Art. 17

(art. 16, al. 3, LHand)

1. La Confédération peut affecter des aides financières en particulier à des programmes limités dans le temps:
   1. qui sont fortement axés sur la pratique;
   2. dont l’impact perdure au-delà de la durée du versement de l’aide;
   3. qui sont propres à promouvoir la coopération avec d’autres organisations;
   4. qui permettent une liaison avec d’autres programmes, ou
   5. qui présentent un caractère expérimental.
2. Elle peut également allouer des aides dans le but:
   1. de développer des bases pour les programmes;
   2. d’évaluer des programmes existants;
   3. de promouvoir le travail de sensibilisation.