Commentaires: Art. 20

L’OFCL assume les tâches particulières suivantes:
1. il dirige la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics et assure son secrétariat;
2. ¹ il dirige la Conférence des achats de la Confédération et assure son secrétariat;
3. ² il dirige le Centre de compétence des marchés publics;
4. il est l’autorité d’exécution de la Confédération conformément à l’ordonnance du 27 novembre 2000 sur les produits de construction³et dirige le secrétariat de la commission des produits de construction.
Il peut également proposer ses prestations à des tiers aux conditions de la législation sur les finances de la Confédération.

Nouvelle teneur selon l’art. 44 al. 2 ch. 2 de l’O du 1^ermai 2024 sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2024 (RO 2024 224). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 août 2011, en vigueur depuis le 1^ersept. 2011 (RO 2011 3787). ↩
[RO 2001 100, 2006 4291IV, 2010 2631 annexe 4.RO 2014 2887art. 46]. Voir actuellement l’O du 9 déc. 2014 (RS 933.01 ). ↩

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