Commentaires: Art. 20

Les requêtes d’aide financière au sens de la présente ordonnance doivent être déposées auprès duBFEH.
LeBFEHfixe les délais de dépôt annuels.¹
Sont joints à la requête:
1. un descriptif détaillé du projet qui est à l’origine de la requête;
2. une présentation des objectifs;
3. un programme pour la mise en œuvre et la diffusion des résultats du projet (plan de transfert);
4. un plan d’évaluation;
5. un devis détaillé et un plan de financement;
6. tout renseignement utile concernant les organisations participant au projet;
7. un calendrier d’exécution.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 avr. 2010, en vigueur depuis le 1^erjuin 2010 (RO 2010 1737). ↩

Art. 20