En collaboration avec la CCDJP et la CDAS, le SEM examine l’évolution des dépenses liées à l’aide d’urgence sur la base de critères déterminés d’un commun accord.
Le SEM exploite un système d’information sur le suivi concernant la suppression de l’aide sociale, qui renferme les données suivantes:
le nom, le prénom, la date de naissance, l’état civil et la nationalité des bénéficiaires de l’aide d’urgence;
leur numéro personnel SYMIC;
des données relatives au type de coûts et à leur montant.
Les cantons fournissent au SEM les données nécessaires selon l’al. 3 pour effectuer le suivi.
Ont accès aux données du système de suivi concernant la suppression de l’aide sociale les collaborateurs du SEM et des cantons chargés d’effectuer le suivi.
Footnotes
Abrogé par le ch. I de l’O du 8 juin 2018, avec effet au 1ermars 2019 (RO 2018 2875). ↩
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