Commentaires: Art. 4

Le Secrétariat général exerce les fonctions définies à l’art. 42 LOGA et les fonctions centrales suivantes:
1. soutien du chef du département dans son rôle de membre du Conseil fédéral et de chef du département;
2. stratégie, planification, contrôle et coordination au niveau départemental;
3. recherche d’informations, planification de l’information et communication;
4. ¹ pilotage du personnel, des finances, de la logistique, de l’informatique et de la traduction au niveau départemental et gestion d’un centre de prestations SAP;
5. législation, application du droit et conseil juridique au niveau départemental;
6. ² défense, au sein du département, des intérêts du propriétaire à l’égard du domaine des EPF (art. 15a à 15c ), de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse, art. 15d ), de la Haute école fédérale en formation professionnelle³(art. 15e ), de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (art. 15f ), de SIFEM SA (Swiss Investment Fund for Emerging Markets, art. 15i ) et, en accord avec le Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur, d’Identitas SA (art. 7a de la loi du 1^erjuillet 1966 sur les épizooties⁴). Le département règle la collaboration entre l’organe du secrétariat général désigné à cet effet et les offices spécialisés.
Le Bureau de la consommation (art. 12) est subordonné au Secrétariat général.⁵ 2bis. L’ISCeco, fournisseur de prestations informatiques, est subordonné lui aussi au Secrétariat général. Il intègre et exploite les applications spécialisées des unités administratives du département.⁶
La Surveillance des prix (art. 11) est rattachée administrativement au Secrétariat général.

Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. 5 de l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1^eraoût 2010 (RO 2010 3175). ↩
Introduite par le ch. I 5 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements;RO 2012 3631). Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 2 de l’O du 3 nov. 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA), en vigueur depuis le 1^erjanv. 2022 (RO 2021 751). ↩
La dénomination de l’unité administrative a été adaptée au 1^eraoût 2021 en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1 ). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩
RS 916.40 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 nov. 2018, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2019 (RO 2018 4573). ↩
Introduit par l’annexe 3 ch. 5 de l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1^eraoût 2010 (RO 2010 3175). ↩

Art. 4

Footnotes