Art. 40a

(art. 68 OPers)

1. Pendant la première année de vie de l’enfant, les mères qui allaitent ou tirent leur lait bénéficient du temps payé consacré à l’allaitement suivant:
   1. 30 minutes pour une journée de travail jusqu’à 4 heures;
   2. 60 minutes pour une journée de travail de plus de 4 heures;
   3. 90 minutes pour une journée de travail de plus de 7 heures.
2. La journée de travail est calculé sur la base des heures de travail effectivement accomplies par la mère et du temps payé consacré à l’allaitement pendant le jour de travail. Les heures de travail et le temps consacré à l’allaitement ne doivent pas dépasser ensemble le temps de travail quotidien réglementaire.