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132b

748.01LFVFederal Council Ordinance01.01.1974Originalquelle
  1. L’exploitant d’un planeur de pente sans moteur ou à propulsion électrique biplace est responsable conformément aux dispositions du code des obligations1du dommage survenu en cas de mort ou de lésion corporelle d’un passager suite à un accident.
  2. Les art. 123, 124, al. 1, 126, al. 1 et 4, 128, let. a et c, 129, 131 et 132 s’appliquent par analogie.
  3. Le DETEC fixe le montant de la couverture.

Footnotes

  1. RS 220

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