Art. 45

“Die Bestimmungen über den Ausstand in Art. 34 ff. BGG äussern sich nicht darüber, in welcher Besetzung der Entscheid über ein Ausstandsbegehren zu ergehen hat. Die allgemeinen Bestimmungen zur Bildung der Spruchkörper in Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht sehen in der Regel die Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen vor (Art. 21 Abs. 1 und Art. 24 VGG i.V.m. Art. 32 VGR). Beim Entscheid über ein Ausstandsbegehren handelt es sich zwar um einen Zwischenentscheid (vgl. Art. 45 Abs. 1 VwVG bzw. Art. 92 Abs. 1 BGG; statt vieler: Uhlmann/Wälle-Bär, in Waldmann/Krauskopf [Hrsg.], Praxiskommentar VwVG, 3. Aufl. 2023, Art. 45 Rz. 18 mit Hinweis auf den Zwischenentscheid des BVGer C-787/2008 vom 29. Februar 2008). Da der vorliegende Zwischenentscheid betreffend den Ausstand abschliessend ist, zumal auch der Endentscheid hier nicht angefochten werden kann (Art. 83 Bst. r BGG), erscheint es angebracht, den Spruchkörper gemäss den allgemeinen Be-stimmungen zu bilden. Entsprechend ist vorliegend über die von Richter Philipp Egli und Gerichtsschreiberin Sandra Tibis bestrittenen Ausstandsbegehren in Dreierbesetzung zu entscheiden (vgl. dazu Zwischenentscheid des BVGer C-5949/2017 vom 12. Dezember 2017 E. 1.4 mit Hinweis auf Zwischenentscheid des BVGer A-6185/2015 vom 1. Dezember 2015 E. 1.2 m.w.H.).”

“Postérieurement à l'ATF 137 V 210 précité, le Tribunal fédéral a précisé que dans le domaine de l'assurance-accidents également, il fallait ordonner une expertise en cas de désaccord, par le biais d'une décision incidente sujette à recours auprès du tribunal cantonal, respectivement auprès du Tribunal administratif fédéral (ATF 138 V 318 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_452/2020 du 7 octobre 2021 consid. 2.4.1). 2.4 Le recours contre les décisions incidentes n’est admis qu’à des conditions restrictives pour éviter qu’une multiplication de recours ne ralentisse excessivement le déroulement d’une procédure. Ces conditions reposent sur des motifs d’économie de procédure ou, en cas de risque de préjudice irréparable, sur la nécessité de garantir des voies de droit effectives conformément à l’art. 29a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ‑ RS 101). Dans tous les cas, le recours contre la décision incidente rendue séparément n’est recevable qu’à la condition que le recours soit ouvert contre la décision finale à rendre ultérieurement (Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 28 ad art. 56 LPGA et les références citées). 2.5 En vertu de l’art. 45 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur une demande de récusation – au sens de l’art. 10 al. 1 PA, respectivement 36 al. 1 LPGA – peuvent faire l’objet d’un recours (ATAS/270/2022 du 22 mars 2022 consid. 4.2.1 ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 31 ad art. 56 LPGA). Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement (art. 45 al. 2 PA). Selon l’art. 46 al. 1 PA, par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les autres décisions incidentes notifiées séparément peuvent faire l’objet d’un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a), ou si l’admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). Dans un arrêt de principe portant notamment sur les droits de participation des assurés lors de la désignation d'un expert, le Tribunal fédéral a admis que selon une interprétation conforme à la Constitution fédérale et à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.”

“Beim angefochtenen Beschluss handelt es sich um eine Zwischenverfügung betreffend den Ausstand des verfahrensleitenden Vizepräsidenten in zwei hängigen enteignungsrechtlichen Verfahren. Gegen selbständig eröffnete Zwischenverfügungen über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig (Art. 45 Abs. 1 VwVG).”

“Il s'agit d'une décision d'ordonnancement de la procédure contre laquelle la voie de l'opposition n'est pas ouverte (art. 52 al. 1 LPGA ; cf. ATF 131 V 42 consid. 2.1) et qui est directement susceptible de recours devant le tribunal cantonal des assurances (art. 56 al. 1 LPGA). 5.1.2 Le recours contre les décisions incidentes n’est admis qu’à des conditions restrictives pour éviter qu’une multiplication de recours ne ralentisse excessivement le déroulement d’une procédure. Ces conditions reposent sur des motifs d’économie de procédure ou, en cas de risque de préjudice irréparable, sur la nécessité de garantir des voies de droit effectives conformément à l’art. 29a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ‑ RS 101). Dans tous les cas, le recours contre la décision incidente rendue séparément n’est recevable qu’à la condition que le recours soit ouvert contre la décision finale à rendre ultérieurement (Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 28 ad art. 56 LPGA et les références citées). 5.1.3 En vertu de l’art. 45 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur une demande de récusation – au sens de l’art. 10 al. 1 PA, respectivement 36 al. 1 LPGA – peuvent faire l’objet d’un recours (ATAS/270/2022 du 22 mars 2022 consid. 4.2.1 ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 31 ad art. 56 LPGA). Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement (art. 45 al. 2 PA). Selon l’art. 46 al. 1 PA, par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les autres décisions incidentes notifiées séparément peuvent faire l’objet d’un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a), ou si l’admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). Dans un arrêt de principe portant notamment sur les droits de participation des assurés lors de la désignation d'un expert, le Tribunal fédéral a admis que selon une interprétation conforme à la Constitution fédérale et à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.”

“Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit entfalten nach dem Gesagten zwar keine materielle Rechtskraft. Sie müssen aber umgehend angefochten werden, andernfalls die Unzuständigkeit im Hauptverfahren nicht mehr geltend gemacht werden kann (vgl. Art. 92 Abs. 2 BGG; vgl. zuvor Art. 87 Abs. 1 OG in der Fassung vom 8. Oktober 1999 [AS 2000 416]; vgl. auch Art. 45 Abs. 2 VwVG; Art. 237 Abs. 2 und Art. 373 Abs. 6 ZPO; § 19a Abs. 2 VRG/ZH). Das folgt aus dem Grundsatz von Treu und Glauben, den auch Private im Verkehr mit Behörden zu beachten haben (Art. 5 Abs. 3 BV). Denn danach verwirkt in der Regel den Anspruch auf spätere Anrufung einer vermeintlich verletzten Verfahrensvorschrift, wer sich auf das Verfahren einlässt, ohne den Verfahrensmangel bei erster Gelegenheit vorzubringen (BGE 143 V 66 E. 4.3; 135 III 334 E. 2.2; 134 I 20 E. 4.3.1; vgl. GRÉGORY BOVEY, in: Commentaire de la LTF, 3. Aufl. 2022, N. 22 zu Art. 92 BGG).”

“Soweit die Beschwerdeführerin 1 mit ihren Ausführungen geltend machen will, die konkreten Mitarbeiter der Vorinstanz seien befangen, mithin parteiisch, und hätten deswegen in den Ausstand zu treten, wäre zur erstinstanzlichen Behandlung dieser Frage das Bundesverwaltungsgericht nicht zuständig. Dazu ist auf das entsprechende Ausstandsbegehren zu verweisen, das die Vorinstanz mit Zwischenverfügung vom 6. Dezember 2022 rechtskräftig (Art. 45 Abs. 2 VwVG) abgewiesen hat.”

“Ces conditions reposent sur des motifs d’économie de procédure ou, en cas de risque de préjudice irréparable, sur la nécessité de garantir des voies de droit effectives conformément à l’art. 29a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ‑ RS 101). Dans tous les cas, le recours contre la décision incidente rendue séparément n’est recevable qu’à la condition que le recours soit ouvert contre la décision finale à rendre ultérieurement (Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 28 ad art. 56 LPGA et les références citées). 2.5 En vertu de l’art. 45 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur une demande de récusation – au sens de l’art. 10 al. 1 PA, respectivement 36 al. 1 LPGA – peuvent faire l’objet d’un recours (ATAS/270/2022 du 22 mars 2022 consid. 4.2.1 ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 31 ad art. 56 LPGA). Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement (art. 45 al. 2 PA). Selon l’art. 46 al. 1 PA, par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les autres décisions incidentes notifiées séparément peuvent faire l’objet d’un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a), ou si l’admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). Dans un arrêt de principe portant notamment sur les droits de participation des assurés lors de la désignation d'un expert, le Tribunal fédéral a admis que selon une interprétation conforme à la Constitution fédérale et à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) de la notion de préjudice irréparable en tant que condition de recevabilité d'un recours, cette condition doit être considérée comme réalisée s'agissant d'une décision incidente portant sur une expertise (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.7). Cet arrêt porte certes sur les expertises pluridisciplinaires confiées à des centres d’observation médicale de l’AI.”

“Le recours contre les décisions incidentes n’est admis qu’à des conditions restrictives pour éviter qu’une multiplication de recours ne ralentisse excessivement le déroulement d’une procédure. Ces conditions reposent sur des motifs d’économie de procédure ou, en cas de risque de préjudice irréparable, sur la nécessité de garantir des voies de droit effectives conformément à l’art. 29a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ‑ RS 101). Dans tous les cas, le recours contre la décision incidente rendue séparément n’est recevable qu’à la condition que le recours soit ouvert contre la décision finale à rendre ultérieurement (Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 28 ad art. 56 LPGA et les références). En vertu de l’art. 45 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur une demande de récusation – au sens de l’art. 10 al. 1 PA, respectivement 36 al. 1 LPGA – peuvent faire l’objet d’un recours (ATAS/270/2022 du 22 mars 2022 consid. 4.2.1 ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 31 ad art. 56 LPGA). Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement (art. 45 al. 2 PA). Selon l’art. 46 al. 1 PA, par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les autres décisions incidentes notifiées séparément peuvent faire l’objet d’un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a), ou si l’admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). Selon la jurisprudence, l'assuré, qui, faute de consensus, entend contester la mise en œuvre d'une expertise médicale (que ce soit en soulevant des objections matérielles ou des motifs formels de récusation) satisfait en principe aux conditions de l'intérêt digne de protection et du préjudice irréparable (ATF 141 V 330 consid. 2 ; 139 V 339 consid. 4.4 ; 138 V 271 consid. 1 ; 137 V 210 consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_207/2012 du 3 juillet 2013 consid. 1.2.6 et 1.2.7). À l'ATF 138 V 318, le Tribunal fédéral a considéré qu'en cas de désaccord, il fallait également ordonner une expertise dans le domaine de l'assurance-accidents par le biais d'une décision incidente sujette à recours auprès du tribunal cantonal des assurances (respectivement du Tribunal administratif fédéral) et que la personne assurée bénéficiait des droits de participation antérieurs en ce sens qu'elle pouvait s'exprimer sur les questions posées à l'expert.”

“Ces conditions reposent sur des motifs d’économie de procédure ou, en cas de risque de préjudice irréparable, sur la nécessité de garantir des voies de droit effectives conformément à l’art. 29a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ‑ RS 101). Dans tous les cas, le recours contre la décision incidente rendue séparément n’est recevable qu’à la condition que le recours soit ouvert contre la décision finale à rendre ultérieurement (Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 28 ad art. 56 LPGA et les références citées). 5.1.3 En vertu de l’art. 45 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur une demande de récusation – au sens de l’art. 10 al. 1 PA, respectivement 36 al. 1 LPGA – peuvent faire l’objet d’un recours (ATAS/270/2022 du 22 mars 2022 consid. 4.2.1 ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 31 ad art. 56 LPGA). Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement (art. 45 al. 2 PA). Selon l’art. 46 al. 1 PA, par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les autres décisions incidentes notifiées séparément peuvent faire l’objet d’un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a), ou si l’admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). Dans un arrêt de principe portant notamment sur les droits de participation des assurés lors de la désignation d'un expert, le Tribunal fédéral a admis que selon une interprétation conforme à la Constitution fédérale et à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) de la notion de préjudice irréparable en tant que condition de recevabilité d'un recours, cette condition doit être considérée comme réalisée s'agissant d'une décision incidente portant sur une expertise (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.7). Cet arrêt porte certes sur les expertises pluridisciplinaires confiées à des centres d’observation médicale de l’AI (COMAI).”

“Beschwerden gegen selbständig eröffnete Zwischenverfügungen, respektive in casu gegen die provisorische Tariffestsetzung i.S. eines Arbeitstarifs, die wie hier nicht die Zuständigkeit oder den Ausstand betreffen (Art. 45 Abs. 1 VwVG), sind gemäss Art. 46 Abs. 1 VwVG nur zulässig, wenn die angefochtene Zwischenverfügung einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil bewirken kann (Bst.”

“Zwischenverfügungen stellen Zwischenschritte auf dem Weg zur Verfahrenserledigung dar, dies im Gegensatz zu End- und Teilverfügungen, die das Verfahren zumindest teilweise prozessual abschliessen. Gemäss Art. 46 Abs. 1 VwVG sind selbständig eröffnete Zwischenverfügungen - mit Ausnahme der in Art. 45 VwVG genannten - nur dann anfechtbar, wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können (Bst.”

“Zwischenverfügungen stellen Zwischenschritte auf dem Weg zur Verfahrenserledigung dar, dies im Gegensatz zu End- und Teilverfügungen, die das Verfahren zumindest teilweise prozessual abschliessen. Ob es sich bei einer Verfügung um eine Zwischenverfügung handelt, ist nach ihrem materiellen Inhalt zu bestimmen (vgl. BGE 139 V 42 E. 2.3, 136 V 131 E. 1.1.2; Urteile des BVGer A-4282/2022 vom 6. März 2024 E. 1.4.1, A-3233/2022 vom 17. Januar 2023 E. 3.2). Im Unterschied zu End- oder Teilverfügungen sind Zwischenverfügungen, soweit sie nicht die Zuständigkeit oder Ausstandsbegehren betreffen (Art. 45 VwVG), nur selbständig mittels Beschwerde anfechtbar, wenn sie einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil bewirken können oder wenn die Gutheissung der Beschwerde gegen die Zwischenverfügung sofort einen Endentscheid herbeiführt und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (Art. 46 Abs. 1 Bst. a und b VwVG; Urteil des BVGer B-6007/2023 vom 8. April 2024 E. 1.2.4). Andernfalls können Zwischenverfügungen nur mit Beschwerde gegen die Endverfügung angefochten werden (Art. 46 Abs. 2 VwVG). Zwischenverfügungen, welche eine materiell-rechtliche Vorfrage bzw. einen sog. materiell-rechtlichen Grundsatzentscheid beantworten, sind in der Regel über die Voraussetzung von Art. 46 Abs. 1 Bst. b VwVG anfechtbar (Uhlmann/Wälle-Bär, Praxiskommentar VwVG, Art. 46 N 30 m.H. auf die Rechtsprechung).”

“Im Unterschied zu End- oder Teilverfügungen sind Zwischenverfügungen, soweit sie nicht die Zuständigkeit oder Ausstandsbegehren betreffen (Art. 45 VwVG), nur selbständig mittels Beschwerde anfechtbar, wenn sie einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil bewirken können oder wenn die Gutheissung der Beschwerde gegen die Zwischenverfügung sofort einen Endentscheid herbeiführt und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (Art. 46 Abs. 1 Bst. a und b VwVG). Andernfalls können Zwischenverfügungen nur mit Beschwerde gegen die Endverfügung angefochten werden (Art. 46 Abs. 2 VwVG).”

“Ces conditions reposent sur des motifs d’économie de procédure ou, en cas de risque de préjudice irréparable, sur la nécessité de garantir des voies de droit effectives conformément à l’art. 29a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ‑ RS 101). Dans tous les cas, le recours contre la décision incidente rendue séparément n’est recevable qu’à la condition que le recours soit ouvert contre la décision finale à rendre ultérieurement (Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 28 ad art. 56 LPGA et les références citées). 2.5 En vertu de l’art. 45 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur une demande de récusation – au sens de l’art. 10 al. 1 PA, respectivement 36 al. 1 LPGA – peuvent faire l’objet d’un recours (ATAS/270/2022 du 22 mars 2022 consid. 4.2.1 ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 31 ad art. 56 LPGA). Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement (art. 45 al. 2 PA). Selon l’art. 46 al. 1 PA, par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les autres décisions incidentes notifiées séparément peuvent faire l’objet d’un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a), ou si l’admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). Dans un arrêt de principe portant notamment sur les droits de participation des assurés lors de la désignation d'un expert, le Tribunal fédéral a admis que selon une interprétation conforme à la Constitution fédérale et à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) de la notion de préjudice irréparable en tant que condition de recevabilité d'un recours, cette condition doit être considérée comme réalisée s'agissant d'une décision incidente portant sur une expertise (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.7). Cet arrêt porte certes sur les expertises pluridisciplinaires confiées à des centres d’observation médicale de l’AI.”

“Postérieurement à l'ATF 137 V 210 précité, le Tribunal fédéral a précisé que dans le domaine de l'assurance-accidents également, il fallait ordonner une expertise en cas de désaccord, par le biais d'une décision incidente sujette à recours auprès du tribunal cantonal, respectivement auprès du Tribunal administratif fédéral (ATF 138 V 318 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_452/2020 du 7 octobre 2021 consid. 2.4.1). 2.4 Le recours contre les décisions incidentes n’est admis qu’à des conditions restrictives pour éviter qu’une multiplication de recours ne ralentisse excessivement le déroulement d’une procédure. Ces conditions reposent sur des motifs d’économie de procédure ou, en cas de risque de préjudice irréparable, sur la nécessité de garantir des voies de droit effectives conformément à l’art. 29a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ‑ RS 101). Dans tous les cas, le recours contre la décision incidente rendue séparément n’est recevable qu’à la condition que le recours soit ouvert contre la décision finale à rendre ultérieurement (Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 28 ad art. 56 LPGA et les références citées). 2.5 En vertu de l’art. 45 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur une demande de récusation – au sens de l’art. 10 al. 1 PA, respectivement 36 al. 1 LPGA – peuvent faire l’objet d’un recours (ATAS/270/2022 du 22 mars 2022 consid. 4.2.1 ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 31 ad art. 56 LPGA). Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement (art. 45 al. 2 PA). Selon l’art. 46 al. 1 PA, par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les autres décisions incidentes notifiées séparément peuvent faire l’objet d’un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a), ou si l’admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). Dans un arrêt de principe portant notamment sur les droits de participation des assurés lors de la désignation d'un expert, le Tribunal fédéral a admis que selon une interprétation conforme à la Constitution fédérale et à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.”

“7 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_207/2012 du 3 juillet 2013 consid. 1.2.6 et 1.2.7). À l'ATF 138 V 318, le Tribunal fédéral a considéré qu'en cas de désaccord, il fallait également ordonner une expertise dans le domaine de l'assurance-accidents par le biais d'une décision incidente sujette à recours auprès du tribunal cantonal des assurances (respectivement du Tribunal administratif fédéral) et que la personne assurée bénéficiait des droits de participation antérieurs en ce sens qu'elle pouvait s'exprimer sur les questions posées à l'expert. Les modalités à respecter se déterminaient selon l'arrêt ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9 appliqué par analogie (consid. 6.1). 3.2 En l'occurrence, la décision du 20 mars 2024 ne statue pas directement sur une demande de récusation de l'expert, le recourant n'ayant pas, avant son acte de recours, développé de griefs contre la nomination du Dr H______. Le fait de savoir si cette décision tombe sous le coup de l'art. 44 al. 4 LPGA, respectivement de l'art. 45 al. 1 PA, – dans la mesure où elle confirme la désignation de ce médecin –, ou de l'art. 46 al. 1 PA n'a pas d'incidence pratique, puisque, dans tous les cas, la jurisprudence reconnaît à l'assuré un intérêt digne de protection à recourir lorsqu'il conteste la mise en œuvre d'une expertise médicale. 3.3 L'intimée semble soutenir que le recours est irrecevable en tant qu'il porte sur la désignation du Dr H______ et des questions à lui poser, eu égard au fait que le recourant n'aurait pas immédiatement invoqué de motifs de récusation à son encontre, ou demandé à compléter les questions d'expertise. Ces éléments ne doivent pas être considérés sous l'angle de la recevabilité du recours, mais sur le fond (cf. infra 5). 3.4 Au surplus, interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 56, 60 et 61 let. b LPGA), le recours est recevable. 4.             Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 20 mars 2024 par laquelle l'intimée a désigné unilatéralement le Dr H______ aux fins d'expertiser le recourant et lui a soumis une liste de questions à cet effet.”

“Bei der von der Beschwerdeführerin als verspätetet monierten Verfügung über die zunächst formlos mitgeteilte Entscheidung, die laufenden Leistungen einzustellen, handelt es sich um eine Zwischenverfügung nach Art. 45 f. VwVG (E. 2.2.7 vorstehend). Gemäss Art. 46 Abs. 1 VwVG sind selbständig eröffnete Zwischenverfügungen - mit Ausnahme der in Art. 45 VwVG genannten selbständig eröffneten Zwischenverfügungen über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren - nur dann anfechtbar, wenn sie einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil bewirken können (Bst.”

“Gemäss Art. 46 Abs. 1 VwVG sind selbständig eröffnete Zwischenverfügungen - mit Ausnahme der in Art. 45 VwVG genannten - nur dann anfechtbar, wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können (Bst.”

“Il termine per interporre ricorso ha così iniziato a decorrere, in virtù dell’art. 38 cpv. 1 LPGA (cfr. consid. 2.2.), il giorno successivo - ovvero giovedì 29 settembre 2023 - ed è scaduto lunedì 30 ottobre 2023, essendo l’ultimo giorno del termine un sabato (cfr. art. 38 cpv. 3 LPGA; consid. 2.2.).                                     L’impugnativa di RI 1 contro la decisione su opposizione del 26 settembre 2023, datata 20 ottobre 2023, è stata spedita il 30 ottobre 2023 (cfr. doc. I: busta d’invio; consid. 1.4.).                                     Il ricorso si rivela, pertanto, tempestivo.                             2.5.  In relazione alle decisioni incidentali la LPGA non contempla alcunché relativamente alla questione di sapere se e quando vanno emesse decisioni incidentali e se le stesse possono essere impugnate in modo indipendente.                                     Ciò non significa che con l’adozione della LPGA si sia voluto prescindere dalla condizione di ricevibilità del pregiudizio irreparabile di cui all’art. 46 PA (art. 45 PA fino al 31 dicembre 2006; cfr. STF H 111/06 del 22 novembre 2006 consid. 3.4.).                                   Nei lavori preparatori, infatti, non risulta alcuna indicazione in tal senso. Al contrario il legislatore ha affermato di non voler introdurre alcun cambiamento con l’art. 56 LPGA (cfr. STF H 111/06 del 22 novembre 2006 consid. 3.4.; FF 1991 II 263).                                     Ne discende che in virtù di un principio giuridico generale anche nel caso di decisioni incidentali che ricadono nel campo di applicazione della LPGA deve essere avantutto esaminata la condizione di ammissibilità del danno irreparabile (cfr. STF 9C_548/2010 del 10 agosto 2010 consid. 3.2.; STF H 111/06 del 22 novembre 2006 consid. 3.4.; DTF 132 V 93 consid. 6.1.; STCA 38.2014.7 del 12 febbraio 2014 consid. 2.2.).                             2.6.  Secondo la giurisprudenza sviluppata riguardo all’art. 46 PA (art. 45 PA fino al 1° gennaio 2007) per ammettere un danno irreparabile è sufficiente un interesse fattuale, in particolare un mero interesse di natura economica.”

“All dies spricht dafür, positive Steuerdomizilentscheide nicht als End-, sondern ebenso als Vor- oder Zwischenentscheide zu charakterisieren wie alle anderen selbständig eröffneten Entscheide von Gerichten, Verwaltungsbehörden und Schiedsgerichten, mit denen diese ihre eigene Zuständigkeit feststellen (vgl. Art. 92 BGG; Art. 45 VwVG [SR 172.021]; Art. 359 Abs. 1 ZPO; Art. 186 Abs. 3 IPRG [SR 291]; § 19a Abs. 2 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes des Kantons Zürich vom 24. Mai 1959 [VRG/ZH; LS 175.2]; BGE 143 III 462 E. 3.1; 141 II 262 E. 1; 138 III 558 E. 1.3). Die Terminologie, die das Bundesgericht bislang in seiner amtlich publizierten Rechtsprechung ganz überwiegend verwendet hat, um den Steuerdomizilentscheid zu beschreiben, bestätigt dieses Ergebnis (vgl. BGE 137 I 273 E. 3.3.2 ["Vorentscheid [...] über die Steuerpflicht"]; 125 I 54 E. 1a ["Vorentscheid über die Steuerhoheit"]; 123 I 289 E. 1a ["Vorentscheid über die Steuerpflicht"; "Vorentscheid über die Steuerhoheit"; "Vorentscheid über den steuerrechtlichen Wohnsitz"]; 115 Ia 212 E. 2c ["Vorentscheid der Steuerbehörde über die subjektive Steuerpflicht"]; 77 I 220 S. 222 ["Vorausbeurteilung der bestrittenen Steuerhoheit"]; 62 I 74 E. 3 ["Vorausbeurteilung der Steuerhoheitsfrage"; vgl. anders aber BGE 134 I 303 E. 1.1 ["verfahrensabschliessender Endentscheid" i.”

“Gemäss Art. 46 Abs. 1 VwVG sind selbständig eröffnete Zwischenverfügungen - mit Ausnahme der in Art. 45 VwVG genannten - nur dann anfechtbar, wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können (Bst.”

“Elle a donc qualité pour recourir. 1.3 1.3.1 La décision de la CRIEPF, que cette dernière qualifie de décision incidente (« Zwischenentscheid »), admet le recours formé par l'intimée et renvoie l'affaire à la recourante pour qu'elle rende une nouvelle décision dans le sens de ses considérants. Déterminer si l'autorité inférieure a rendu une décision incidente, comme elle le prétend, ou une décision finale, qui tranche de manière définitive un rapport de droit, peut demeurer indécis en l'espèce, dans la mesure où, comme on le verra ci-dessous (cf. consid. 1.3.5), les conditions de recevabilité d'un recours contre une décision incidente sont en l'occurrence réalisées. Le Tribunal partira donc du principe, dans les développements qui suivent, que la CRIEPF a bien rendu une décision incidente. 1.3.2 Un recours contre une décision incidente est recevable devant le Tribunal aux conditions de l'art. 46 PA. La décision attaquée ne porte pas sur la compétence ou une demande de récusation (cf. art. 45 PA) ; elle ne peut ainsi faire l'objet d'un recours que si elle peut causer un préjudice irréparable (cf. art. 46 al. 1 let. a PA), ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (cf. art. 46 al. 1 let. b PA). Il est patent que la seconde hypothèse - dont la recourante ne se prévaut au demeurant pas - n'entre pas en considération en l'espèce, de sorte qu'il convient uniquement d'examiner si le recours est recevable au titre de l'art. 46 al. 1 let. a PA. 1.3.3 L'art. 46 al. 1 let. a PA ne définit pas la notion de préjudice irréparable. La jurisprudence a néanmoins précisé qu'à la différence de ce qui prévaut pour l'art. 93 al. 1 let. a de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110), qui suppose en principe un dommage juridique, l'art. 46 al. 1 let. a PA ne subordonne la voie de recours qu'à la survenance d'un préjudice de fait (cf. arrêts du TAF A-698/2018 du 6 décembre 2018 consid.”

“Il termine per interporre ricorso ha così iniziato a decorrere, in virtù dell’art. 38 cpv. 1 LPGA (cfr. consid. 2.2.), il giorno successivo - ovvero giovedì 29 settembre 2023 - ed è scaduto lunedì 30 ottobre 2023, essendo l’ultimo giorno del termine un sabato (cfr. art. 38 cpv. 3 LPGA; consid. 2.2.).                                     L’impugnativa di RI 1 contro la decisione su opposizione del 26 settembre 2023, datata 20 ottobre 2023, è stata spedita il 30 ottobre 2023 (cfr. doc. I: busta d’invio; consid. 1.4.).                                     Il ricorso si rivela, pertanto, tempestivo.                             2.5.  In relazione alle decisioni incidentali la LPGA non contempla alcunché relativamente alla questione di sapere se e quando vanno emesse decisioni incidentali e se le stesse possono essere impugnate in modo indipendente.                                     Ciò non significa che con l’adozione della LPGA si sia voluto prescindere dalla condizione di ricevibilità del pregiudizio irreparabile di cui all’art. 46 PA (art. 45 PA fino al 31 dicembre 2006; cfr. STF H 111/06 del 22 novembre 2006 consid. 3.4.).                                   Nei lavori preparatori, infatti, non risulta alcuna indicazione in tal senso. Al contrario il legislatore ha affermato di non voler introdurre alcun cambiamento con l’art. 56 LPGA (cfr. STF H 111/06 del 22 novembre 2006 consid. 3.4.; FF 1991 II 263).                                     Ne discende che in virtù di un principio giuridico generale anche nel caso di decisioni incidentali che ricadono nel campo di applicazione della LPGA deve essere avantutto esaminata la condizione di ammissibilità del danno irreparabile (cfr. STF 9C_548/2010 del 10 agosto 2010 consid. 3.2.; STF H 111/06 del 22 novembre 2006 consid. 3.4.; DTF 132 V 93 consid. 6.1.; STCA 38.2014.7 del 12 febbraio 2014 consid. 2.2.).                             2.6.  Secondo la giurisprudenza sviluppata riguardo all’art. 46 PA (art. 45 PA fino al 1° gennaio 2007) per ammettere un danno irreparabile è sufficiente un interesse fattuale, in particolare un mero interesse di natura economica.”

“Soweit die Beschwerdeführerin 1 mit ihren Ausführungen geltend machen will, die konkreten Mitarbeiter der Vorinstanz seien befangen, mithin parteiisch, und hätten deswegen in den Ausstand zu treten, wäre zur erstinstanzlichen Behandlung dieser Frage das Bundesverwaltungsgericht nicht zuständig. Dazu ist auf das entsprechende Ausstandsbegehren zu verweisen, das die Vorinstanz mit Zwischenverfügung vom 6. Dezember 2022 rechtskräftig (Art. 45 Abs. 2 VwVG) abgewiesen hat.”

“Das Ausstandsbegehren vom 25. Mai 2022 gegen zwei Mitarbeitende der Vorinstanz und Unbekannt wurde zu einem Zeitpunkt gestellt, als die Verfügung 2021 (die vom 16. Dezember 2021 datiert) bereits eröffnet war. Das entsprechende vorinstanzliche Verfahren war demnach bereits abgeschlossen. Das Verfahren der Vorinstanz, das zur vorliegend angefochtenen Verfügung gehört, war demgegenüber noch hängig. Die Vorinstanz hat das ihr vom Bundesverwaltungsgericht zuständigkeitshalber überwiesene Ausstandsbegehren daher zu Recht dem vorliegenden Verfahren zugeordnet. Im Dispositiv des Entscheids über das Ausstandsbegehren, der von der Beschwerdeführerin 1 nicht angefochten wurde und entsprechend in Rechtskraft erwachsen ist (Art. 45 Abs. 2 VwVG), wurden die Kosten für die Verfügung der Hauptsache zugeschlagen. Damit ist es nicht zu beanstanden, wenn und soweit die der Beschwerdeführerin 1 in der angefochtenen Verfügung auferlegten Kosten auch den Aufwand für die Bearbeitung des Ausstandsbegehrens umfassen.”

“Ces conditions reposent sur des motifs d’économie de procédure ou, en cas de risque de préjudice irréparable, sur la nécessité de garantir des voies de droit effectives conformément à l’art. 29a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ‑ RS 101). Dans tous les cas, le recours contre la décision incidente rendue séparément n’est recevable qu’à la condition que le recours soit ouvert contre la décision finale à rendre ultérieurement (Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 28 ad art. 56 LPGA et les références citées). 2.5 En vertu de l’art. 45 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur une demande de récusation – au sens de l’art. 10 al. 1 PA, respectivement 36 al. 1 LPGA – peuvent faire l’objet d’un recours (ATAS/270/2022 du 22 mars 2022 consid. 4.2.1 ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 31 ad art. 56 LPGA). Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement (art. 45 al. 2 PA). Selon l’art. 46 al. 1 PA, par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les autres décisions incidentes notifiées séparément peuvent faire l’objet d’un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a), ou si l’admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). Dans un arrêt de principe portant notamment sur les droits de participation des assurés lors de la désignation d'un expert, le Tribunal fédéral a admis que selon une interprétation conforme à la Constitution fédérale et à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) de la notion de préjudice irréparable en tant que condition de recevabilité d'un recours, cette condition doit être considérée comme réalisée s'agissant d'une décision incidente portant sur une expertise (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.7). Cet arrêt porte certes sur les expertises pluridisciplinaires confiées à des centres d’observation médicale de l’AI.”

“Das Bundesverwaltungsgericht ist für die Beurteilung der Beschwerde zuständig (Art. 54 Abs. 1 des Finanzmarktaufsichtsgesetzes vom 22. Juni 2007 [FINMAG, SR 956.1] i.V.m. Art. 31 f. sowie Art. 33 Bst. e des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 [VGG, SR 173.32]). Unabhängig von der Qualifikation des vorliegend angefochtenen Nichteintretensentscheids als Endverfügung nach Art. 44 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968 (VwVG, SR 172.021) oder selbständig eröffnete Zwischenverfügung über die Zuständigkeit im Sinne von Art. 45 Abs. 1 VwVG, steht der ordentliche Rechtsweg ans Bundesverwaltungsgericht offen.”

“Da sich der Verfügungsbegriff unter der Herrschaft des ATSG mangels näherer Konkretisierung nach Massgabe von Art. 5 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren [Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG; SR 172.021]) definiert und Art. 55 Abs. 1 ATSG auf das VwVG verweist, soweit die in den Art. 27 - 54 ATSG oder in den Einzelgesetzen enthaltenen Verfahrensbereiche nicht abschliessend geregelt sind, ist auch hinsichtlich der Frage, ob Zwischenverfügungen selbstständig angefochten werden können, auf das VwVG zurückzugreifen (BGE 132 V 93 E. 3.2 S. 98) Nach Art. 5 Abs. 2 i.V.m. Art. 46 Abs. 1 lit. a VwVG sind selbstständig eröffnete Zwischenverfügungen, die weder die Zuständigkeit noch ein Ausstandsbegehren betreffen, nur dann selbstständig anfechtbar, wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können (BGE 132 V 93 E. 6.1 S. 106). Ob dies für die Zwischenverfügung vom 22. Februar 2023 (act. II 176) – die weder die Zuständigkeit noch ein Ausstandsbegehren zum Gegenstand hat (vgl. Art. 45 Abs. 1 VwVG) – zutrifft und der Beschwerdeführer diese dementsprechend mittels Beschwerde hätte anfechten können (bejahend: Thomas Flückiger, Rechtsschutz im Sozialversicherungsrecht – Entwicklungen und Grenzen, in: Sozialversicherungsrechtstagung 2021, S. 71; Marco Weiss, Mitwirkungsrechte rund um Tonaufnahmen bei IV-Begutachtungen, SZS 2023 S. 216), kann offen bleiben: Ist die Beschwerde gegen einen Zwischenentscheid nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Zwischenverfügungen durch Beschwerde gegen die Endverfügung anfechtbar, soweit sie sich auf den Inhalt der Endverfügung auswirken (Art. 46 Abs. 2 VwVG). Dieses Erfordernis ist hier zweifellos erfüllt, hat doch die Beschwerdegegnerin mit der Zwischenverfügung vom 22. Februar 2023 (act. II 176) an der Verwertbarkeit des viszeralchirurgischen Teilgutachtens (act. II 138.6) trotz fehlender Tonaufnahme festgehalten und in der Folge gestützt auf die interdisziplinäre Konsensbeurteilung der MEDAS D.________-Gutachter bezüglich der (Rest-)Erwerbsfähigkeit des Beschwerdeführers (act.”