916.423.10•916.423.10 : Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 10 novembre 2020
916.423.10 : Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 10 novembre 2020
916.423.10ArrêTé1 de jan. de 1900
Art. 2
L’arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 22 décembre 2016[2], est abrogé.
Art. 3
1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
(*) FO 2020 No 46
[1] RSN 916.423
[2] FO 2017 N° 1
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