Art. 31

Les organes de l’Assemblée fédérale sont:

1. le Conseil national;
2. le Conseil des États;
3. l’Assemblée fédérale (Chambres réunies);
4. les collèges présidentiels;
5. les bureaux des conseils;
6. la Conférence de coordination et la Délégation administrative;
7. les commissions, les sous-commissions et les délégations;
8. les groupes parlementaires.