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748.01LFVFederal Council Ordinance01.01.1974Originalquelle

Est puni conformément à l’art. 91, al. 1, let. i, LA quiconque:

enfreint l’une des obligations prévues par les dispositions suivantes: art. 2a , al. 1, 2b , al. 1, 26, 81, 83, 86, al. 1, 1^rephrase, 107, al. 2, 109, let. a ou b, et 111, al. 1, 1^reou 2^ephrase;
effectue une démonstration d’acrobatie sur des aéronefs sans l’autorisation de l’OFAC (art. 84);
n’emporte pas, à bord de l’aéronef, les papiers qui devraient s’y trouver en vertu d’une disposition du droit aérien;
¹ enfreint l’art. 4, par. 1 du règlement (UE) n^o376/2014².

Introduite par le ch. I de l’O du 17 fév. 2016, en vigueur depuis le 1^eravr. 2016 (RO 2016 739). ↩
Cf. note de bas de page relative à l’art. 77, al. 1. ↩

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