If the operations of a company established under a foreign law are managed in or from Switzerland, the liability of the persons acting on behalf of that company is governed by Swiss law.
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Führt eine nach ausländischem Recht gegründete Gesellschaft in der Schweiz oder von der Schweiz aus Geschäfte, kann die für sie handelnde Person nach schweizerischem Recht persönlich für prozessuale Kosten haften. Soweit in den Entscheiden dargelegt, kommt dies namentlich für das Organ bzw. diejenige Person in Betracht, die sich als Direktor ausgibt; sie kann für Kosten, die durch offensichtlich unnützes Vorgehen verursacht wurden, solidarisch mit der Gesellschaft belangt werden.
“Ils étaient dépourvus de chances de succès, ce qui conduit au refus de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Les recourantes succombent. Elles supportent les frais de la procédure. Les intéressées n'ayant déposé aucune pièce établissant la consistance de leurs patrimoines respectifs et ne démontrant pas, en particulier, qu'ils seraient exclusivement constitués d'actifs séquestrés, respectivement confisqués en Suisse, il n'y a pas lieu de tenir compte de ces circonstances au stade de la fixation des frais (art. 65 al. 2 et 66 al. 3 LTF; v. déjà arrêts 6B_776+782/2023 consid. 17 et 6B_777/2023 consid. 13 précités). L'organe qui agit pour chacune des sociétés ne répond pas moins à titre personnel (cf. art. 55 al. 3 CC) des frais causés de manière manifestement inutile (art. 66 al. 3 LTF) et il n'en va pas différemment de celui qui le fait faussement au nom d'autrui (arrêt 4F_15/2008 du 20 novembre 2013 consid. 2.3.2; GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, no 18 ad art. 66 LTF). Que les recourantes soient ou non incorporées en Suisse n'y change rien (cf. art. 159 LDIP). Sans qu'il soit donc nécessaire de trancher la réalité des pouvoirs dont se prévaut D.________, les frais de la procédure doivent ainsi être mis conjointement à la charge des recourantes et de celui qui se présente comme le directeur de chacune de ces personnes morales, lequel en répond solidairement et à parts égales (art. 66 al. 5 LTF). Les demandes d'effet suspensif et de production de pièces sont sans objet. Par ces motifs, la Présidente prononce :”
“Ils étaient dépourvus de chances de succès, ce qui conduit au refus de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Les recourantes succombent. Elles supportent les frais de la procédure. Les intéressées n'ayant déposé aucune pièce établissant la consistance de leurs patrimoines respectifs et ne démontrant pas, en particulier, qu'ils seraient exclusivement constitués d'actifs séquestrés, respectivement confisqués en Suisse, il n'y a pas lieu de tenir compte de ces circonstances au stade de la fixation des frais (art. 65 al. 2 et 66 al. 3 LTF; v. déjà arrêts 6B_776+782/2023 consid. 17 et 6B_777/2023 consid. 13 précités). L'organe qui agit pour chacune des sociétés ne répond pas moins à titre personnel (cf. art. 55 al. 3 CC) des frais causés de manière manifestement inutile (art. 66 al. 3 LTF) et il n'en va pas différemment de celui qui le fait faussement au nom d'autrui (arrêt 4F_15/2008 du 20 novembre 2013 consid. 2.3.2; GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, no 18 ad art. 66 LTF). Que les recourantes soient ou non incorporées en Suisse n'y change rien (cf. art. 159 LDIP). Sans qu'il soit donc nécessaire de trancher la réalité des pouvoirs dont se prévaut D.________, les frais de la procédure doivent ainsi être mis conjointement à la charge des recourantes et de celui qui se présente comme le directeur de chacune de ces personnes morales, lequel en répond solidairement et à parts égales (art. 66 al. 5 LTF). Les demandes d'effet suspensif et de production de pièces sont sans objet. Par ces motifs, la Présidente prononce :”
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