rétroactif au 1er novembre 2005

[9] Teneur selon A du 5 décembre 2016 (FO 2016 N° 50) avec effet au 1er janvier 2017

[10] FO 2001 N° 27