Il n’est pas nécessaire de réaliser un nouveau contrôle de sécurité lorsque la personne concernée a déjà obtenu une déclaration pour un degré de contrôle au moins équivalent:
en vue d’une autre activité sensible au sens de la présente loi;
dans le cadre d’un contrôle de loyauté en vertu d’une autre loi fédérale.
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