Le Conseil national et le Conseil des États sont convoqués par leurs bureaux respectifs.
L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) est convoquée par la Conférence de coordination.
Le président du Conseil national ou, s’il est empêché, le président du Conseil des États, est tenu de réunir les conseils lorsque la sécurité des autorités fédérales est compromise ou que le Conseil fédéral n’est plus en mesure d’exercer son autorité.
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