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Commentaires: Art. 23 | Omnilex
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Org DFF · Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral des finances
Art. 23
Art. 21 et 22
Art. 24
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Art. 23
Art. 21 et 22
Art. 24
172.215.1
Org DFF
Federal Council Ordinance
1 mars 2010
Source originale
La FINMA est l’autorité de surveillance de la Confédération dans le domaine des marchés financiers.
Son rôle, ses tâches, ses compétences et son organisation sont régis par la FINMA
1
.
Footnotes
RS
956.1
↩
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