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Commentaires: Art. 57g | Omnilex
Law
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Art. 57g
Art. 57f
Art. 57h
Art. 57g
172.010
LOGA
Federal Act
1 oct. 1997
Source originale
Le Conseil fédéral fixe des critères uniformes pour l’indemnisation des membres des commissions.
Le montant des indemnités est rendu public.
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