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Commentaires: Art. 21 | Omnilex
Law
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OHand · Ordonnance sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées
Art. 21
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Art. 21
Art. 20
Art. 22
151.31
OHand
Federal Council Ordinance
1 janv. 2004
Source originale
LeBFEHexamine les requêtes d’aide financière. Il peut faire appel à des spécialistes.
Il accorde une attention particulière aux projets tenant compte des besoins spécifiques des femmes handicapées.
Il peut exiger que les projets soient adaptés ou coordonnés avec d’autres.
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