Commentaires: Art. 18

…¹
L’OFIT facture ses services à ses clients et veille à garantir la transparence des coûts vis-à-vis du DFF.²
Il fournit des prestations interdépartementales conformément à l’ordonnance du 25 novembre 2020 sur la transformation numérique et l’informatique³.⁴
Il peut également proposer ses prestations à d’autres services fédéraux, ainsi qu’à des tiers aux conditions de la législation sur les finances de la Confédération.

Abrogé par l’annexe ch. 2 de l’O du 14 oct. 2015 (Optimisation du nouveau modèle comptable de la Confédération et nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale), avec effet au 1^erjanv. 2016 (RO 2016 4019). ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de l’O du 14 oct. 2015 (Optimisation du nouveau modèle comptable de la Confédération et nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale), en vigueur depuis le 1^erjanv. 2016 (RO 2016 4019). ↩
RS 172.010.58 ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5893). ↩

Art. 18