Commentaires: Art. 15

L’étranger se présente en personne à l’autorité cantonale compétente pour y déposer sa demande de visa de retour.
Dans la mesure du possible, la demande doit être déposée six semaines avant le voyage prévu.
L’art. 14, al. 3 et 4, s’applique par analogie.
Le SEM décide de l’octroi d’un visa de retour et en informe le requérant.¹
Après payement de l’émolument, le requérant doit se présenter à l’autorité compétente de son lieu de domicile afin que celle-ci saisisse sa photographie et ses empreintes digitales conformément à l’art. 6 de l’ordonnance VIS du 18 décembre 2013².³
Le SEM est informé de la saisie des données et établit le visa de retour. Il remet au requérant son document de voyage muni du visa de retour.⁴
Le canton est dédommagé des frais que lui occasionne la saisie biométrique.⁵

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 20 nov. 2015 (RO 2015 4237). ↩
RS 142.512 ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 20 nov. 2015 (RO 2015 4237). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 20 nov. 2015 (RO 2015 4237). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 20 nov. 2015 (RO 2015 4237). ↩

Art. 15