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Commentaires: Art. 124 | Omnilex

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Art. 124

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Art. 124

131.212ConstCCantonal Constitution1 janv. 1995Source originale

L’appartenance à une Église nationale est déterminée par les statuts de celle-ci.
La sortie de l’Église est possible en tout temps par une déclaration écrite.

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[[ch-fedlex--131.212--124]]

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