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Commentaires: Art. 16 | Omnilex

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LAr · Loi fédérale sur l’archivage

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Art. 16

152.1LArFederal Act1 oct. 1999Source originale

La consultation de documents légués ou déposés par des personnes physiques ou morales est régie par les contrats de reprise.
Si un tel contrat fait défaut, la législation relative aux archives de la Confédération est applicable.

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