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Commentaires: Art. 11 | Omnilex

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172.056.11OMPFederal Council Ordinance1 janv. 2021Source originale

(art. 42 LMP)

L’adjudicateur conclut les contrats par écrit.
Il applique ses conditions générales, sauf si la nature du marché exige l’application de conditions contractuelles particulières.

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[[ch-fedlex--172.056.11--11]]

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