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Commentaires: Art. 32 | Omnilex

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ODV · Ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers

Art. 32

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Art. 32

143.5ODVFederal Council Ordinance1 déc. 2012Source originale

Les procédures d’établissement de documents de voyage pendantes à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance sont régies par le nouveau droit.

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[[ch-fedlex--143.5--32]]

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