Eine Ordnungsbusse kann auch im ordentlichen Strafverfahren ausgesprochen werden.
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Art. 14 OBG erlaubt die Ausfällung von Ordnungsbussen im ordentlichen Strafverfahren. Gemäss Art. 1 Abs. 5 OBG bleiben dabei Vorleben und persönliche Verhältnisse unberücksichtigt. Entsprechend wird in der Regel an den Normstrafen bzw. den Bussenlisten festgehalten; von der Bussenhöhe sollte nur bei zureichendem Grund abgewichen werden.
“der erstinstanzlichen Urteilsbegründung; pag. 526 f.). Gemäss Art. 47 StGB misst das Gericht die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. Diese Prinzipien gelten grundsätzlich auch bei der Festsetz-ung von Übertretungsbussen (Art. 104 StGB). Übertretungen der Strassenverkehrsvorschriften des Bundes können nach dem Ordnungsbussengesetz (OBG; SR 314.1) in einem vereinfachten Verfahren mit Ordnungsbussen geahndet werden (Art. 1 Abs. 1 Bst. a Ziff. 7 OBG). Vorleben und persönliche Verhältnisse des Täters werden dabei nicht berücksichtigt (Art. 1 Abs. 5 OBG). Die Ordnungsbussenverordnung sieht Normstrafen vor. Eine Ordnungsbusse kann auch im ordentlichen Strafverfahren ausgefällt werden (Art. 14 OBG).”
“das Tatverschulden) nicht angemessen durch die Ausfällung einer blossen Ord- nungsbusse gewichtet werden können und/oder die Täterkomponenten eine Straferhöhung bedingen würden. Die Vorinstanz habe es vorliegend unterlassen, die Täterkomponente festzustellen und entsprechen zu gewichten. Dies obwohl der Strafbefehl einen Hinweis auf die Vorbussen des Beschuldigten enthalte. Mit der Nichtberücksichtigung der Täterkomponente habe die Vorinstanz Art. 47 StGB verletzt. Das Stadtrichteramt habe die Busse aufgrund der erheblichen und ein- schlägigen Vorstrafen aus individuell- und generalpräventiven Gründen auf Fr. 340.– erhöht. Unter Berücksichtigung des stark getrübten automobilistischen Leumunds, welcher als Täterkomponente in der Strafzumessung zu berücksichti- gen sei, erachte das Stadtrichteramt die von ihm verfügte Busse als angemessen (Urk. 23 S. 12). 3.Gemäss Art. 14 OBG kann eine Ordnungsbusse auch im ordentlichen Strafverfahren ausgesprochen werden. Dabei werden Vorleben und persönliche Verhältnisse des Beschuldigten nicht berücksichtigt (Art. 1 Abs. 5 OBG). Von Art. 14 OBG werden unter anderem die Fälle erfasst, in denen die Ordnungs- busse nicht bezahlt wird (OFK/OBG-Schlegel/Jucker, 4. Aufl. 2022, OBG 14 N 2). In solchen Fällen sind in der Regel Ordnungsbussen zu verhängen, ausser das Tatverschulden erschiene besonders schwer oder gering (OGer ZH, SJZ 75 [1979] 227). Mit Blick auf das Gebot der Rechtsgleichheit (Art. 8 Abs. 1 BV) sollte auch im ordentlichen Verfahren nicht ohne zureichenden Grund von der Bussen- - 19 - höhe gemäss der Bussenliste (Anhänge 1 und 2 der OBV) abgewichen werden (OFK/OBG-Schlegel/Jucker, a.a.O., OBG 14 N 4). Nachdem der Beschuldigte die zulässige Höchstgeschwindigkeit nur um 1 km/h überschritten hatte und fahrlässig handelte, ging die Vorinstanz zu Recht von einem sehr leichten Tatverschulden aus. Das Tatverschulden rechtfertigt demnach nicht, von der Ausfällung einer Ordnungsbusse abzusehen. Der ge- trübte automobilistische Leumund des Beschuldigten betrifft sodann nicht das Tat- verschulden, sondern die Täterkomponente.”
Im ordentlichen Strafverfahren kann gemäss Art. 14 (LAO) ebenfalls eine Ordnungsbusse ausgesprochen werden. In der zitierten Praxisentscheidung (AARP/107/2022) führte dies, in einem Fall betreffend Nichtbetätigung des Parkometers, zur Verhängung einer Ordnungsbusse von CHF 40.-.
“On ne peut pas non plus partir du principe que les parties à la vente ont manqué à leurs obligations à cet égard, alors qu'elles se seraient ainsi exposées à une amende (article R322-4 VII du Code de la route français) et, s'agissant du vendeur, à continuer à assumer la responsabilité du détenteur (cf. https://www.declaration-cession.fr/a/pourquoi-declarer-la-cession-vehicule). En ignorant les informations transmises par les autorités françaises et en retenant le doute sur la base d'un document insuffisamment probant, le TP a arrêté les faits de manière manifestement inexacte. Son raisonnement apparaît arbitraire non seulement sur le plan de la motivation, mais aussi sur celui du résultat, dès lors qu'il aboutit à l'acquittement de l'intimé. Il est pour le surplus établi de manière conforme au droit que le véhicule du précité était garé en violation de l'obligation de verser une taxe selon les prescriptions figurant sur le parcomètre. Le jugement querellé sera dès lors réformé dans le sens que l'intimé est reconnu coupable de contravention aux art. 27 al. 1 LCR et 47b al. 1 OSR (art. 90 al. 1 LCR). 2.5. Conformément à l'art. 14 LAO, compte tenu de l'absence de toute instruction complémentaire dans le cadre de la procédure ordinaire, il sera prononcé contre lui une amende d'ordre de CHF 40.-. 3. L'appelant, qui succombe et dont la culpabilité est en définitive reconnue, supportera les frais de la procédure de première instance et ceux de la procédure d'appel, ces derniers comprenant un émolument de décision de CHF 500.- (art. 428 al. 3 et 426 al. 1 CPP ; art. 428 al. 1 CPP et 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]) * * * * * PAR CES MOTIFS, LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE PÉNALE D'APPEL ET DE RÉVISION : Reçoit l'appel formé par le Ministère public contre le jugement rendu le 6 septembre 2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/4260/2021. L'admet. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Reconnaît A______ coupable de violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR cum art. 27 al. 1 LCR et art. 47b al. 1 OSR). Le condamne à une amende d'ordre de CHF 40.”
“1 LCR, 1ère phrase, prévoit que chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu’aux ordres de la police. En particulier, le signal "Parcage contre paiement" désigne les parkings où les véhicules ne peuvent être garés que contre paiement d’une taxe et selon les prescriptions figurant sur les parcomètres (art. 47b al. 1 OSR, 1ère phrase). Est sanctionné dans une procédure simplifiée par une amende d'ordre de CHF 300.- maximum quiconque commet notamment une contravention à la LCR prévue dans la liste établie par le Conseil fédéral, sans tenir compte des antécédents ni de la situation personnelle du prévenu (art. 1 al. 1 let. a, al. 2, 4, 5 et art. 15 de la loi sur les amendes d’ordre [LAO - RS 741.03]). Le montant de l'amende d'ordre punissant celui qui n'a pas enclenché le parcomètre est de CHF 40.- (Annexe 1 de l'ordonnance sur les amendes d’ordre [OAO], n° 200.3). Si le prévenu ne paie pas l'amende dans le délai prescrit, une procédure pénale ordinaire est engagée (art. 6 al. 4 LAO), dans le cadre de laquelle une amende d'ordre peut également être infligée (art. 14 LAO). L'autorité de répression selon la procédure ordinaire peut notamment être amenée à décider d'infliger une amende d'ordre si la procédure ordinaire a été engagée à la suite du refus du contrevenant d'admettre l'amende d'ordre car il s'estimait non fautif (A. BUSSY / B. RUSCONI / Y. JEANNERET / A. KUHN / C. MIZEL / CH. MÜLLER, Code suisse de la circulation routière commenté, 4e éd., Lausanne 2015, n° 2.a ad art. 11 aLAO). 2.4. En l'espèce, selon le jugement querellé, rien ne permettait de remettre en cause le constat de la police municipale concernant le stationnement du véhicule incriminé sans enclenchement du parcomètre le 29 janvier 2020. Il a toutefois été retenu, au bénéfice du doute, que l'intimé n'était pas le détenteur de ce véhicule. Le certificat de cession du 15 décembre 2019 qu'il avait produit confortait sa thèse, selon laquelle il l'avait vendu (jugement querellé consid. 2.2). Ce raisonnement se heurte toutefois au fait que l'intimé était toujours inscrit comme détenteur du véhicule en France à la date de l'infraction, ce qui infirme l'exécution de la cession précitée.”
Wird die Amende d’ordre nicht bezahlt oder führt dies zur Einleitung des ordentlichen Verfahrens, kann nach Art. 14 LAO/OBG auch im ordentlichen Strafverfahren eine Ordnungsbusse verhängt werden. Die LAO gilt dabei als lex specialis gegenüber der Ersatzfreiheitsregelung von Art. 106 StGB.
“- – une amende d’ordre peut également être infligée dans la procédure pénale ordinaire (art. 14 LAO). En revanche, il n'y a pas lieu de prononcer de peine privative de liberté de substitution pour le cas où A______ ne paierait pas l'amende. En tant que lex specialis, la LAO déroge, en effet, au système des sanctions contraventionnelles de l'art. 106 CP (L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS [éds], Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 24 ad art. 106 CP). 3. L'appelant, qui succombe sur l'essentiel, supportera 4/5èmes des frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP). PAR CES MOTIFS LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE PÉNALE D'APPEL ET DE RÉVISION Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 7 juin 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/545/2023. L'admet très partiellement. Et, statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de violation des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR). Condamne A______ à une amende d'ordre de CHF 40.- (art. 14 LAO). Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 351.-, y compris un émolument de jugement de CHF 200.- (art. 426 al. 1 CPP). Condamne A______ aux 4/5èmes des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 300.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Ministère public et au Service cantonal des véhicules. La greffière : Oriana BRICENO LOPEZ Le président : Fabrice ROCH Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art.”
“1 LCR, 1ère phrase, prévoit que chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu’aux ordres de la police. En particulier, le signal "Parcage contre paiement" désigne les parkings où les véhicules ne peuvent être garés que contre paiement d’une taxe et selon les prescriptions figurant sur les parcomètres (art. 47b al. 1 OSR, 1ère phrase). Est sanctionné dans une procédure simplifiée par une amende d'ordre de CHF 300.- maximum quiconque commet notamment une contravention à la LCR prévue dans la liste établie par le Conseil fédéral, sans tenir compte des antécédents ni de la situation personnelle du prévenu (art. 1 al. 1 let. a, al. 2, 4, 5 et art. 15 de la loi sur les amendes d’ordre [LAO - RS 741.03]). Le montant de l'amende d'ordre punissant celui qui n'a pas enclenché le parcomètre est de CHF 40.- (Annexe 1 de l'ordonnance sur les amendes d’ordre [OAO], n° 200.3). Si le prévenu ne paie pas l'amende dans le délai prescrit, une procédure pénale ordinaire est engagée (art. 6 al. 4 LAO), dans le cadre de laquelle une amende d'ordre peut également être infligée (art. 14 LAO). L'autorité de répression selon la procédure ordinaire peut notamment être amenée à décider d'infliger une amende d'ordre si la procédure ordinaire a été engagée à la suite du refus du contrevenant d'admettre l'amende d'ordre car il s'estimait non fautif (A. BUSSY / B. RUSCONI / Y. JEANNERET / A. KUHN / C. MIZEL / CH. MÜLLER, Code suisse de la circulation routière commenté, 4e éd., Lausanne 2015, n° 2.a ad art. 11 aLAO). 2.4. En l'espèce, selon le jugement querellé, rien ne permettait de remettre en cause le constat de la police municipale concernant le stationnement du véhicule incriminé sans enclenchement du parcomètre le 29 janvier 2020. Il a toutefois été retenu, au bénéfice du doute, que l'intimé n'était pas le détenteur de ce véhicule. Le certificat de cession du 15 décembre 2019 qu'il avait produit confortait sa thèse, selon laquelle il l'avait vendu (jugement querellé consid. 2.2). Ce raisonnement se heurte toutefois au fait que l'intimé était toujours inscrit comme détenteur du véhicule en France à la date de l'infraction, ce qui infirme l'exécution de la cession précitée.”
Das Kantonsgericht bestätigte eine Ordnungsbusse von Fr. 100.– für einmaligen Marihuanakonsum und stützte dies auf Art. 14 OBG, womit die Anordnung in der Praxis auch im ordentlichen Strafverfahren angewendet wurde.
“Hinsichtlich des einmaligen Konsums von Marihuana hat die Vorinstanz eine Busse von Fr. 100.-- ausgefällt, was der Regelung von Art. 1 lit. a Ziff. 10 OBG i.V.m. Ziff. 8001 Anhang OBV entspricht. Nachdem Art. 14 OBG sodann vorsieht, dass Ordnungsbussen auch im ordentlichen Strafverfahren ausgesprochen werden können, ist die genannte Busse zu bestätigen.”
Art. 14 OBG erlaubt, dass Ordnungsbussen auch im ordentlichen Strafverfahren ausgesprochen werden. Das Kantonale Gericht Basel-Landschaft hat dies (E. 4.2.5) im Zusammenhang mit einmaligem Marihuanakonsum bestätigt; die Vorinstanz hatte eine Busse von Fr. 100.-- verhängt, welche bestätigt wurde.
“Hinsichtlich des einmaligen Konsums von Marihuana hat die Vorinstanz eine Busse von Fr. 100.-- ausgefällt, was der Regelung von Art. 1 lit. a Ziff. 10 OBG i.V.m. Ziff. 8001 Anhang OBV entspricht. Nachdem Art. 14 OBG sodann vorsieht, dass Ordnungsbussen auch im ordentlichen Strafverfahren ausgesprochen werden können, ist die genannte Busse zu bestätigen.”
Nach Art. 14 kann eine Ordnungsbusse auch im ordentlichen Strafverfahren ausgesprochen werden. Nach Lehre und Rechtsprechung ist diese Möglichkeit restriktiv anzuwenden; sie kann aus Billigkeitsgründen in Betracht gezogen werden, etwa wenn die Busse einzig deshalb nicht angeordnet werden konnte, weil der feststellende Beamte nicht befugt war. Ob in der ordentlichen Verfahren eine Ordnungsbusse ausgesprochen wird, liegt im Ermessen des Richters; der Betroffene kann nicht zwangsläufig ihren Erlass verlangen.
“Si toutes les infractions commises par le prévenu ne figurent pas dans la liste de contraventions voulue par l'art. 15 LAO, la procédure ordinaire s'applique, même si une des infractions pourrait théoriquement être jugée dans le cadre de la procédure de l'amende d'ordre (FF 2015 935). Selon la doctrine, l'exception prévue à l'art. 4 al. 3 let. b LAO implique un lien matériel et/ou temporel entre la contravention et l'autre infraction reprochée (HANS MAURER, op. cit., n ° 5 ad art. 4 LAO; PHILIPPE WEISSENBERGER, op. cit., n° 9 ad art. 2 aLAO; YVAN JEANNERET, op. cit., p. 809). La procédure et le système des amendes d'ordre constituant des exceptions aux règles ordinaires, leurs conditions d'application doivent être strictement définies, toute imprécision ne pouvant qu'être interprétée restrictivement (ATF 103 IV 53 consid. 4a). Lorsque l'une des exceptions prévues par la LAO est réalisée, la procédure de l'amende d'ordre et, a fortiori, le tarif des amendes d'ordre ne sont plus applicables (cf. arrêt 6B_193/2012 du 12 juillet 2012 consid. 4.3). Selon l'art. 14 LAO toutefois, une amende d'ordre peut également être infligée dans la procédure pénale ordinaire (cf. art. 11 al. 1 aLAO). Selon certains auteurs de doctrine, cette faculté devrait être utilisée en équité lorsque l'amende n'a pas pu être infligée uniquement parce que le fonctionnaire ayant constaté les faits n'était pas habilité à infliger des amendes d'ordre (cf. BUSSY/RUSCONI/JEANNERET/KUHN/MIZEL/MÜLLER, op. cit., n° 2 ad art. 2 aLAO et n° 2 ad art. 11 aLAO; JEANNERET, op. cit., p 809; SCHAFFHAUSER, op. cit., p. 1216 nbp 12; cf. en ce sens ATF 121 IV 375 consid. 1c, concernant la gratuité si la procédure ordinaire a été introduite sans raison valable). Néanmoins, le contrevenant lui-même n'a pas le droit de demander à bénéficier du prononcé d'une amende d'ordre en procédure ordinaire, cette question étant laissée à l'appréciation du juge (BUSSY/RUSCONI/JEANNERET/KUHN/MIZEL/MÜLLER, op. cit., n° 1 ad art. 11 aLAO).”
“Si toutes les infractions commises par le prévenu ne figurent pas dans la liste de contraventions voulue par l'art. 15 LAO, la procédure ordinaire s'applique, même si une des infractions pourrait théoriquement être jugée dans le cadre de la procédure de l'amende d'ordre (FF 2015 935). Selon la doctrine, l'exception prévue à l'art. 4 al. 3 let. b LAO implique un lien matériel et/ou temporel entre la contravention et l'autre infraction reprochée (HANS MAURER, op. cit., n ° 5 ad art. 4 LAO; PHILIPPE WEISSENBERGER, op. cit., n° 9 ad art. 2 aLAO; YVAN JEANNERET, op. cit., p. 809). La procédure et le système des amendes d'ordre constituant des exceptions aux règles ordinaires, leurs conditions d'application doivent être strictement définies, toute imprécision ne pouvant qu'être interprétée restrictivement (ATF 103 IV 53 consid. 4a). Lorsque l'une des exceptions prévues par la LAO est réalisée, la procédure de l'amende d'ordre et, a fortiori, le tarif des amendes d'ordre ne sont plus applicables (cf. arrêt 6B_193/2012 du 12 juillet 2012 consid. 4.3). Selon l'art. 14 LAO toutefois, une amende d'ordre peut également être infligée dans la procédure pénale ordinaire (cf. art. 11 al. 1 aLAO). Selon certains auteurs de doctrine, cette faculté devrait être utilisée en équité lorsque l'amende n'a pas pu être infligée uniquement parce que le fonctionnaire ayant constaté les faits n'était pas habilité à infliger des amendes d'ordre (cf. BUSSY/RUSCONI/JEANNERET/KUHN/MIZEL/MÜLLER, op. cit., n° 2 ad art. 2 aLAO et n° 2 ad art. 11 aLAO; JEANNERET, op. cit., p 809; SCHAFFHAUSER, op. cit., p. 1216 nbp 12; cf. en ce sens ATF 121 IV 375 consid. 1c, concernant la gratuité si la procédure ordinaire a été introduite sans raison valable). Néanmoins, le contrevenant lui-même n'a pas le droit de demander à bénéficier du prononcé d'une amende d'ordre en procédure ordinaire, cette question étant laissée à l'appréciation du juge (BUSSY/RUSCONI/JEANNERET/KUHN/MIZEL/MÜLLER, op. cit., n° 1 ad art. 11 aLAO).”
Art. 14 OBG erlaubt die Verhängung einer Ordnungsbusse auch im ordentlichen Strafverfahren. Bei Rückweisung ist die Vorinstanz zu prüfen, ob die Voraussetzungen für die Anwendung des Ordnungsbussenverfahrens erfüllt sind; dies betrifft namentlich die einschlägige Ziffer der Bussenliste (vgl. Ziff. 311 im angeführten Fall). In dem genannten Entscheid wurde eine Ordnungsbusse in einem Fall erwähnt, in dem nach den Feststellungen weder eine konkrete Gefährdung noch ein Schaden eingetreten war, was zeigt, dass ein solches Fehlen nicht zwingend ausschliesslich ist.
“Die Vorinstanz wird im Rahmen der nach der Rückweisung vorzunehmenden Neubeurteilung insbesondere in Beachtung von Art. 350 Abs. 1 und Art. 344 StPO zu prüfen haben, ob vorliegend die Voraussetzungen für die Anwendbarkeit des Ordnungsbussenverfahrens erfüllt sind und ob der Tatbestand des Verwendens eines Telefons ohne Freisprecheinrichtung während der Fahrt gemäss Ziff. 311 der Bussenliste (Anhang 1 OBV) gegeben ist. Gemäss Polizeirapport nahm eine Polizeipatrouille das der Beschwerdeführerin zur Last gelegte Verhalten wahr (Urteil S. 5) und diese hat gemäss den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz weder einen anderen Verkehrsteilnehmer gefährdet noch einen Schaden verursacht. Anzumerken ist in diesem Zusammenhang, dass gemäss Art. 14 OBG eine Ordnungsbusse auch im ordentlichen Verfahren ausgefällt werden kann (BGE 145 IV 252 E. 1.5; Urteil 6B_628/2010 vom 7. Oktober 2010 E. 3.2).”
Art. 14 erlaubt die Verhängung einer Ordnungsbusse im ordentlichen Strafverfahren. Nach der zitierten Darstellung ist die LAO hier als lex specialis gegenüber Art. 106 StGB anzusehen, sodass in diesem Zusammenhang keine Ersatzfreiheitsstrafe anzuordnen ist.
“- – une amende d’ordre peut également être infligée dans la procédure pénale ordinaire (art. 14 LAO). En revanche, il n'y a pas lieu de prononcer de peine privative de liberté de substitution pour le cas où A______ ne paierait pas l'amende. En tant que lex specialis, la LAO déroge, en effet, au système des sanctions contraventionnelles de l'art. 106 CP (L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS [éds], Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 24 ad art. 106 CP). 3. L'appelant, qui succombe sur l'essentiel, supportera 4/5èmes des frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP). PAR CES MOTIFS LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE PÉNALE D'APPEL ET DE RÉVISION Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 7 juin 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/545/2023. L'admet très partiellement. Et, statuant à nouveau : Déclare A______ coupable de violation des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR). Condamne A______ à une amende d'ordre de CHF 40.- (art. 14 LAO). Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 351.-, y compris un émolument de jugement de CHF 200.- (art. 426 al. 1 CPP). Condamne A______ aux 4/5èmes des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 300.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Ministère public et au Service cantonal des véhicules. La greffière : Oriana BRICENO LOPEZ Le président : Fabrice ROCH Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art.”
Art. 14 OBG ermöglicht ausnahmsweise die Verhängung einer Ordnungsbusse im ordentlichen Verfahren. Liegen jedoch mehrere Tatbestände vor, die jeweils mit einer Ordnungsbusse geahndet würden, ist nach der zitierten Praxis in der Regel eine Busse nach den ordentlichen Grundsätzen festzusetzen, da die einzelnen Ordnungsbussen andernfalls kumuliert würden.
“Anhang 1 zur Ordnungsbussenverordnung mit - 8 - Ordnungsbussen in Höhe von Fr. 140.– (Befahren des Pannenstreifens) bzw. Fr. 250.– (verbotenes Rechtsüberholen) bestraft. Da das vorliegende Verfahren an die Gerichte überwiesen wurde, kommt das Ordnungsbussenverfahren grundsätz- lich nicht mehr zur Anwendung. Eine Ordnungsbusse könnte aber – ausnahms- weise – auch im ordentlichen Verfahren ausgesprochen werden (Art. 14 OBG). 2.Vorliegend ist insbesondere angesichts des Umstandes, dass der Beschul- digte gleich mehrere Tatbestände erfüllt hat, welche mit einer Ordnungsbusse bestraft werden könnten, keine Ausnahmesituation gegeben, in welcher trotz Anwendung des ordentlichen Verfahrens Ordnungsbussen zu verhängen wären. Dies wäre für den Beschuldigten im Übrigen auch nicht von Vorteil, da die zwei auszufällenden Ordnungsbussen wohl zu kumulieren wären. Es ist daher eine Busse nach den ordentlichen Grundsätzen festzusetzen. 3.Angesichts der verhältnismässig tiefen Geschwindigkeit sowie des Umstan- des, dass er nicht fliessenden Verkehr, sondern eine stehende Kolonne überholt hat, hat der Beschuldigte keine besonders grosse Gefahr geschaffen. Gleichwohl ist das Verhalten des Beschuldigten und zwei verschiedenen Aspekten verboten. Er hat sowohl verbotenerweise rechts überholt als auch unerlaubterweise den Pan- nenstreifen befahren.”
“Anhang 1 zur Ordnungsbussenverordnung mit - 8 - Ordnungsbussen in Höhe von Fr. 140.– (Befahren des Pannenstreifens) bzw. Fr. 250.– (verbotenes Rechtsüberholen) bestraft. Da das vorliegende Verfahren an die Gerichte überwiesen wurde, kommt das Ordnungsbussenverfahren grundsätz- lich nicht mehr zur Anwendung. Eine Ordnungsbusse könnte aber – ausnahms- weise – auch im ordentlichen Verfahren ausgesprochen werden (Art. 14 OBG). 2.Vorliegend ist insbesondere angesichts des Umstandes, dass der Beschul- digte gleich mehrere Tatbestände erfüllt hat, welche mit einer Ordnungsbusse bestraft werden könnten, keine Ausnahmesituation gegeben, in welcher trotz Anwendung des ordentlichen Verfahrens Ordnungsbussen zu verhängen wären. Dies wäre für den Beschuldigten im Übrigen auch nicht von Vorteil, da die zwei auszufällenden Ordnungsbussen wohl zu kumulieren wären. Es ist daher eine Busse nach den ordentlichen Grundsätzen festzusetzen. 3.Angesichts der verhältnismässig tiefen Geschwindigkeit sowie des Umstan- des, dass er nicht fliessenden Verkehr, sondern eine stehende Kolonne überholt hat, hat der Beschuldigte keine besonders grosse Gefahr geschaffen. Gleichwohl ist das Verhalten des Beschuldigten und zwei verschiedenen Aspekten verboten. Er hat sowohl verbotenerweise rechts überholt als auch unerlaubterweise den Pan- nenstreifen befahren.”
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