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Sauf disposition contraire du droit étranger applicable, les gardes de sûreté exercent en particulier les tâches et compétences suivantes:¹
1. à bord, ils surveillent le comportement des passagers et empêchent tout acte illicite pouvant mettre en danger la sûreté à bord de l’aéronef;
2. ² Sur les aérodromes étrangers, ils peuvent:
1. fouiller les passagers et les bagages à main et surveiller les bagages contrôlés et l’identification des bagages afin d’empêcher l’introduction d’articles prohibés susceptibles d’être utilisés pour compromettre la sûreté de l’aviation civile, 2. signaler des individus potentiellement dangereux aux services étrangers compétents, 3. assister les services étrangers dans leurs tâches; c.³ .
Fedpol⁴en collaboration avec l’OFAC rédige des directives précisant les tâches des gardes de sûreté.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2018 (RO 2017 5625). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2018 (RO 2017 5625). ↩
Abrogée par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, avec effet au 1^erjanv. 2018 (RO 2017 5625). ↩
Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2018 (RO 2017 5625). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩

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