Art. 2

Le département poursuit ses objectifs et accomplit ses tâches en respectant les principes généraux régissant l’activité administrative selon l’art. 11 OLOGA et en observant les principes suivants:

1. il prend des décisions qui sont conformes aux principes de l’économie de marché et tiennent compte des impératifs de la politique sociale, environnementale et de la santé;
2. il travaille en collaboration avec le secteur économique et les partenaires sociaux;
3. il respecte le principe de la subsidiarité;
4. il veille à la simplicité administrative des solutions et à la célérité des procédures.