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Commentaires: Art. 24 | Omnilex
Law
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Org DFF · Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral des finances
Art. 24
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172.215.1
Org DFF
Federal Council Ordinance
1 mars 2010
Source originale
La Caisse fédérale de pensions PUBLICA gère la prévoyance sociale des employeurs visés à l’art. 4 de la loi du 20 décembre 2006 relative à PUBLICA
1
;
Son rôle, ses tâches, ses compétences et son organisation sont régis par la loi relative à PUBLICA.
Footnotes
RS
172.222.1
↩
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