Art. 18

(art. 17 LHand)

1. La Confédération peut affecter des aides financières en particulier à des projets limités dans le temps:
   1. qui permettent d’intégrer des personnes handicapées dans des processus de travail;
   2. qui permettent de maintenir dans leur emploi des personnes menacées d’un handicap;
   3. qui favorisent, dans les entreprises, le développement de postes de travail adaptés aux personnes handicapées;
   4. qui permettent d’expérimenter des formes de collaboration entre les personnes handicapées et les personnes non handicapées.
2. Des aides financières ne sont affectées à un projet que:
   1. s’il a un impact qui perdure au-delà de la durée du versement de l’aide;
   2. s’il est particulièrement bien adapté à l’organisation ou à l’entreprise bénéficiaires, ou
   3. s’il présente un caractère expérimental.