Art. 9a

(art. 59c, al. 2, LEI)

1. Le SEM peut autoriser un réfugié à se rendre dans un État dans lequel les réfugiés ont l’interdiction de voyager en vertu de l’art. 59c , al. 1, 2^ephrase, LEI lorsqu’un membre de la famille souffre d’une grave maladie, a subi un grave accident ou est décédé.
2. La demande d’autorisation de voyage dûment motivée doit être déposée, preuves à l’appui, auprès de l’autorité cantonale compétente.
3. L’autorité cantonale compétente transmet la demande au SEM.
4. La validité de l’autorisation de voyage est limitée à la durée nécessaire du voyage mais à 30 jours au maximum.
5. Les membres de la famille visés à l’al. 1 sont les parents, les grands-parents, les frères et sœurs, le conjoint, les enfants et les petits-enfants du réfugié.