Art. 12

151.31OHandFederal Council Ordinance1 janv. 2004Source originale

L’employeur prend les mesures nécessaires pour adapter l’environnement professionnel aux besoins de ses employés handicapés, notamment en aménageant:
1. les locaux de travail;
2. le poste de travail;
3. les horaires de travail;
4. les possibilités de perfectionnement professionnel;
5. le plan de carrière.
Il prend les mesures nécessaires pour aménager ses réseaux informatiques internes (Intranet) conformément aux principes énoncés à l’art. 10, al. 1.

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