6B_168/2017•Criminal appeal inadmissible for insufficient reasoning
6B_168/2017Tribunal Federal / Divisão Penal24 de fev. de 2017Direito penalRejeitado
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X.________ filed a criminal appeal against a Vaud cantonal appellate judgment that had convicted him of defamation and insult and imposed a suspended pecuniary penalty and a fine. The Federal Supreme Court held that his filing was confusing, failed to address the reasoning of the challenged judgment, and did not properly set out any constitutional or legal violation. The appeal was therefore dismissed as inadmissible in simplified proceedings. As the losing party, X.________ was ordered to pay CHF 800 in court costs.
Art. 42 al. 1 and 2 LTF, art. 106 al. 2 LTF, art. 108 al. 1 let. b LTF; admissibility of a criminal appeal to the Federal Supreme Court. The appeal must contain conclusions and, in a reasoned manner, indicate why the challenged decision violates federal law; the appellant must engage, at least briefly, with the decisive considerations of the lower decision. Where fundamental rights are invoked, the principle of pleading applies strictly: the specific constitutional guarantee allegedly breached must be identified and the violation substantiated precisely. A merely confused, undeveloped, or unintelligible submission is inadmissible and may be disposed of under the summary procedure. Court costs are borne by the unsuccessful party (art. 66 al. 1 LTF).
6B_168/2017
Arrêt du 24 février 2017
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Président.
Greffière : Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Objet
Irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours.
recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale
du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 novembre 2016 (PE14.008958).
Par jugement du 30 novembre 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l'appel de X.________ et modifié le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois du 16 août 2016 en ce sens que X.________ est condamné pour diffamation et injure commises au détriment de A.________ à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 50 fr. le jour avec sursis pendant 4 ans, ainsi qu'à une amende de 500 fr. convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif.
X.________ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 30 novembre 2016 dont il réclame l'annulation.
2.1. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours au Tribunal fédéral doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuves, et être signés. En particulier, le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (cf. art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire à cette exigence, il lui appartient de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). Si le recourant entend se plaindre de la violation de ses droits fondamentaux, il doit en outre respecter le principe d'allégation et indiquer précisément quelle disposition constitutionnelle a été violée en démontrant par une argumentation précise en quoi la violation consiste (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 I 274 consid. 1.6 p. 281).
2.2. En l'espèce, le recourant produit une écriture confuse et difficilement compréhensible dont l'on croit comprendre que pour l'essentiel, il invoque la violation des art. 3 - 6 - 31 CP et 29 Cst., en particulier de son droit d'être entendu à défaut d'avoir obtenu l'audition, comme témoin de moralité, d'un ancien juge d'instruction. Dépourvus de tout développement, ces griefs ne répondent aucunement aux réquisits de recevabilité formelle d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral susmentionnés (cf. consid. 2.1 supra). A défaut, le présent recours doit être écarté en application de la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est irrecevable.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 24 février 2017
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Gehring
Whether the criminal appeal to the Federal Supreme Court was admissible despite deficient reasoning.
The appeal did not meet the formal reasoning requirements of Art. 42 and 106 LTF and was therefore inadmissible.
The filing was confusing and largely unintelligible; it only vaguely invoked several Criminal Code and constitutional provisions without engaging with the challenged judgment or specifying constitutional violations.
Whether the appellant's complaint about the refusal to hear a former investigating judge as a character witness was properly substantiated.
This grievance was not sufficiently developed and could not be examined.
A fundamental-rights complaint must identify the specific constitutional provision and explain the alleged violation in detail; that was not done here.
Allocation of federal court costs.
The appellant, having failed, had to bear the court costs.
Under Art. 66(1) LTF, costs follow the loss of the case.
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