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Commentaires: Art. 56 | Omnilex
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LParl · Loi sur l’Assemblée fédérale
Art. 56
Art. 55
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Art. 56
Art. 55
Art. 57
171.10
LParl
Federal Act
1 déc. 2003
Source originale
La Commission de rédaction (CdR) est une commission commune aux deux conseils.
Elle se compose de trois sous-commissions, à raison d’une par langue officielle.
Elle se constitue elle-même.
Elle prend ses décisions à la majorité des votants.
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