Introduit par l’art. 2 ch. 1 de l’AF du 13 juin 2008 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) no2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage, en vigueur depuis le 1ermars 2010 (RO 2009 5521;FF 2007 4893). ↩
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