121.2OSIS-SRCFederal Council Ordinance1 sept. 2017Source originale
La vérification périodique des blocs de données personnelles dans les systèmes d’information IASA SRC, IASA-EXTR SRC et Quattro P, se fonde sur les art. 20, 27 et 54. La vérification périodique des rapports des autorités d’exécution cantonales se fonde sur l’art. 33.
Le service interne de contrôle de qualité du SRC vérifie par sondage, au moins une fois par année, la légalité, l’adéquation, l’efficacité et l’exactitude du traitement des données dans tous les systèmes d’information du SRC. Il établit un plan de contrôle à cet effet.
Le service interne de contrôle de qualité du SRC vérifie les blocs de données personnelles et efface toutes les données y relatives en vertu de l’art. 5, al. 6, LRens, en lien avec:
les organisations et les groupements radiés de la liste d’observation en vertu de l’art. 72 LRens;
les personnes, organisations et groupements pour lesquels le SRC a ordonné une procédure d’examen selon l’art. 37 de l’ordonnance du 16 août 2017 sur le renseignement (ORens)1, lorsque ladite procédure a été achevée sans que les organisations et groupements concernés aient été enregistrés dans la liste d’observation;
Il vérifie au moins une fois par année, dans les blocs de données personnelles, les données ayant été exceptionnellement collectées et saisies sur la base de l’art. 5, al. 6, LRens, sans lien avec la liste d’observation au sens de l’art. 72 LRens ni une procédure d’examen selon l’art. 36 ORens, et il efface ces données dès que les activités visées à l’art. 5, al. 6, LRens, peuvent être exclues ou lorsque, aucune preuve n’a confirmé ces activités dans un délai d’un an après la saisie.
Il veille, par le biais de formations internes et de contrôles réguliers, au respect des dispositions de la présente ordonnance. Il demande au directeur du SRC ou à son suppléant de prendre des mesures lorsqu’il constate des irrégularités dans le cadre de ses contrôles.
Le directeur du SRC ou son suppléant peut confier au service interne de contrôle de qualité du SRC d’autres contrôles dans les systèmes d’information et de stockage de données en vertu des art. 36, al. 5, 47 et 58, al. 1, LRens.