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Commentaires: Art. 20 | Omnilex

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LAr · Loi fédérale sur l’archivage

Art. 20

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Art. 20

152.1LArFederal Act1 oct. 1999Source originale

Les archives de la Confédération sont inaliénables. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions dans une ordonnance.
Les tiers ne peuvent acquérir les archives par prescription.

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[[ch-fedlex--152.1--20]]

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