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Commentaires: Art. 16 | Omnilex

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Art. 11

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Org DEFR · Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche

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172.216.1Org DEFRFederal Council Ordinance1 juil. 1999Source originale

Le département édicte un règlement d’organisation au sens de l’art. 29 OLOGA.

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[[ch-fedlex--172.216.1--16]]

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