Commentaires: Art. 19

L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) poursuit les objectifs suivants: a. en application de l’art. 6 de l’ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération¹, il assure la mise à disposition de locaux, en particulier pour: 1. l’administration fédérale, 2. l’Assemblée fédérale et les Services du Parlement, 3. les tribunaux fédéraux, 4. les représentations suisses à l’étranger; b. en tant que fournisseur unique de prestations durant toutes les phases du processus de logistique, il couvre les besoins: 1. de l’administration fédérale centrale, 2. des commissions à pouvoir décisionnel, 3. des unités rattachées administrativement à l’administration fédérale.
Dans ce cadre, l’OFCL exerce en particulier les fonctions suivantes:
1. il assure une gestion globale de l’immobilier;
2. en tant que service central d’achat dans le domaine civil, il garantit notamment l’approvisionnement logistique de base en produits standards et en articles d’assortiment;
3. il assure la diffusion centralisée des publications fédérales et des imprimés auprès du public et de l’administration fédérale;
4. il assure le conditionnement et l’édition de données de la Confédération.

Art. 19