Art. 16

(art. 14, al. 3, LHand)

1. La Confédération peut octroyer des aides financières aux cantons qui, dans le cadre de l’enseignement de base:
   1. prennent les mesures personnelles et organisationnelles nécessaires pour que les enfants et adolescents handicapés de la parole, de l’ouïe ou de la vue puissent suivre l’enseignement dispensé dans les classes régulières;
   2. dispensent aux enfants et adolescents non handicapés de la parole, de l’ouïe ou de la vue un enseignement du langage des signes ou de l’écriture braille.
2. Elle peut octroyer des aides financières aux organisations et institutions à but non lucratif d’importance nationale qui:
   1. fournissent l’assistance nécessaire aux personnes handicapées de la parole, de l’ouïe ou de la vue pour qu’elles puissent communiquer entre elles et avec les autres personnes;
   2. participent à la formation d’assistants spécialisés dans la communication avec les personnes handicapées de la parole, de l’ouïe ou de la vue.
3. Les aides sont affectées à des programmes limités dans le temps.