766.33 : Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry, du 24 décembre 1965

766.33ArrêTé1 de jan. de 1900

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Art. 2

Il est interdit à tout bateau ou baigneur de se tenir sur la route d'un bateau en service régulier, de le croiser à courte distance ou de s'approcher de lui.

Art. 3

Celui qui enfreint les dispositions du présent arrêté est puni d'une amende jusqu'à 500 francs.

Art. 4

Sont chargés de faire respecter les présentes dispositions: les agents de la police du canton, les agents de la police communale, les gardiens de la plage et du camping.

(*) RLN III 633

[1] RSN 766.121

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