Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération

(O-OPers)

du 6 décembre 2001 (État le 1^erjanvier 2026)

Le Département fédéral des finances (DFF),¹

vu l’art. 116, al. 1, de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)²,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Champ d’application

(art. 1 et 2 OPers)

1. Cette ordonnance est applicable au personnel au sens de l’art. 1 OPers.³
2. Dans la présente ordonnance, la compétence de l’employeur de prendre des décisions est réglée par l’art. 2 OPers.
3. …⁴
4. Dans la présente ordonnance, le terme de «département» désigne les départements et la Chancellerie fédérale.
5. Le Ministère public de la Confédération et l’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération assument comme employeurs pour leur personnel par analogie les compétences que la présente ordonnance attribue aux départements.⁵

Art. 1a Réalisation de projets pilotes

(art. 18a OPers)

1. Si un département souhaite réaliser un projet pilote, il établit à l’intention de l’Office fédéral du personnel (OFPER) un programme qui comprend les indications suivantes:
   1. description succincte du projet pilote;
   2. indications sur le but et l’utilité du projet pilote;
   3. participants;
   4. calendrier relatif à la mise en œuvre.
2. L’OFPER consulte la Conférence des ressources humaines visée à l’art. 20 OPers et informe le comité de suivi des partenaires sociaux avant d’adresser au DFF sa proposition de réalisation de projets pilotes.
3. Le département évalue le projet pilote et résume ses conclusions dans un rapport à l’intention de l’OFPER. Le rapport doit être présenté au plus tard trois mois après la clôture du projet.
4. L’OFPER coordonne les projets pilotes en cours, informe le comité de suivi des partenaires sociaux et discute des résultats des projets pilotes avec la Conférence des ressources humaines.

Chapitre 2 Évaluation personnelle

Art. 2 Descriptif du poste

(art. 16 OPers)

1. L’employeur définit dans le descriptif du poste les tâches, les compétences et les responsabilités inhérentes à chaque fonction.
2. Le descriptif du poste contient au moins les indications suivantes:
   1. la fonction;
   2. l’unité organisationnelle;
   3. la fonction du supérieur direct;
   4. les exigences que le collaborateur doit remplir et les aptitudes requises;
   5. les tâches, les compétences et les responsabilités;
   6. le nombre de collaborateurs subordonnés;
   7. la classe de salaire et la date de l’évaluation de la fonction visée à l’art. 52 OPers.

Art. 3 Objectifs en matière de prestations, de comportement et de développement

(art. 16 OPers)

1. Les supérieurs peuvent convenir avec leurs collaborateurs d’objectifs en matière de prestations, de comportement et de développement.
2. Les objectifs en matière de comportement reposent sur les aptitudes requises et sur les exigences définies dans le code de comportement pour le personnel de l’administration fédérale.

Art. 4 Confirmation

(art. 15 OPers) Les collaborateurs et leurs supérieurs directs confirment sur une plateforme numérique que l’évaluation personnelle a eu lieu.

Art. 5

Art. 6 Réévaluation

(art. 15 et 16 OPers)

1. Les collaborateurs qui ne sont pas d’accord avec leur évaluation personnelle peuvent, dans les quatorze jours qui suivent la prise de connaissance des résultats, demander par écrit une réévaluation au supérieur direct de leur supérieur. Après un entretien avec le collaborateur et son supérieur direct, cette personne statue par écrit de manière définitive sur l’évaluation dans les quatorze jours.⁶
2. L’al. 1 ne s’applique pas aux collaborateurs qui sont directement subordonnés au responsable de l’unité administrative.⁷
3. Les employés peuvent associer une personne de leur choix au processus et lui permettre de consulter le dossier.⁸

Art. 7

Chapitre 3 …

Art. 8

Chapitre 4 Prestations de l’employeur

Section 1 Salaire

Art. 9 Entrée en vigueur de l’évolution du salaire et calcul de l’évolution du salaire en cas d’entrée en fonction en cours d’année

(art. 39 OPers)

1. Les évolutions du salaire fondées sur l’évaluation personnelle prennent effet à partir du 1^erjanvier suivant.
2. Lorsque les rapports de travail ont débuté dans l’année, l’évolution du salaire pour l’année suivante est calculée au prorata. Lorsque des rapports de travail sont exercés pendant l’année d’évaluation auprès des employeurs visés à l’art. 2, al. 1, let. f et g, LPers ou au sein d’une unité administrative visée à l’art. 1, al. 1, OPers, leur durée est prise en compte.

Art. 9a Analyse de l’évolution du salaire

(art. 39a OPers) Les responsables du personnel analysent les écarts par rapport à l’évolution du salaire proposée visés à l’art. 39a , al. 1 à 3, OPers, en tenant compte notamment du sexe, de l’âge et de la langue de l’employé.

Art. 10 Versement

(art. 41 OPers)

1. Les prestations en espèces sont virées sur un compte en Suisse de l’ayant droit.
2. Sont versés en treize parts:
   1. le salaire (art. 36 OPers) et les augmentations de salaire (art. 39 OPers);
   2. les primes de fonction (art. 46 OPers);
   3. les allocations spéciales (art. 48 OPers);
   4. les allocations liées au marché de l’emploi (art. 50 OPers);
   5. la compensation du renchérissement sur le salaire et sur les suppléments sur le salaire qui sont énumérés aux let. a à d (art. 44 OPers);
   6. ⁹ l’indemnité en espèces liée à l’horaire de travail fondé sur la confiance.
3. L’indemnité de résidence (art. 43 OPers), l’allocation familiale (art. 51 OPers) et les allocations complétant l’allocation familiale (art. 51a OPers)sont versées en douze parts.¹⁰
4. La 13^epart des prestations visées à l’al. 2 est versée comme suit:
   1. pour les mois de janvier à novembre: en novembre;
   2. pour le mois de décembre: en décembre.
5. L’employé qui quitte l’administration fédérale avant le mois de novembre reçoit le montant proportionnel à sa 13^epart de salaire avec son dernier salaire.

Art. 10a Salaire des stagiaires des hautes écoles

(art. 25a OPers)

Le salaire annuel des stagiaires des hautes écoles est le suivant:

1. étudiants sans diplôme: 34 500 francs;
2. diplômés titulaires d’un bachelor: 48 240 francs;
3. diplômés titulaires d’un master: 54 000 francs.

Section 2 Suppléments sur le salaire

Art. 11 Indemnité de résidence

(art. 43 OPers)

1. L’indemnité de résidence s’élève à 4953 francs par an au maximum (état de l’indice 2001).
2. Les lieux de travail donnant droit à une indemnité de résidence sont répartis en 13 zones. Les montants respectifs de l’indemnité sont indiqués à l’annexe 1.
3. Si l’indemnité de résidence du lieu de domicile de l’employé est supérieure à celle de son lieu de travail, c’est l’indemnité de résidence du lieu de domicile qui est versée.
4. En cas de changement de lieu de domicile au cours d’un mois, l’indemnité de résidence est modifiée en conséquence à compter du premier jour du mois suivant le changement. L’indemnité de résidence est modifiée immédiatement si un employé soumis à la discipline des transfert est transféré de l’étranger en Suisse ou inversément.¹¹

Art. 12 Indemnité pour le travail effectué le dimanche et la nuit

(art. 45 OPers)

1. Une indemnité égale à 33 % du salaire horaire est versée pour les heures de travail effectuées sur ordre le dimanche et les jours fériés.
2. Sont considérés comme des jours fériés donnant droit à une indemnisation les jours fériés mentionnés à l’art. 66, al. 2, OPers.¹²
3. Une indemnité de 7 fr. 07 est versée pour chaque heure de travail de nuit effectuée sur ordre entre 20 heures et 6 heures et, le samedi, à partir de 18 heures.¹³
4. Pour les employés des entreprises industrielles, les indemnités visées aux al. 1 et 3 sont en principe régies par la loi du 13 mars 1964 sur le travail¹⁴. La désignation des entreprises industrielles et la fixation du montant de l’indemnité s’effectuent après entente avec l’OFPER.

Art. 13 Service de permanence

1. L’indemnité pour le service de permanence s’élève aux montants suivants:
   1. 7 fr. 07 par heure pour les employés rangés dans la 20^eclasse de salaire et en deçà;
   2. 8 fr. 26 par heure pour les employés de la 21^eclasse de salaire et au-delà.¹⁵
2. L’autorité compétente peut allouer en lieu et place une compensation de 10 % sous la forme d’heures de congé et de 1 fr. 39 par heure.¹⁶ 2bis. Elle peut fixer une indemnité d’au plus 70 % moins élevée que celle prévue à l’al. 1 pour les employés dont la mobilité n’est pas réduite par le service de permanence.¹⁷
3. Les art. 14 et 15 de l’ordonnance 1 du 10 mai 2000 concernant la loi sur le travail¹⁸sont applicables au service de permanence.

Art. 14

Art. 15 Allocation pour les engagements effectués dans le cadre de plans de service fixes

(art. 45, al. 1, let. c, OPers)

1. Une allocation de 5 fr. 32 peut être versée pour chaque engagement effectué dans le cadre de plans de service fixes.¹⁹
2. Les départements désignent les unités d’organisation qui versent une allocation pour les engagements et fixent les conditions applicables en la matière.

Art. 16

Art. 17 Allocation liée au marché de l’emploi

(art. 50 OPers) L’allocation liée au marché de l’emploi est examinée une fois par an au moins. Elle n’est plus versée si les conditions de son octroi ne sont plus remplies.

Art. 18

Art. 19 Salaire horaire et suppléments sur le salaire horaire

1. Le salaire horaire d’un employé s’élève au 2100^edu montant constitué de son salaire annuel et de l’indemnité de résidence. Le 13^esalaire est compris dans le salaire horaire.²⁰ 1bis. Le droit à l’allocation familiale et aux allocations complétant cette dernière sont réglés aux art. 51 et 51a OPers.²¹
2. L’indemnité pour les jours fériés s’élève à 2,97 % du salaire horaire.²²
3. L’indemnité remplaçant les vacances s’élève à:
   1. 10,64 % si l’employé a 5 semaines de vacances;
   2. 13,04 % si l’employé a 6 semaines de vacances;
   3. 15,56 % si l’employé a 7 semaines de vacances.²³

Section 3 Évaluation de la fonction

Art. 20 Bases d’évaluation des fonctions

(art. 52 OPers)

1. L’évaluation d’une fonction se fonde sur le descriptif du poste (art. 2).²⁴
2. L’évaluation se fait sur la base des exigences liées à la fonction, visées à l’art. 52, al. 3, OPers, et en comparaison avec d’autres postes.
3. …²⁵
4. …²⁶

Art. 21 et 22 {#chap_4/sec_3/art_21_22 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--21 und 22}

Section 4 Prestations sociales

Art. 23

Art. 24 Imputation des prestations des assurances sociales sur le traitement

(art. 58 OPers)

1. Les prestations des assurances sociales auxquelles l’employé a droit en cas de maladie ou d’accident sont imputées sur les paiements faits à l’employé, en vertu de l’art. 56 OPers, jusquà cette date et au plus tard jusqu’à son départ de l’administration fédérale. Ne sont pas incluses dans le calcul les rentes du conjoint et des enfants de l’employé, qu’ils perçoivent en raison de leur propre invalidité.²⁷
2. La part des prestations des assurances sociales qui dépasse les paiements visés à l’art. 56 OPers reste entre les mains de l’employé, sous réserve des décomptes entre les assureurs sociaux.
3. Si l’employé séjourne dans un établissement de soins à la charge de l’assurance militaire ou de la SUVA, les droits prévus par l’art. 27 de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accident²⁸ou par l’art. 21 de l’ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire²⁹sont réduits.

Art. 25 Allocations sociales

(art. 57, al. 1, 59, al. 5, et 60, al. 1, OPers) Sont considérées comme des allocations sociales l’allocation familiale, les allocations complétant l’allocation familiale, l’indemnité de résidence et les allocations liées au séjour à l’étranger.

Art. 26 Prestations en cas d’accident professionnel

(art. 63 OPers)

1. Est réputé gain déterminant: a. pour l’employé devenu invalide à la suite d’un accident professionnel: 1.³⁰ le dernier salaire que l’employé a perçu avant l’accident (y compris l’indemnité de résidence, l’allocation familiale, les allocations complétant l’allocation familiale et la compensation du renchérissement), 2.³¹ les primes de fonction et de prestations touchées en vertu des art. 46 et 49 OPers durant l’année qui a précédé l’accident, ainsi que les indemnités versées en vertu de l’art. 45, al. 1, let. a, et de l’art. 70, al. 2, OPers, 3.³² les évolutions du salaire visées à l’art. 39, al. 1, OPers auxquelles l’employé pouvait s’attendre dans les trois années suivant l’accident, 4. l’allocation liée au marché de l’emploi visé à l’art. 50 OPers, 5. l’allocation spéciale visée à l’art. 48 OPers; b. pour le conjoint ou le partenaire survivant: 1. ayant droit à une rente de survivant en vertu de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)³³et de la SUVA et ayant un ou plusieurs enfants: 100 % du gain déterminant en vertu de la let. a, 2. ayant droit à une rente de survivant en vertu de la LAVS et de la SUVA et n’ayant pas d’enfant: 85 % du gain déterminant en vertu de la let. a, 3. n’ayant pas droit à une rente de survivant en vertu de la LAVS et de la SUVA et n’ayant pas d’enfant: 65 % du gain déterminant en vertu de la let. a; c. pour les orphelins: 10 % du gain déterminant en vertu de la lettre a si le parent survivant n’a pas droit à une rente de survivant en vertu de la LAVS et de la SUVA; d. pour les orphelins de père et de mère: 20 % du gain déterminant en vertu de la let. a.
2. En cas d’application d’un autre système salarial que celui de l’administration fédérale, le gain déterminant est fixé après entente avec l’OFPER.
3. Les prestations en cas d’accident professionnel ou en cas d’atteinte à la santé due à une maladie professionnelle assimilable à un accident professionnel ne sont versées que pour la durée pendant laquelle l’employé concerné, son conjoint − ou son partenaire − et les enfants de ceux-ci peuvent faire valoir des droits aux prestations de la Caisse fédérale de pensions.
4. En cas de décès de l’employé par suite d’un accident de travail, les survivants reçoivent une contribution d’un montant de 5000 francs pour les frais des obsèques.

Art. 27 Réduction des prestations en cas de maladie ou d’accident et refus de les octroyer.

(art. 57, al. 3, OPers)

1. La Confédération peut réduire temporairement ou durablement ses prestations, voire, dans les cas graves, refuser de les octroyer:
   1. si l’employé a provoqué ou aggravé l’événement dommageable intentionnellement ou par un crime ou délit;
   2. si l’employé s’est exposé intentionnellement à un risque exceptionnel ou s’est lancé dans une entreprise téméraire.
2. En cas de négligence grave les principes fixés à l’art. 37 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents³⁴sont déterminants.

Section 5 Temps de travail, vacances, congé

Art. 28 Temps de travail

(art. 64 et 64a OPers)³⁵

1. Les employés travaillent en règle générale du lundi au vendredi, entre 6 heures et 22 heures. Si des raisons de service l’exigent, cet horaire peut être modifié ou étendu au samedi, ou des heures de travail fixes peuvent être arrêtées.³⁶
2. Les heures de travail et de présence obligatoires peuvent être fixées dans la fourchette horaire définie à l’al. 1. Les intérêts des employés sont pris en compte dans la mesure des possibilités de l’exploitation. 2bis. Le travail peut exceptionnellement être effectué durant le déplacement entre le domicile et le lieu de travail si le contenu du travail, la durée et les conditions de déplacement permettent l’exécution du travail. Le temps de travail effectué à ce titre est alors entièrement pris en compte.³⁷
3. Si la journée de travail dure plus de sept heures, le travail est interrompu pendant au moins 30 minutes. Cette pause compte comme temps de travail lorsque l’employé n’est pas autorisé à quitter sa place de travail.
4. Les employés peuvent faire une pause de 15 minutes par demi-jour de travail. Les pauses comptent comme temps de travail.
5. La durée hebdomadaire du travail ne peut dépasser une moyenne de 45 heures pendant une année civile.

Art. 29

Art. 30 Horaire à l’année

(art. 64 OPers)

1. Dans le cas de l’horaire à l’année, le solde à la fin de l’année civile doit se situer dans une fourchette de +50 heures à –25 heures.
2. Le solde horaire positif dépassant à la fin de l’année civile la limite supérieure de la fourchette est perdu sans donner droit à un dédommagement. 2bis. Si, à la fin de l’année civile, le solde horaire se situe en dessous de la limite inférieure de la fourchette, il convient de déterminer avec l’employé si et jusqu’à quand les heures négatives situées en dessous de la limite inférieure de la fourchette doivent être rattrapées ou si elles peuvent être compensées au moyen d’autres soldes. Si aucun accord ne peut être trouvé ou si les heures négatives ne sont pas rattrapées, le montant correspondant aux heures négatives est déduit du salaire du mois suivant conformément au salaire horaire selon l’art. 19, al. 1.³⁸
3. En accord avec leur supérieur hiérarchique, les employés peuvent fournir le nombre d’heures de travail dues dans l’année en moins de douze mois. Le salaire mensuel reste inchangé.
4. Si, à la fin des rapports de travail, le solde horaire de l’employé est négatif, le montant correspondant au nombre d’heures négatives est imputé sur le dernier salaire mensuel ou remboursé par l’employé conformément au salaire horaire selon l’art. 19, al. 1.³⁹
5. Si, à la fin des rapports de travail, le solde horaire de l’employé est positif, le montant correspondant au nombre d’heures positives lui est versé conformément au salaire horaire selon l’art. 19, al. 1.⁴⁰

Art. 31 Horaire de travail mobile

(art. 64 OPers)

1. Dans le cas de l’horaire de travail mobile, le solde à la fin du mois doit se situer dans une fourchette de +50 heures à –25 heures.
2. Le solde horaire positif dépassant à la fin du mois la limite supérieure de la fourchette est perdu sans donner droit à un dédommagement. 2bis. Si, à la fin du mois, le solde horaire se situe en dessous de la limite inférieure de la fourchette, il convient de déterminer avec l’employé si et jusqu’à quand les heures négatives situées en dessous de la limite inférieure de la fourchette doivent être rattrapées ou si elles peuvent être compensées au moyen d’autres soldes. Si aucun accord ne peut être trouvé ou si les heures négatives ne sont pas rattrapées, le montant correspondant aux heures négatives est déduit du salaire du mois suivant conformément au salaire horaire selon l’art. 19, al. 1.⁴¹
3. Si, à la fin des rapports de travail, le solde horaire de l’employé est négatif, le montant correspondant au nombre d’heures négatives est imputé sur le dernier salaire mensuel ou remboursé par l’employé conformément au salaire horaire selon l’art. 19, al. 1.⁴²
4. Si, à la fin des rapports de travail, le solde horaire de l’employé est positif, le montant correspondant au nombre d’heures positives lui est versé conformément au salaire horaire selon l’art. 19, al. 1.⁴³

Art. 32 Système des menus

(art. 64 OPers)

1. Les employés travaillant selon l’horaire de travail mobile peuvent convenir avec leur supérieur hiérarchique d’augmenter leur durée de travail hebdomadaire d’une ou deux heures ou de réduire leur salaire de 2 ou 4 %.
2. Un horaire de travail hebdomadaire augmenté d’une heure ou un salaire réduit de 2 % donne droit à cinq jours de compensation supplémentaires.
3. Les jours de compensation doivent être pris durant l’année civile où naît le droit à ces jours de compensation. S’ils ne peuvent l’être pour cause de maladie, d’accident ou de maternité, ils sont pris l’année suivante. S’ils ne sont pas pris pour d’autres raisons, ils sont perdus sans donner droit à un dédommagement.
4. Si l’employé opte pour un système de menus avec réduction de salaire, les suppléments sur le salaire sont diminués auprorata de la réduction de salaire.

Art. 33

Art. 34 Congé sabbatique

(art. 64 et 64a OPers)⁴⁴

1. L’autorité compétente convient avec l’employé de l’ouverture d’un compte pour congé sabbatique et de la prise dudit congé, pour autant que le budget et la bonne marche du service le permettent.⁴⁵ 1bis. L’employé peut transférer au maximum 100 heures supplémentaires ou heures d’appoint par an sur un compte pour congé sabbatique.⁴⁶
2. Le congé sabbatique est possible pour les employés rangés dans la 18^eclasse de salaire et au-delà. Dans des cas motivés, les employés rangés dans des classes de salaire inférieures peuvent également prendre un congé sabbatique.⁴⁷
3. L’employé peut prendre une fois un congé sabbatique tous les cinq ans. Des congés supplémentaires peuvent être convenus avec l’employé.
4. Les soldes horaires positifs sont perdus cinq ans après leur mise en compte pour le congé sabbatique. Ce délai peut être prolongé pour des motifs importants.
5. …⁴⁸

Art. 35 Travail en équipe

(art. 64 OPers)

1. Les dispositions concernant la protection des employés de la loi du 13 mars 1964 sur le travail⁴⁹et l’ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail⁵⁰s’appliquent au travail en équipe.
2. Les départements ont la compétence d’autoriser le travail en équipe et d’approuver les plans d’équipe.

Art. 35a Horaire de travail fondé sur la confiance

(art. 64b OPers)

1. Le salaire annuel servant de base au calcul de l’indemnité en espèces selon l’art. 64b , al. 5, OPers comprend:
   1. le salaire au sens de l’art. 36 OPers;
   2. la prime de fonction au sens de l’art. 46 OPers.
2. En cas de modification du taux d’occupation, le nombre des jours de compensation selon l’art. 64b , al. 5, OPers pouvant être pris s’obtient en divisant le total du temps de travail réglementaire correspondant aux jours de compensation non encore pris selon l’ancien taux d’occupation par le temps de travail quotidien réglementaire selon le nouveau taux d’occupation.

Art. 36 Jours de congé

(art. 66 OPers)

1. Les jours fériés qui tombent pendant une absence pour cause de maladie, d’accident ou de service obligatoire sont considérés comme pris.
2. Les jours fériés mentionnés à l’art. 66, al. 2, OPers qui tombent pendant les vacances ne comptent pas comme des jours de vacances.⁵¹

Art. 37 Interruption des vacances

(art. 67 OPers)

Les vacances sont interrompues dans les cas suivants:

1. rappel pour des raisons de service;
2. accident ou maladie si l’employé est en incapacité de travail pendant au moins trois jours de vacances consécutifs.

Art. 38 Compensation des vacances

(art. 67 OPers)

1. Les vacances d’employés rémunérés par un salaire mensuel ne doivent pas être compensées en espèces ni par d’autres prestations.
2. Exceptionnellement, elles peuvent être compensées:
   1. si elles ne peuvent être prises avant la résiliation des rapports de travail, pour des raisons liées à l’exploitation;
   2. si les rapports de travail sont résiliés immédiatement après une longue absence.
3. En cas de résiliation des rapports de travail à la suite d’un décès, les vacances ne peuvent être compensées.

Art. 39 Vacances en cas de modification du taux d’occupation

(art. 67 OPers)

1. Les jours de vacances doivent être prisprorata temporis avant toute modification du taux d’occupation.
2. Si l’employé ne peut pas prendre tous ses jours de vacances, on calcule les jours de vacances auxquels l’employé a droit après le changement de taux d’occupation en faisant le total du temps de travail réglementaire correspondant aux jours de vacances restants, auquel on ajoute les jours de vacances selon le nouveau taux d’occupation, résultat que l’on divise par le temps de travail quotidien réglementaire selon le nouveau taux d’occupation.
3. Si l’employé a pris des jours de vacances en trop, on calcule les jours de vacances auxquels l’employé a droit après le changement de taux d’occupation en soustrayant le total du temps de travail réglementaire correspondant aux jours de vacances pris en trop des jours de vacances selon le nouveau taux d’occupation, résultat que l’on divise par le temps de travail quotidien réglementaire selon le nouveau taux d’occupation.
4. La modification du taux d’occupation ne doit être effectuée que si, après le calcul effectué selon les al. 2 et 3, le droit aux vacances de l’art. 67, al. 1, OPers est assuré.

Art. 40 Congés

(art. 68 OPers)

1. Les employés peuvent se voir accorder des congés payés, partiellement payés ou non payés, les besoins du service et le but du congé devant être pris en compte.
2. Un congé payé peut être accordé en particulier pour les activités suivantes:
   1. participation active ou collaboration à des manifestations culturelles ou sportives importantes: le temps nécessaire, mais 8 jours de travail par an au maximum;
   2. activités dans une association professionnelle du personnel de la Confédération:
   1. président central: le temps nécessaire, mais 40 jours de travail par an au maximum, 2. membres de la direction ou du comité central: le temps nécessaire, mais 20 jours de travail par an au maximum, 3. autres employés exerçant une activité dans les organes de l’association: le temps nécessaire, 8 jours de travail par an au maximum; c. exercice d’une fonction officielle: le temps nécessaire, mais 15 jours de travail par an au maximum; d. perfectionnement, en particulier de nature syndicale: le temps nécessaire, mais 6 jours de travail en deux ans au maximum; e. intervention à l’étranger dans le corps des volontaires en cas de catastrophe ou dans le cadre d’actions de maintien de la paix et de bons offices: le temps nécessaire, mais 6 mois en deux ans au maximum; f. participation à des compétitions sportives internationales: le temps nécessaire, 30 jours de travail par an au maximum; g.⁵² participation à des offres «Jeunesse et sport» (J+S) dans une fonction dirigeante et participation aux cours pour moniteurs J+S et aux cours pour moniteurs des partenaires J+S: le temps nécessaire, mais 6 jours de travail par an au maximum.
3. Un congé payé est accordé à l’employé lors des événements suivants:
   1. ⁵³ son mariage, y compris le mariage civil: 1 jour de travail;
   2. ⁵⁴ …
   3. ⁵⁵ prise en charge d’un membre de la famille ou du partenaire tombé malade ou victime d’un accident si la prise en charge par l’employé est nécessaire: le temps nécessaire, jusqu’à 3 jours de travail par événement;
   4. décès de son conjoint, de son partenaire, de l’un de ses parents ou d’un de ses enfants: 3 jours de travail;
   5. décès d’un autre parent ou d’un tiers et participation aux obsèques: le temps nécessaire, mais 1 jour de travail au maximum;
   6. son déménagement: le temps nécessaire, mais 1 jour de travail au maximum;
   7. convocation par les autorités: le temps nécessaire, pour autant que la convocation ne puisse être repoussée en dehors des heures de travail et qu’il ne s’agisse pas d’une affaire privée;
   8. ⁵⁶ courte absence en cas de rendez-vous chez le médecin ou le dentiste: le temps nécessaire à la visite plus une heure de trajet aller et retour au maximum; le temps de travail effectué et la courte absence ne doivent pas dépasser ensemble le temps de travail quotidien réglementaire. Si des rendez-vous prévisibles chez le médecin ou le dentiste ne sont pas pris en début ou en fin de matinée ou d’après-midi ou pendant les jours de congé, et cela sans raison plausible, le congé peut être refusé;
   9. ⁵⁷ participation à l’assemblée des délégués de PUBLICA.
4. Les jours de congé prévus par les al. 2 et 3 accordés à l’employé sont pris en compte dans la durée de l’engagement.⁵⁸ 4bis. Les jours de congé prévus par les al. 2 et 3 non pris par l’employé à la fin des rapports de travail sont perdus sans donner droit à un dédommagement.⁵⁹
5. Lorsqu’un congé est accordé, et notamment un congé non payé de longue durée, la personne concernée est informée du fait qu’elle doit continuer à cotiser aux assurances sociales et il est convenu avec elle:
   1. des conditions de reprise du travail;
   2. de la prise en compte ou non du congé dans la durée de l’engagement;
   3. de la poursuite ou non de la prévoyance professionnelle et si oui à quelles conditions, notamment en ce qui concerne l’obligation de cotiser.
6. En cas de modification du taux d’occupation, les jours de congé non pris sont transférés dans les nouveaux rapports de travail.⁶⁰

Art. 40a Temps consacré à l’allaitement

(art. 68 OPers)

1. Pendant la première année de vie de l’enfant, les mères qui allaitent ou tirent leur lait bénéficient du temps payé consacré à l’allaitement suivant:
   1. 30 minutes pour une journée de travail jusqu’à 4 heures;
   2. 60 minutes pour une journée de travail de plus de 4 heures;
   3. 90 minutes pour une journée de travail de plus de 7 heures.
2. La journée de travail est calculé sur la base des heures de travail effectivement accomplies par la mère et du temps payé consacré à l’allaitement pendant le jour de travail. Les heures de travail et le temps consacré à l’allaitement ne doivent pas dépasser ensemble le temps de travail quotidien réglementaire.

Section 6 Autres prestations de l’employeur

Art. 41 Frais

(art. 72 OPers)

1. Les frais occasionnés à l’employé par l’exercice de son activité professionnelle hors d’un rayon de 10 kilomètres à vol d’oiseau du lieu de travail et du lieu de domicile sont indemnisés, pour autant qu’ils ne soient pas pris en charge par des tiers ou par un autre service compétent de la Confédération ou qu’ils ne soient pas directement réglés par l’employeur.⁶¹ 1bis. Les frais occasionnés à l’employé par l’utilisation des transports publics pour des raisons professionnelles peuvent être remboursés même si le lieu où l’activité est exercée se situe dans un rayon de 10 kilomètres à vol d’oiseau du lieu de travail et du lieu de domicile.⁶²
2. Les employés à temps partiel reçoivent les mêmes indemnités que les employés à plein temps.

Art. 41a Voyages de service: principes

(art. 10 OPers)

1. Les voyages de service ne sont autorisés que s’ils sont nécessaires et si le recours aux technologies de l’information et de la communication ou une optimisation de l’organisation du travail ne permettent pas d’en atteindre le but.
2. Ils sont effectués en transports publics, à vélo ou à pied. Lorsque l’utilisation d’un véhicule automobile est nécessaire, l’employé emprunte dans la mesure du possible les transports publics en combinaison avec un système d’autopartage ou a recours au covoiturage.
3. Si l’employé utilise un véhicule automobile de la Confédération, il est tenu de choisir, dans le parc de véhicules appropriés qui sont disponibles, le modèle présentant la consommation d’énergie et les émissions de CO2les plus faibles.

Art. 42 Voyages de service: autorisation d’autres moyens de transport

(art. 10 et 72, al. 2, let. a et b, OPers)⁶³

1. …⁶⁴
2. L’utilisation de véhicules automobiles privés peut être autorisée pour des voyages de service si elle permet d’économiser beaucoup de temps ou d’argent et qu’aucun véhicule approprié de la Confédération n’est disponible.⁶⁵
3. Dans les cas justifiés, l’autorité compétente peut accorder une autorisation générale d’utiliser des véhicules privés pour les voyages de service. Cette autorisation doit être limitée à un an. La durée de cette autorisation peut être limitée à une période plus longue lorsque, pour des raisons de service, l’employé est constamment appelé à utiliser un véhicule privé.⁶⁶
4. Des voyages en avion peuvent être autorisés si la durée du voyage en avion est plus courte qu’en train, et:
   1. lorsque la durée du voyage en train est d’au moins 6 heures, ou
   2. lorsque la durée du voyage en train est inférieure à 6 heures, mais qu’un voyage en train entraîne une ou plusieurs nuits d’hôtel supplémentaires.⁶⁷
5. La Centrale des voyages de la Confédération définit, en accord avec l’OFPER, les durées de voyage déterminantes pour les voyages de service en train à partir de Berne vers les principales destinations en Europe. L’OFPER publie la liste sur son site Intranet.⁶⁸
6. Dans les cas justifiés, l’autorité compétente peut autoriser un voyage en avion à la place d’un voyage en train. Elle tient compte en l’occurrence de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, des atteintes à la santé du voyageur ainsi que des exigences du service.⁶⁹

Art. 43 Indemnités pour repas

(art. 72, al. 2, let. a, OPers)

1. Les frais déboursés pour les repas pris en dehors du lieu de domicile ou du lieu de travail donnent lieu au versement des forfaits suivants:
   1. 15 francs pour le petit-déjeuner;
   2. 30 francs pour le repas de midi ou celui du soir.⁷⁰
2. L’instance compétente peut rembourser les frais déboursés pour des repas pris au lieu de travail pour des raisons de service sur la base de ces forfaits
3. Dans certains cas justifiés, le forfait peut être remplacé par le montant effectif des frais déboursés.⁷¹

Art. 44 Remboursement des nuitées

1. Pour les nuits passées à l’hôtel et comprenant le petit-déjeuner, les employés se font rembourser leurs dépenses effectives jusqu’à un maximum de 200 francs par nuit, ou de 275 francs par nuit dans des cas exceptionnels justifiés.
2. Pour les nuits passées dans un hébergement mis à disposition par un bailleur privé ou professionnel, les employés se font rembourser leurs dépenses effectives jusqu’à un maximum de 150 francs par nuit.

Art. 45 Remboursement de billets de train

(art. 72, al. 2, let. a, OPers)

1. Les employés ont droit au remboursement du prix des billets de train.⁷²
2. Les employés rangés dans la 16^eclasse de salaire et au-delà peuvent voyager en première classe dans les transports publics.

Art. 46 Remboursement pour l’utilisation de véhicules privésOuvrir la doctrine

(art. 72, al. 2, let. a, OPers) Lorsque l’autorisation d’utiliser un véhicule privé pour des voyages de service est accordée, l’indemnité kilométrique se monte à 70 centimes pour une voiture et à 30 centimes pour une moto ou un scooter.

Art. 47 Voyages en avion

(art. 72, al. 2, let. a et b, OPers)

1. Les voyages en avion ont en principe lieu en classe «Economy» la meilleur marché d’une compagnie aérienne membre de l’IATA.

²Dans les cas justifiés, l’autorité compétente peut autoriser un voyage en classe «Business» à la place de la classe «Economy» (classe «Business» la meilleur marché d’une compagnie aérienne membre de l’IATA). Le cas est justifié notamment: a. lorsque la durée du voyage est d’au moins 9 heures pour les vols directs (du décollage à l’atterrissage à la destination finale) ou d’au moins 11 heures pour les vols avec une ou plusieurs escales, y compris un temps de correspondance d’au plus 2 heures, ou

b. lorsque des motifs l’exigent, comme la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, des atteintes à la santé du voyageur ainsi que des exigences du service. 3. Les al. 1 et 2, let. a, ainsi que l’art. 42, al. 4, ne sont pas applicables aux personnes autorisées conformément à l’art. 2, al. 2, let. a et b, de l’ordonnance du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération (O-STAC)⁷³, dans la mesure où elles peuvent faire appel à des prestations selon l’O-STAC afin d’éviter des vols à vide. 4. Avec l’accord de l’autorité compétente, les employés peuvent également réserver des vols avec une compagnie aérienne non-membre de l’IATA par le biais de la Centrale des voyages de la Confédération. Les compagnies aériennes figurant sur la liste de l’UE des compagnies interdites⁷⁴ne peuvent entrer en ligne de compte qu’à la condition que la destination ne puisse être atteinte avec aucune autre compagnie. 5. Si l’arrangement choisi pour le vol par l’employé comprend obligatoirement un séjour d’un ou plusieurs jours au lieu de destination (arrangement spécial) et si ces jours ne sont pas considérés comme un temps de travail, l’employé peut se faire rembourser ses frais d’hôtel pour la première journée de congé passée sur place. L’ensemble des frais de vol et d’hébergement ne doit toutefois pas dépasser le coût de l’arrangement pour le vol proposé par la Centrale des voyages de la Confédération. 6. La Centrale des voyages de la Confédération peut, pour des raisons de sécurité ou parce que la couverture d’assurance est insuffisante, refuser un arrangement proposé par un employé. 7. Les employés ne peuvent utiliser les miles accumulés lors de leurs voyages de service en avion que dans le cadre professionnel. Ils établissent par écrit une liste des miles accumulés et utilisés lors de ces voyages et la présentent sur demande à leurs supérieurs hiérarchiques.

Art. 48 Remboursement des frais engendrés par les voyages de service à l’étranger et par la participation à des conférences internationales

(art. 72, al. 2, let. b et c, OPers)

1. Le remboursement des repas et des nuits d’hôtel est fonction des prix locaux raisonnables qui sont en usage. 1bis. Les frais engendrés par les voyages de service à l’étranger sont payés au moyen de la Travelcard de la Confédération (carte de crédit d’entreprise destinée aux employés de la Confédération).⁷⁵
2. Sont réservées les réglementations de l’indemnisation des frais régies par les directives du Conseil fédéral du 9 décembre 2022 concernant l’envoi de délégations à des conférences internationales⁷⁶.⁷⁷

Art. 49 Remboursement de frais de déménagement pour des raisons de service

(art. 72, al. 2, let. d, OPers)

1. Les frais de déménagement sont remboursés à l’employé:
   1. si l’employeur l’a affecté à un nouveau lieu de travail, ou
   2. si l’employeur l’oblige à prendre ou à rendre un logement de service.
2. Lorsque le déménagement d’un logement de service fait suite à la fin des rapports de travail, les frais de déménagement ne sont pas remboursés.
3. Les départements règlent les détails spécifiques à leur domaine.

Art. 50 Frais de représentation forfaitaires

(art. 72, al. 2, let. e, OPers)

1. Le département peut verser un montant forfaitaire pouvant atteindre 10 000 francs par an aux employés qui sont directement subordonnés au chef du département ou au chancelier de la Confédération et qui ont des frais de représentation périodiques.
2. Lors de la fixation des forfaits, il est tenu compte de la fonction, de l’étendue des obligations de représentation et de la présence du conjoint ou du partenaire.
3. Les chefs de département et le chancelier de la Confédération peuvent autoriser le versement de forfaits à d’autres employés travaillant dans le domaine relevant de leur compétence, dans la mesure où ces derniers sont chargés de devoirs de représentation périodiques.
4. Dans des cas isolés qui se justifient, des frais de représentation peuvent, en accord avec l’OFPER, donner lieu au remboursement d’un montant dépassant celui qui est indiqué à l’al. 1.
5. Les forfaits ne font pas partie du revenu et ne sont pas soumis à une obligation de décompte.

Art. 51 Autres frais remboursés

(art. 72 OPers)

Les départements règlent dans leur domaine le remboursement:

1. des indemnités versées aux personnes externes à l’administration fédérale qui postulent un emploi;
2. des frais engendrés par la réception d’hôtes suisses ou étrangers;
3. des frais engendrés par la représentation de la Confédération.

Art. 51a Accueil extrafamilial des enfants

(art. 75a , al. 1, OPers)⁷⁸

1. L’employeur participe aux coûts de l’accueil extrafamilial d’enfants sous la forme de remboursements.⁷⁹
2. Les départements peuvent:
   1. ⁸⁰ …
   2. financer des places de crèche dans des structures externes et les réserver aux enfants de leurs employés.

Art. 51b Remboursement du coût de l’accueil extrafamilial d’enfants

(art. 75a , al. 2, OPers)

1. La part remboursée des coûts de l’accueil extrafamilial d’enfants est calculée conformément à l’annexe 2. Elle ne doit pas dépasser les coûts effectifs de l’accueil extrafamilial.⁸¹ 2 et³. …⁸²
2. Le remboursement proportionnel par enfant correspond à la somme des taux d’occupation des personnes formant un ménage commun visées à l’art. 75b , let. a, OPers moins 100 %.⁸³

Art. 51c Remboursement des frais liés au travail mobile

(art. 72, al. 2, let. f, OPers)

1. Les employés auxquels l’employeur ne met plus à disposition un poste de travail dans ses locaux pour la totalité du temps de travail réglementaire contractuel reçoivent un forfait annuel. Ce forfait comprend l’indemnité destinée à couvrir la partie de la location des locaux privés utilisés, les coûts liés au mobilier, à l’augmentation de la consommation d’électricité et aux moyens de communication, et d’autres charges éventuelles.
2. Pour les employés dont le taux d’occupation est de 100 %, le forfait visé à l’al. 1 s’élève à 200 francs par an pour chaque tranche de 20 % de temps de travail réglementaire annuel effectuée sous forme de travail mobile. Pour les employés à temps partiel, le forfait est réduit en fonction du temps de travail réglementaire effectué.

Art. 52 Prime de fidélité

(art. 73 OPers)

1. La prime de fidélité est échue le jour où l’employé a accompli les années de travail nécessaires.⁸⁴
2. Le congé payé doit être pris dans les cinq années qui suivent la date à laquelle la prime est échue.
3. Le montant en espèces est fonction des éléments du salaire assurable selon l’annexe 2 OPers perçus par l’employé le jour de l’échéance. La prime de prestations selon l’annexe 2, let. h, OPers n’est pas prise en compte.⁸⁵
4. En cas d’horaire de travail irrégulier ou de taux d’occupation qui ont varié, la prime de fidélité correspond à la moyenne des taux d’occupation des cinq années précédentes. Le calcul du montant versé en espèces est basé sur un salaire annuel pour un taux d’activité de 100 % à la date à laquelle la prime est échue.
5. Si, au moment du versement de la prime de fidélité, l’employé a un taux d’occupation inférieur à la moyenne des taux d’occupation des cinq dernières années, au maximum les jours de congé payé suivants lui sont accordés:
   1. ⁸⁶ …
   2. 11 jours après dix ou quinze années de travail;
   3. 22 jours après chaque nouvelle tranche de cinq années de travail;⁸⁷
6. Le reste de la prime de fidélité selon l’al. 5 est versé en espèces.⁸⁸
7. En cas de modification du taux d’occupation, le nombre des jours de congé pouvant être pris s’obtient en divisant le total du temps de travail réglementaire des jours de congé non encore pris en vertu de l’ancien taux d’occupation, par le temps de travail réglementaire quotidien en vertu du nouveau taux d’occupation. Les al. 5 et 6 s’appliquent par analogie en ce qui concerne le nombre maximal de jours de congé pouvant être pris.⁸⁹

Art. 53 Abonnement général et abonnement demi-tarif des CFF

(art. 76 OPers)

1. Les employés ont droit à:⁹⁰
   1. un abonnement demi-tarif des CFF remis gratuitement, ou
   2. un abonnement général «Adulte» des CFF à un prix réduit.
2. L’employeur détermine les réductions sur l’abonnement général. Pour l’abonnement général «Adulte», les réductions suivantes sont accordées aux employés qui, avec cet abonnement, effectueront:
   1. jusqu’à 59 voyages de service par an: 25 %;
   2. 60 voyages de service ou plus par an: 100 %.⁹¹
3. L’abonnement doit être utilisé pour les voyages de service. Est considéré comme voyage de service selon l’al. 2 l’exercice de l’activité professionnelle hors d’un rayon de 10 kilomètres à vol d’oiseau du lieu de travail et du lieu de domicile de l’employé.⁹²
4. Exceptionnellement, un abonnement de parcours ou un autre titre de transport peut être délivré en lieu et place de l’abonnement général selon l’al. 2, let. b, si cette solution est meilleur marché pour la Confédération.⁹³
5. L’abonnement général obtenu à prix réduit en vertu de l’al. 2, let. b, doit être retourné à l’employeur:
   1. à la fin des rapports de travail;
   2. lorsque les conditions visées à l’al. 2 ne sont plus remplies.⁹⁴
6. Les employés qui acquièrent un abonnement général à titre privé se voient rembourser 15 % du prix de l’abonnement général «Adulte».⁹⁵

Art. 54

Section 7 Management d’idées

Art. 55 Buts

(art. 74 OPers) Le management d’idées vise à encourager et exploiter le potentiel de créativité et d’innovation des employés et des unités d’organisation, les modes de pensée et d’action responsables et efficaces et permettre, par là même, des activités ciblées et efficientes. Les employés et les équipes doivent participer activement aux processus de changement et d’amélioration. Les supérieurs doivent être intégrés dans la réalisation d’innovations.

Art. 56 Valeur d’une idée

(art. 74 OPers)

1. Sont considérées comme des idées les propositions d’amélioration des produits, des procédures et des questions sociales.
2. La valeur d’une idée est fonction de son utilité économique, des économies qu’elle permet de réaliser, des avantages qui en découlent, des possibilités qui existent de la concrétiser, de son caractère innovatif, de son mûrissement, de son bien-fondé à long terme et des coûts de sa réalisation.
3. Le système des primes doit être transparent et compréhensible, il doit être aménagé de manière dégressive en relation avec l’accroissement de la valeur de l’idée.
4. Le montant maximal d’une prime est de 15 000 francs.
5. Pour encourager le travail d’équipe et susciter les innovations dans des domaines importants, il est possible de doubler, au maximum, le montant prévu à l’al. 4.
6. Les primes et les mesures sont inscrites à l’article de compte «rétribution du personnel» et portées à la charge de l’unité d’organisation à qui profite l’idée.

Art. 57 Compétences

(art. 74 OPers) Les départements définissent le cercle des participants, l’organisation, les compétences, le système de primes et des prestations, les compétences financières et les domaines d’innovation à encourager.

Chapitre 5 Devoirs du personnel

Art. 58

Art. 59 Logement de service

(art. 90 OPers)

1. L’employé qui utilise un logement de service doit verser un dédommagement et des charges. Le montant du dédommagement est calculé en fonction de la surface du logement et de son prix au mètre carré. Il tient compte du niveau des loyers pratiqués au niveau local ainsi que des avantages et des inconvénients du logement.
2. Le DFF édicte des directives sur le dédommagement et les charges à payer pour l’utilisation d’un logement de service.

Art. 60 Obligation de remettre le revenu à la Confédération

(art. 92 OPers)

1. Le revenu obtenu pour une activité exercée au profit de tiers et pris en compte dans le calcul du montant à remettre est calculé une fois par an.
2. Il correspond aux prestations financières, uniques ou périodiques, obtenues pour l’activité exercée au profit de tiers. Les frais remboursés ne sont pas pris en compte.⁹⁶
3. Le montant à remettre est déduit du salaire mensuel de l’employé, après entente avec lui.

Art. 61 Comportement en cas de maladie ou d’accident

1. L’employé informe l’autorité compétente de son absence pour cause de maladie ou d’accident.
2. Lorsque son absence dure plus de cinq jours ouvrés, il fournit un certificat médical à l’autorité compétente.⁹⁷Celle-ci peut raccourcir ce délai en cas d’absences répétées pour cause de maladie.
3. Lors de pandémies représentant une menace pour la santé publique, le délai visé à l’al. 2 est étendu à 10 jours ouvrés. Le DFF fixe le début et la fin de la mesure.⁹⁸
4. Si l’employé est en incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident pendant au moins trois jours de vacances consécutifs, les jours de vacances concernés peuvent être rattrapés. Si l’incapacité de travail dure plus de cinq jours de vacances consécutifs, les jours de vacances concernés ne peuvent être rattrapés que sur présentation d’un certificat médical. En cas de rattrapage répété de vacances pour cause de maladie ou d’accident, ce délai peut être raccourci.⁹⁹
5. Au cas où le retour d’un voyage à l’étranger est rendu impossible par une maladie ou par un accident, un médecin doit attester la durée de l’incapacité de voyager.
6. Lorsqu’une cure ou un séjour de repos est prescrit, l’employé doit adresser une demande par écrit à l’autorité compétente.¹⁰⁰

Art. 62 Obligation d’aviser

1. L’employé communique à son unité d’organisation les données conformes à la vérité qui sont nécessaires à la fixation et au versement des prestations de l’employeur, et notamment son domicile, l’âge de ses enfants et les activités qu’il exerce éventuellement au profit de tiers.
2. Si l’employé a résilié ses rapports de travail et qu’il perçoit des prestations en vertu de l’art. 63 OPers, il communique à l’unité d’organisation dans laquelle il était engagé le montant d’autres rentes ou revenus.¹⁰¹
3. Les employés doivent être rendus attentifs à leur devoir visé aux al. 1 et 2.

Chapitre 6 Participation et partenariat social

Art. 63 Comité de suivi des partenaires sociaux

(art. 108, al. 2, OPers)

Le comité de suivi des partenaires sociaux assure l’accompagnement de la rémunération et des questions relatives aux horaires de travail et aux congés, particulièrement en ce qui concerne:

1. l’évaluation de la fonction;
2. le salaire de départ (écart avec la moyenne) et l’évolution du salaire;
3. l’assurance d’une certaine uniformité de la grille des salaires entre les offices fédéraux et les unités d’organisation assimilables à ceux-ci;
4. le recours modéré à la primauté des intérêts du service en ce qui concerne l’horaire de travail mobile;
5. l’utilisation par le supérieur d’une plus large marge d’appréciation en matière d’octroi de congés.

Chapitre 7 Dispositions finales

Art. 64 et 65 {#chap_7/art_64_65 omnilex-key=ch-fedlex--172.220.111.31--64und 65}

Art. 66

Art. 67

Art. 68 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2002.

Annexe 1

(art. 11)

Indemnité de résidence

1. Principe

Le classement des lieux de travail en zones tel qu’il a été défini pour la période de 1989 à 1993 reste en vigueur jusqu’à nouvel avis.

2. Zones et montants de l’indemnité de résidence

Zone 1	381.–
Zone 2	762.–
Zone 3	1143.–
Zone 4	1524.–
Zone 5	1905.–
Zone 6	2286.–
Zone 7	2667.–
Zone 8	3048.–
Zone 9	3429.–
Zone 10	3810.–
Zone 11	4191.–
Zone 12	4572.–
Zone 13	4953.–

3. Liste des lieux de travail donnant droit à une indemnité de résidence

La partie 1 comprend la liste des lieux de travail avec indication de leur zone d’indemnité de résidence. Un astérisque (*) désigne les communes ou les parties de commune qui reçoivent un supplément pour l’éloignement ou qui sont classées en zone 2 en fonction de l’altitude dépassant 1200 m. D’éventuels suppléments pour l’altitude sont pris en considération dans le classement des lieux de travail.

La partie 2 comprend les exploitations ou parties d’exploitations qui continuent à former une unité avec l’entreprise d’origine, mais qui ont été transférées dans une autre localité pour des motifs ayant trait aux circonstances locales ou à l’exploitation.

4. Allocations de séjour à l’étranger dans les communes de la zone limitrophe étrangère

1. Les employés de nationalité suisse dont le lieu de travail est situé dans la zone limitrophe étrangère reçoivent une allocation de séjour à l’étranger. Celle-ci se compose:
   1. de l’indemnité de résidence selon les principes en vigueur en Suisse. Le classement des lieux de travail en zones d’indemnité de résidence se trouve dans la partie 3.
   2. d’un supplément pour les frais particuliers liés au séjour à l’étranger dans toutes les communes de la zone limitrophe étrangère. Le montant du supplément est mentionné dans la partie 3.
   3. d’un supplément par enfant du début à la fin de la scolarité obligatoire. Le montant du supplément est mentionné dans la partie 3.
2. Les employés dont le lieu de travail se trouve dans la zone limitrophe étrangère mais dont le lieu de résidence est en Suisse reçoivent l’indemnité de résidence visée au ch. 1, let. a, et la moitié du supplément visé au ch. 1, let. b.
3. Les employés qui ne sont pas de nationalité suisse ne reçoivent que l’indemnité de résidence visée au ch. 1, let. a.

Partie 1

Commune No					Lieu de travail	Zone 1989
4551					Aadorf	3
4001					Aarau	5
301					Aarberg	3
4271					Aarburg	3
321					Aarwangen	2
5871					L’Abbaye	2
4221					Abtwil	0
561					Adelboden	7
1051					Adligenswil	4
21					Adlikon	0
131					Adliswil	8
2421					Aedermannsdorf	0
401					Aefligen	0
731					Aegerten	4
2801					Aesch (BL)	8
1021					Aesch (LU)	0
241					Aesch bei Birmensdorf	3
2511					Aeschi (SO)	0
562					Aeschi bei Spiez	2
1					Aeugst am Albis	0
4711					Affeltrangen	0
2					Affoltern am Albis	3
951					Affoltern im Emmental	1
6101					Agarn	0
5141					Agno	2
5142					Agra	1
5401					Aigle	3
6601					Aire-la-Ville	5
5061					Airolo	3
1121					Alberswil	0
2121					Albeuve	0
6102		*			Albinen	2
851					Albligen	1
402					Alchenstorf	1
5851					Allaman	0
6771					Alle	0
2802					Allschwil	13
1401					Alpnach	1
1361					Alpthal	1
3351					Alt St.Johann	2
1122					Altbüron	0
1201					Altdorf (UR)	1
1341					Altendorf	1
2291					Alterswil	0
4631					Alterswilen	0
211					Altikon	0
1123					Altishofen	0
4641					Altnau	0
3251					Altstätten	2
1022					Altwis	0
3511					Alvaneu	2
3311					Amden	2
4881					Amlikon	0
2512					Ammannsegg	1
4191					Ammerswil	0
4461					Amriswil	3
921					Amsoldingen	2
3701					Andeer	0
30					Andelfingen	0
1202					Andermatt	5
3441					Andwil (SG)	0
6602					Anières	5
2841					Anwil	0
3101					Appenzell	1
5421					Apples	1
5031					Aquila	0
6261					Arbaz	0
5001					Arbedo-Castione	4
2881					Arboldswil	0
4401					Arbon	3
381					Arch	1
2171					Arconciel	0
3741					Ardez	2
6021					Ardon	0
2821					Arisdorf	0
4222					Aristau	0
2803					Arlesheim	9
5743					Arnex-sur-Orbe	0
4061					Arni (AG)	2
602					Arni (BE)	2
5144					Arogno	0
5144		A*			Arogno-Valmara/Pugera	1
3921					Arosa	8
5145					Arosio	0
1362					Arth	2
3801					Arvigo	0
3801		A*			Arvigo/Landarenca	4
5702					Arzier	0
5241					Arzo	0
5091					Ascona	7
5511					Assens	0
2321					Attalens	0
1203					Attinghausen	0
971					Attiswil	1
3231					Au (SG)	1
5422					Aubonne	2
4091					Auenstein	1
2822					Augst	3
2001					Aumont	0
6191					Ausserberg	1
6051		*			Ausserbinn	2
3702		*			Ausserferrera	2
322					Auswil	1
2173					Autigny	1
6401					Auvernier	4
4223					Auw	0
5302					Avegno	1
5451					Avenches	3
3681		*			Avers	5
3681		A*			Avers-am Bach/Juf	6
2122					Avry-devant-Pont	0
2174					Avry-sur-Matran	1
6603					Avully	4
6604					Avusy	4
6082					Ayent	1
6231		*			Ayer	3
1701					Baar	4
51					Bachenbülach	4
81					Bachs	0
3291					Bad Ragaz	2
4021					Baden	8
6031					Bagnes	2
6031		A			Bagnes/Médières	4
6031		B			Bagnes/Sarreyer	4
6031		C			Bagnes/Verbier-Mondzeu	4
6031		D			Bagnes/Verbier-Village	4
5242					Balerna	3
3232					Balgach	0
5744					Ballaigues	0
5423					Ballens	0
1023					Ballwil	0
2422					Balsthal	2
6281					Baltschieder	0
323					Bannwil	1
5147					Barbengo	1
2243					Barberêche	0
6605					Bardonnex	9
111					Bäretswil	1
302					Bargen (BE)	1
2931					Bargen (SH)	1
403					Bäriswil	3
2611					Bärschwil	1
2280					Bas-Vully	0
4531					Basadingen	1
2701					Basel	13
6701					Bassecourt	1
52					Bassersdorf	7
5703					Bassins	1
533					Bätterkinden	3
2471					Bättwil	2
5745					Baulmes	1
171					Bauma	0
5746					Bavois	0
6501					Les Bayards	0
571					Beatenberg	5
1501					Beckenried	0
5148					Bedano	1
5149					Bedigliora	0
5063		*			Bedretto	3
2951					Beggingen	0
5704					Begnins	2
2612					Beinwil (SO)	0
4131					Beinwil am See	1
4224					Beinwil-Freiamt	0
2175					Belfaux	3
2542					Bellach	3
5452					Bellerive (VD)	0
6606					Bellevue	8
4022					Bellikon	0
5002					Bellinzona	6
732					Bellmund	3
6052					Bellwald	2
5581					Belmont-sur-Lausanne	7
861					Belp	7
862					Belpberg	1
3312					Benken (SG)	0
22					Benken (ZH)	0
2882					Bennwil	0
4225					Benzenschwil	0
5512					Bercher	0
3211					Berg (SG)	0
4892					Berg (TG)	1
23					Berg am Irchel	0
4023					Bergdietikon	3
3521					Bergün/Bravuogn	3
4062					Berikon	3
2932					Beringen	3
4801					Berlingen	0
351					Bern	13
3233					Berneck	0
6607					Bernex	9
1081					Beromünster	3
212					Bertschikon	0
5243					Besazio	0
4226					Besenbüren	0
6171					Betten	2
973					Bettenhausen	1
2702					Bettingen	5
2543					Bettlach	3
4227					Bettwil	0
6402					Bevaix	2
3781					Bever	5
682					Bévilard	0
5402					Bex	3
5281					Biasca	2
2513					Biberist	5
4002					Biberstein	2
4722					Bichelsee	0
5150					Bidogno	0
371					Biel (BE)	8
6053		*			Biel (VS)	2
2805					Biel-Benken	3
5425					Bière	3
603					Biglen	2
2063					Billens	0
1602					Bilten	1
6054		*			Binn	3
2806					Binningen	12
5151					Bioggio	2
242					Birmensdorf (ZH)	7
4024					Birmenstorf (AG)	0
5153					Bironico	0
4092					Birr	0
4093					Birrhard	0
4132					Birrwil	0
2807					Birsfelden	12
4902					Birwinken	0
4471					Bischofszell	1
5154					Bissone	0
6173					Bitsch	1
3531		*			Bivio	2
6192		*			Blatten	2
641					Blauen	1
324					Bleienbach	1
6055		*			Blitzingen	2
5881					Blonay	4
922					Blumenstein	1
2842					Böckten	2
5064					Bodio	0
6702					Boécourt	0
5705					Bogis-Bossey	2
5155		*			Bogno	1
6742					Les Bois	2
6403					Bôle	3
2514					Bolken	0
352					Bolligen	13
791					Boltigen	2
3721					Bonaduz	0
6774					Boncourt	0
3771		*			Bondo	1
6775					Bonfol	0
572					Bönigen	4
2571					Boningen	0
4192					Boniswil	0
3					Bonstetten	3
82					Boppelsen	1
5706					Borex	1
5094		*			Borgnone	1
5304		*			Bosco/Gurin	4
2295					Bösingen	1
2323					Bossonnens	0
4228					Boswil	0
5514					Bottens	0
4273					Bottenwil	0
4686					Bottighofen	1
2808					Bottmingen	9
4303					Böttstein	2
6471					Boudevilliers	0
6404					Boudry	3
6032					Bourg-St-Pierre	2
6502					Boveresse	0
6131					Bovernier	0
605					Bowil	1
4094					Bözen	0
3803		*			Braggio	4
6103					Bratsch	0
1603					Braunwald	3
5158					Breganzona	8
3981					Breil/Brigels	2
2613					Breitenbach	0
4063					Bremgarten (AG)	5
353					Bremgarten bei Bern	10
6431					Les Brenets	1
6431		A *			Les Brenets/Saut-Doubs	2
606					Brenzikofen	1
6776					Bressaucourt	0
5515					Bretigny-sur-Morrens	1
2883					Bretzwil	0
6743					Les Breuleux	2
6432					La Brévine	1
6432		A *			La Brévine/l’Ecrénaz	2
573					Brienz (BE)	3
574					Brienzwiler	2
6002					Brig-Glis	4
5096					Brione sopra Minusio	2
642					Brislach	0
5097					Brissago	3
4274					Brittnau	0
2124					Broc	2
5305		*			Broglio	2
3421					Bronschhofen	4
4095					Brugg	4
733					Brügg	7
4193					Brunegg	0
2292					Brünisried	0
3371					Brunnadern	0
5160					Brusino-Arsizio	0
3551					Brusio	0
3551		A *			Brusio-Viano	4
491					Brüttelen	1
213					Brütten	1
2823					Bubendorf	1
112					Bubikon	1
24					Buch am Irchel	0
2933					Buchberg	0
923					Buchholterberg	1
5623					Buchillon	0
1052					Buchrain	2
4003					Buchs (AG)	5
1124					Buchs (LU)	0
3271					Buchs (SG)	3
83					Buchs (ZH)	3
2843					Buckten	0
382					Büetigen	1
734					Bühl	1
3021					Bühler	0
6777					Buix	0
53					Bülach	7
2125					Bulle	6
5552					Bullet	1
4229					Bünzen	0
1502					Buochs	1
6193					Bürchen	2
6778					Bure	1
2472					Büren (SO)	0
383					Büren an der Aare	2
534					Büren zum Hof	1
4133					Burg (AG)	0
404					Burgdorf	4
863					Burgistein	1
4911					Bürglen (TG)	1
1205					Bürglen (UR)	0
1082					Büron	0
5853					Bursins	0
5854					Burtigny	0
2614					Büsserach	0
5624					Bussigny-près-Lausanne	8
4921					Bussnang	0
4761					Busswil (TG)	1
384					Busswil bei Büren	2
3391					Bütschwil	0
6503					Buttes	0
4064					Büttikon	0
1083					Buttisholz	1
4230					Buttwil	0
2844					Buus	0
5161					Cademario	0
5162					Cadempino	2
5003					Cadenazzo	1
5163					Cadro	2
5164					Cagiallo	1
3922		*			Calfreisen	2
5066		*			Calpiogna	1
3831					Cama	0
5165					Camignolo	0
5004					Camorino	1
5067		*			Campello	3
5032		*			Campo (Blenio)	3
5307		*			Campo (Vallemaggia)	4
5307		A *			Campo/Cimalmotto	4
5307		B *			Campo/Niva	2
5167					Canobbio	3
5247					Capolago	1
5168					Carabbia	1
5169					Carabietta	1
5170					Carona	0
6608					Carouge (GE)	13
5782					Carrouge (VD)	1
6609					Cartigny	4
5171					Caslano	1
3773		*			Castasegna	1
5249					Castel San Pietro	3
5249		A *			Castel/Monte Generoso	4
3923		*			Castiel	2
5308					Cavergno	0
5099					Cavigliano	2
3661					Cazis	0
3782					Celerina/Schlarigna	8
6610					Céligny	4
5309		*			Cerentino	2
6434					Le Cerneux-Péquignot	0
6434		A			Le Cerneux/Douane	1
2126					Cerniat (FR)	0
6472					Cernier	0
6472		A *			Cernier/Montagnes de	1
5310					Cevio	0
2005					Châbles	0
6232					Chalais	0
1702					Cham	4
5904					Chamblon	3
6022					Chamoson	0
5553					Champagne	0
6151					Champéry	2
6611					Chancy	4
6233		*			Chandolin	3
5882					Chardonne	4
2127					Charmey	0
6779					Charmoille	0
6132					Charrat	0
5841					Château-d’Oex	6
2325					Châtel-St-Denis	3
2067					Le Châtelard	1
6704					Châtillon (JU)	0
2068					Châtonnaye	2
6421					La Chaux-de-Fonds	8
6435					La Chaux-du-Milieu	0
5707					Chavannes-de-Bogis	2
5708					Chavannes-des-Bois	2
2069					Chavannes-les-Forts	0
5627					Chavannes-près-Renens	13
5749					Chavornay	2
6612					Chêne-Bougeries	13
6613					Chêne-Bourg	13
2177					Chénens	0
5872					Le Chenit	2
5872		A *			Le Chenit/Le Brassus-D.	3
6234					Chermignon	1
6234		A			Chermignon/Crans-Sierre	6
5909					Cheseaux-Noréaz	1
5582					Cheseaux-sur-Lausanne	4
5709					Chéserex	0
6780					Chevenez	0
5601					Chexbres	4
2010					Cheyres	0
6473					Chézard-St-Martin	0
5250					Chiasso	5
5069					Chiggiogna	0
5628					Chigny	1
6235					Chippis	1
5070					Chironico	0
6614					Choulex	9
3901					Chur	6
3911					Churwalden	2
5174		*			Cimadera	1
5175					Cimo	1
5282					Claro	0
6781					Coeuve	0
6474					Coffrane	0
5251					Coldrerio	2
6615					Collex-Bossy	5
6152					Collombey-Muraz	1
6616					Collonge-Bellerive	9
6211					Collonges	1
6617					Cologny	10
6406					Colombier (NE)	4
5630					Colombier (VD)	0
5176					Comano	3
5815					Combremont-le-Petit	1
5711					Commugny	3
5100		*			Comologno	1
5554					Concise	0
6618					Confignon	8
6023					Conthey	3
5101					Contone	0
5712					Coppet	3
6705					Corban	0
5404					Corbeyrier	1
6407					Corcelles-Cormondrèche	3
5785					Corcelles-le-Jorat	1
5816					Corcelles-près-Payerne	0
5751					Corcelles-sur-Chavornay	0
2247					Cordast	0
431					Corgémont	0
2183					Corminboeuf	3
432					Cormoret	0
6451					Cornaux	1
6782					Cornol	0
2184					Corpataux	0
5883					Corseaux	3
6619					Corsier (GE)	7
5884					Corsier-sur-Vevey	7
6408					Cortaillod	3
433					Cortébert	0
5034					Corzoneso	0
5477					Cossonay	2
6504					La Côte-aux-Fées	0
2186					Cottens (FR)	0
6706					Courchapoix	0
6707					Courfaivre	1
6784					Courgenay	0
2250					Courgevaux	0
6708					Courrendlin	1
6709					Courroux	2
690					Court	1
2253					Courtaman	0
6785					Courtedoux	0
434					Courtelary	1
6786					Courtemaîche	0
2254					Courtepin	0
6710					Courtételle	1
6505					Couvet	0
6505		A *			Couvet/Les Ruillères	1
5103		*			Crana	1
5713					Crans-près-Céligny	4
5714					Crassier	0
691					Crémines	1
5283					Cresciano	1
2257					Cressier (FR)	0
6452					Cressier (NE)	1
2326					Le Crêt	1
5583					Crissier	9
5178					Croglio	0
5479					Cuarnens	1
5456					Cudrefin	0
5104					Cugnasco	1
2011					Cugy (FR)	0
5516					Cugy (VD)	2
5786					Les Cullayes	1
5602					Cully	4
5179					Cureggia	1
5180					Cureglia	1
5181					Curio	0
25					Dachsen	1
214					Dägerlen	0
1125					Dagmersellen	0
5480					Daillens	1
1503					Dallenwil	0
84					Dällikon	3
5071		*			Dalpe	2
2572					Däniken	3
85					Dänikon	2
6620					Dardagny	6
575					Därligen	1
761					Därstetten	1
215					Dättlikon	0
5182					Davesco-Soragno	2
3851					Davos	9
3401					Degersheim	0
2516					Deitingen	2
6711					Delémont	4
2012					Delley	0
5631					Denens	0
5632					Denges	6
4004					Densbüren	0
2517					Derendingen	3
6712					Develier	0
2884					Diegten	2
86					Dielsdorf	4
762					Diemtigen	2
2845					Diepflingen	1
3234					Diepoldsau	0
1053					Dierikon	3
385					Diessbach bei Büren	2
721					Diesse	1
4541					Diessenhofen	2
243					Dietikon	9
54					Dietlikon	7
4231					Dietwil	0
216					Dinhard	0
4194					Dintikon	0
3982					Disentis/Muster	1
3982		A *			Disentis/Mompe-Medel	3
644					Dittingen	0
3722					Domat/Ems	2
6475					Dombresson	0
6475		A *			Dombresson/ Joux‑du‑Plane	1
2013					Domdidier	2
2014					Dompierre (FR)	0
5035					Dongio	0
1001					Doppleschwand	0
6212					Dorénaz	0
26					Dorf	0
2915					Dörflingen	2
2473					Dornach	7
4065					Dottikon	0
4304					Döttingen	1
386					Dotzigen	1
4406					Dozwil	0
191					Dübendorf	12
2293					Düdingen	4
645					Duggingen	0
5715					Duillier	3
2573					Dulliken	3
113					Dürnten	3
4134					Dürrenäsch	0
952					Dürrenroth	1
1126					Ebersecken	0
1054					Ebikon	6
3352					Ebnat-Kappel	1
5518					Echallens	2
5633					Echandens	6
2131					Echarlens	0
5634					Echichens	3
5482					Eclépens	0
5787					Ecoteaux	1
5635					Ecublens (VD)	13
2188					Ecuvillens	0
4096					Effingen	1
2401					Egerkingen	1
192					Egg	3
4066					Eggenwil	0
6004					Eggerberg	1
3212					Eggersriet	0
901					Eggiwil	1
55					Eglisau	2
4195					Egliswil	0
4411					Egnach	0
1127					Egolzwil	0
1084					Eich	0
3252					Eichberg	0
4161					Eiken	0
1301					Einsiedeln	3
6194					Eischoll	2
217					Elgg	1
218					Ellikon an der Thur	0
1605					Elm	1
219					Elsau	2
6283					Embd	2
56					Embrach	5
1024					Emmen	7
1504					Emmetten	0
4305					Endingen	2
1402					Engelberg	4
1606					Engi	0
864					Englisberg	0
1607					Ennenda	0
4026					Ennetbaden	8
1505					Ennetbürgen	1
1506					Ennetmoos	0
2132					Enney	0
1002					Entlebuch	2
5584					Epalinges	8
2189					Ependes (FR)	0
5603					Epesses	0
2574					Eppenberg-Wöschnau	1
2885					Eptingen	0
953					Eriswil	1
924					Eriz	2
492					Erlach	1
4479					Erlen	0
151					Erlenbach (ZH)	8
763					Erlenbach im Simmental	2
4005					Erlinsbach	3
4646					Ermatingen	0
1025					Ermensee	0
6056					Ernen	1
3331					Ernetschwil	0
6105		*			Erschmatt	2
2615					Erschwil	0
405					Ersigen	1
1206					Erstfeld	0
1026					Eschenbach (LU)	0
3332					Eschenbach (SG)	1
4806					Eschenz	0
692					Eschert	0
4762					Eschlikon	1
1003					Escholzmatt	2
5520					Essertines sur Yverdon	0
5856					Essertines-sur-Rolle	0
2133					Estavannens	0
2015					Estavayer-le-Lac	2
5521					Etagnières	0
5636					Etoy	1
2809					Ettingen	4
1128					Ettiswil	1
4162					Etzgen	0
2518					Etziken	0
372					Evilard	8
6213					Evionnaz	0
6083					Evolène	2
6083		A *			Evolène/Arolla	4
6083		B *			Evolène/La Sage	3
5716					Eysins	3
925					Fahrni	1
4196					Fahrwangen	0
6789					Fahy	0
5072					Faido	2
3572					Falera	2
193					Fällanden	4
3971					Fanas	0
5458					Faoug	0
2192					Farvagny-le-Grand	0
5427					Féchy	0
172					Fehraltorf	2
2616					Fehren	0
4561					Felben	0
2544					Feldbrunnen-St.Niklaus	1
3632		*			Feldis/Veulden	2
3731					Felsberg	1
6477					Fenin-Vilars-Saules	0
6195					Ferden	2
662					Ferenbalm	2
435					La Ferrière	1
6106		*			Feschel	2
2016					Fétigny	0
27					Feuerthalen	4
1321					Feusisberg	0
5522					Fey	0
3861					Fideris	0
6057					Fiesch	1
3522					Filisur	1
3522		A *			Filisur-Jenisberg	3
1608					Filzbach	0
6214					Finhaut	4
493					Finsterhennen	0
1129					Fischbach	0
4067					Fischbach-Göslikon	0
114					Fischenthal	0
4726					Fischingen	0
4306					Fisibach	0
4027					Fislisbach	4
28					Flaach	0
3951					Fläsch	0
3402					Flawil	3
3662		*			Flerden	2
6506					Fleurier	0
3732					Flims	2
1207					Flüelen	0
1004					Flühli	1
2545					Flumenthal	0
3292					Flums	1
29					Flurlingen	3
6478					Fontainemelon	0
6479					Fontaines (NE)	0
6479		A *			Fontaines/Les Loges	1
6790					Fontenais	1
5604					Forel (Lavaux)	1
5717					Founex	3
5105		*			Frasco	1
4402					Frasnacht	2
538					Fraubrunnen	2
4566					Frauenfeld	4
663					Frauenkappelen	4
1322					Freienbach	3
57					Freienstein-Teufen	0
4028					Freienwil	0
607					Freimettigen	1
2824					Frenkendorf	5
2196					Fribourg	8
4163					Frick	1
5523					Froideville	1
563					Frutigen	3
3761					Ftan	3
3841		*			Fuldera	4
2575					Fulenbach	0
4307					Full-Reuenthal	0
2825					Füllinsdorf	5
6133					Fully	0
3862		*			Furna	2
5312		*			Fusio	4
2901					Gächlingen	0
4571					Gachnang	0
781					Gadmen	2
3022					Gais	1
3442					Gaiserwald	5
1342					Galgenen	1
2259					Galmiz	0
494					Gals	0
6107					Gampel	0
495					Gampelen	1
3272					Gams	0
5184					Gandria	2
5184		A			Gandria/Cantine	2
4164					Gansingen	0
3403					Ganterschwil	0
4029					Gebenstorf	2
1027					Gelfingen	0
865					Gelterfingen	1
2846					Gelterkinden	3
2474					Gempen	1
5252					Genestrerio	1
6621					Genève	13
6480					Les Geneveys-sur-Coffr.	0
6748					Les Genevez (JU)	0
5718					Genolier	0
6622					Genthod	8
5185					Gentilino	3
2519					Gerlafingen	4
244					Geroldswil	6
5107					Gerra (Verzasca)	0
1311					Gersau	0
866					Gerzensee	1
6059		*			Geschinen	2
1130					Gettnau	0
1085					Geuensee	1
5036		*			Ghirone	2
2826					Giebenach	2
5559					Giez	0
2294					Giffers	0
5857					Gilly	0
5428					Gimel	1
5719					Gingins	0
5073					Giornico	0
4165					Gipf-Oberfrick	0
1055					Gisikon	1
1403					Giswil	1
5005					Giubiasco	4
2197					Givisiez	5
5720					Givrins	0
5721					Gland	6
1609					Glarus	1
58					Glattfelden	1
6714					Glovelier	0
6060		*			Gluringen	2
5006					Gnosca	1
3213					Goldach	3
3333					Goldingen	0
5484					Gollion	1
3334					Gommiswald	0
326					Gondiswil	1
3102					Gonten	0
4135					Gontenschwil	0
6175		*			Goppisberg	2
5314					Gordevio	1
5108					Gordola	4
5007					Gorduno	2
6410					Gorgier	0
1208					Göschenen	2
3443					Gossau (SG)	4
115					Gossau (ZH)	2
4651					Gottlieben	1
5524					Goumoens-la-Ville	0
6749		*			Goumois	1
3273					Grabs	0
6285					Grächen	3
539					Grafenried	2
5186					Grancia	1
6623					Le Grand-Saconnex	13
5817					Grandcour	0
6792					Grandfontaine	0
5561					Grandson	1
694					Grandval	1
5605					Grandvaux	3
2134					Grandvillard	0
2328					Granges (Veveyse)	0
2198					Granges-Paccot	5
5818					Granges-près-Marmand	0
4006					Gränichen	4
5187					Gravesano	2
6176		*			Greich	2
194					Greifensee	4
646					Grellingen	1
2546					Grenchen	5
6177					Grengiols	0
1056					Greppen	0
5109		*			Gresso	1
2576					Gretzenbach	1
6237					Grimentz	3
6263					Grimisuat	2
2617					Grindel	0
576					Grindelwald	6
2200					Grolley	4
6238					Grône	0
3832					Grono	0
303					Grossaffoltern	2
1131					Grossdietwil	0
608					Grosshöchstetten	2
1086					Grosswangen	1
3031					Grub (AR)	0
116					Grüningen	1
3961					Grüsch	0
2135					Gruyères	1
5405					Gryon	4
841					Gsteig	3
577					Gsteigwiler	3
3742		*			Guarda	2
5008					Gudo	1
852					Guggisberg	1
2136					Gumefens	0
578					Gündlischwand	1
2547					Günsberg	1
4554					Guntershausen bei Aadorf	3
2578					Gunzgen	0
1087					Gunzwil	1
2262					Gurmels	0
1209					Gurtnellen	0
867					Gurzelen	1
782					Guttannen	1
6108					Guttet	2
4656					Güttingen	0
6624					Gy	4
579					Habkern	2
220					Hagenbuch	0
2579					Hägendorf	3
3201					Häggenschwil	0
4068					Hägglingen	1
3941					Haldenstein	1
2971					Hallau	1
2971		A *			Hallau-Wunderklingen	2
4197					Hallwil	0
2520					Halten	0
1028					Hämikon	0
2402					Härkingen	1
1005					Hasle (LU)	1
406					Hasle bei Burgdorf	1
1610					Haslen	0
783					Hasliberg	3
1611					Hätzingen	0
4487					Hauptwil	0
4					Hausen am Albis	1
4100					Hausen bei Brugg	3
2281					Haut-Vully	0
6454					Hauterive	5
2137					Hauteville	0
6481					Les Hauts-Geneveys	0
5					Hedingen	1
4416					Hefenhofen	0
3032					Heiden	2
927					Heiligenschwendi	3
928					Heimberg	5
977					Heimenhausen	1
407					Heimiswil	0
2296					Heitenried	0
4251					Hellikon	0
3372					Hemberg	1
2934					Hemmental	0
4198					Hendschiken	0
31					Henggart	2
2424					Herbetswil	0
610					Herbligen	1
4811					Herdern	0
6084					Hérémence	0
6084		A			Hérémence seulement	3
1507					Hergiswil (NW)	2
1132					Hergiswil bei Willisau	1
3001					Herisau	3
6625					Hermance	4
4069					Hermetschwil-Staffeln	0
152					Herrliberg	6
4166					Herznach	0
979					Herzogenbuchsee	3
221					Hettlingen	1
436					La Heutte	0
1088					Hildisrieden	0
929					Hilterfingen	6
2618					Himmelried	0
409					Hindelbank	2
3691		*			Hinterrhein	3
117					Hinwil	2
4007					Hirschthal	0
132					Hirzel	0
173					Hittnau	0
1030					Hitzkirch	1
1031					Hochdorf	3
59					Hochfelden	2
2475					Hochwald	1
930					Höfen	1
2476					Hofstetten (SO)	3
222					Hofstetten bei Elgg	0
580					Hofstetten bei Brienz	1
1032					Hohenrain	0
4492					Hohentannen	0
4199					Holderbank (AG)	0
2425					Holderbank (SO)	0
2886					Hölstein	0
4136					Holziken	0
931					Homberg	1
153					Hombrechtikon	3
4816					Homburg	0
133					Horgen	5
60					Höri	3
4421					Horn	1
4167					Hornussen	0
2523					Horriwil	0
1058					Horw	7
1210		*			Hospental	2
2548					Hubersdorf	0
4937					Hugelshofen	0
32					Humlikon	0
3002					Hundwil	0
1703					Hünenberg	3
61					Hüntwangen	0
4200					Hunzenschwil	0
134					Hütten	0
87					Hüttikon	0
4583					Hüttlingen	0
954					Huttwil	1
4821					Hüttwilen	0
6239					Icogne	0
3942					Igis	0
3942		A			Igis/Landquart	2
3574					Ilanz	2
1363					Illgau	0
4661					Illighausen	0
174					Illnau-Effretikon	7
5110		*			Indemini	2
1364					Ingenbohl	2
980					Inkwil	1
3706		*			Innerferrera	4
784					Innertkirchen	2
496					Ins	1
581					Interlaken	4
5111					Intragna	0
5111		A *			Intragna/Rasa/Verdasio	1
1033					Inwil	0
739					Ipsach	5
5284					Iragna	0
582					Iseltwald	1
1211					Isenthal	0
6134					Isérables	1
5486					L’Isle	0
5009					Isone	0
2849					Itingen	3
362					Ittigen	13
2138					Jaun	3
540					Jegenstorf	3
3863					Jenaz	0
3952					Jenins	0
738					Jens	1
3335					Jona	5
4071					Jonen	1
5885					Jongny	3
3405					Jonschwil	0
2081					La Joux (FR)	1
5585					Jouxtens-Mézery	4
6626					Jussy	4
4252					Kaiseraugst	3
4308					Kaiserstuhl	0
4169					Kaisten	0
304					Kallnach	0
3313					Kaltbrunn	0
4871					Kaltenbach	1
564					Kandergrund	2
565					Kandersteg	5
2850					Känerkinden	0
2580					Kappel (SO)	3
6					Kappel am Albis	0
305					Kappelen	1
869					Kaufdorf	1
870					Kehrsatz	9
411					Kernenried	0
1404					Kerns	1
2265					Kerzers	4
4426					Kesswil	0
2403					Kestenholz	0
2492					Kienberg	0
611					Kiesen	1
135					Kilchberg (ZH)	8
4030					Killwangen	5
6197					Kippel	2
412					Kirchberg (BE)	2
3392					Kirchberg (SG)	2
872					Kirchdorf (BE)	0
873					Kirchenthurnen	1
4275					Kirchleerau	0
354					Kirchlindach	7
33					Kleinandelfingen	0
328					Kleindietwil	1
2619					Kleinlützel	0
4309					Klingnau	1
3871					Klosters-Serneus	4
62					Kloten	10
7					Knonau	0
1089					Knutwil	1
4310					Koblenz	2
4276					Kölliken	0
355					Köniz	10
355		A			Köniz-Dorf	13
355		B			Köniz-Liebefeld	13
355		C			Köniz-Niederwangen	8
355		D			Köniz-Oberwangen	6
355		E			Köniz-Schliern	12
355		F			Köniz-Spiegel	13
355		G			Köniz-Wabern	13
355		H			Köniz übrige Gemeinde	5
612					Konolfingen	3
413					Koppigen	1
1133					Kottwil	0
566					Krattigen	1
414					Krauchthal	1
4671					Kreuzlingen	5
666					Kriechenwil	1
2525					Kriegstetten	0
1059					Kriens	8
3354					Krummenau	1
3882					Küblis	0
4031					Künten	0
154					Küsnacht (ZH)	8
1331					Küssnacht am Rigi	1
4008					Küttigen	4
2453					Kyburg-Buchegg	0
3575					Laax	1
1344					Lachen	1
6627					Laconnex	4
3576		*			Ladir	2
6750					Lajoux (JU)	0
6286					Lalden	0
722					Lamboing	0
5189					Lamone	2
2887					Lampenberg	0
6628					Lancy	13
6455					Le Landeron	1
613					Landiswil	1
4687					Landschlacht	2
2888					Langenbruck	1
2550					Langendorf	3
329					Langenthal	4
136					Langnau am Albis	5
1134					Langnau bei Reiden	0
902					Langnau im Emmental	4
4678					Langrickenbach	0
3924		*			Langwies	2
3924		A *			Langwies/Sapün/Fondei	3
3513					Lantsch/Lenz	2
842					Lauenen	2
1365					Lauerz	0
2852					Läufelfingen	0
647					Laufen	3
34					Laufen-Uhwiesen	2
4170					Laufenburg	1
667					Laupen	2
2426					Laupersdorf	0
903					Lauperswil	1
5586					Lausanne	13
2828					Lausen	5
584					Lauterbrunnen	3
584		A			Lauterbrunnen-Mürren	6
584		B			Lauterbrunnen-Wengen	6
5112					Lavertezzo	0
5406					Lavey-Morcles	3
5406		A *			Lavey/Morcles seul	5
5637					Lavigny	0
3743		*			Lavin	2
6061					Lax	1
4311					Leibstadt	0
4137					Leimbach (AG)	0
330					Leimiswil	1
585					Leissigen	1
4312					Lengnau (AG)	1
387					Lengnau (BE)	4
792					Lenk	6
6240					Lens	1
2202					Lentigny	0
4201					Lenzburg	2
4313					Leuggern	1
6110					Leuk	1
6111					Leukerbad	4
4138					Leutwil	0
388					Leuzigen	0
5407					Leysin	7
6135					Leytron	0
3374					Lichtensteig	0
6033					Liddes	2
2269					Liebistorf	0
648					Liesberg	0
2829					Liestal	6
5873					Le Lieu	2
5873		A *			Le Lieu/ Charbonnières‑D.	2
740					Ligerz	3
6456					Lignières	0
5253					Ligornetto	1
542					Limpach	1
176					Lindau	0
614					Linden	1
5315		*			Linescio	1
1613					Linthal	1
1060		A			Littau/Reussbühl	8
5113					Locarno	8
6436					Le Locle	6
5285					Lodrino	2
3707		*			Lohn (GR)	3
2917					Lohn (SH)	0
2526					Lohn (SO)	1
2903					Löhningen	0
4738					Lommis	0
2551					Lommiswil	1
5638					Lonay	4
5190					Lopagno	1
5115					Losone	5
3821					Lostallo	0
2493					Lostorf	3
331					Lotzwil	2
3842		*			Lü	4
5675					Lucens	1
1614					Luchsingen	1
1614		A			Luchsingen-Augwil	3
63					Lufingen	1
63		A			Lufingen-Augwil	3
5191					Lugaggia	1
5192					Lugano	10
5639					Lully (VD)	1
3595					Lumbrein	2
3595		A *			Lumbrein-Surin	3
5010					Lumino	2
1405					Lungern	0
4104					Lupfig	0
2830					Lupsingen	1
497					Lüscherz	1
2454					Lüsslingen	0
2083					Lussy (FR)	0
5640					Lussy-sur-Morges	0
2527					Luterbach	3
2455					Lüterkofen-Ichertswil	0
1135					Luthern	0
3393					Lütisburg	0
5606					Lutry	8
586					Lütschental	1
955					Lützelflüh	1
3033					Lutzenberg	0
3891					Luzein	0
1061					Luzern	8
306					Lyss	6
415					Lyssach	0
332					Madiswil	1
3783					Madulain	3
5116					Magadino	1
4253					Magden	0
4032					Mägenwil	0
5317					Maggia	0
5193					Magliaso	1
3953					Maienfeld	1
2853					Maisprach	0
3926					Maladers	0
3954					Malans	0
3912					Malix	0
697					Malleray	1
1062					Malters	2
5041					Malvaglia	0
5					Männedorf	5
2026					Mannens-Grandsivaz	0
5194					Manno	2
1006					Marbach (LU)	0
3253					Marbach (SG)	0
6457					Marin-Epagnier	5
2206					Marly	5
3533		*			Marmorera	2
5195					Maroggia	0
2140					Marsens	0
4941					Märstetten	0
35					Marthalen	0
6136					Martigny	3
6137					Martigny-Combe	0
6178		*			Martisberg	2
8					Maschwanden	0
6085		*			Mase	2
5196					Massagno	8
6215					Massongex	1
2086					Massonnens	1
3943					Mastrils	0
5919					Mathod	0
3708		*			Mathon	2
2208					Matran	2
1615					Matt	0
587					Matten bei Interlaken	4
543					Mattstetten	3
2427					Matzendorf	0
4591					Matzingen	0
1091					Mauensee	0
195					Maur	4
5011					Medeglia	0
3983					Medel (Lucmagn)	2
3983		A *			Medel (Lucmagn) Platta	3
3692		*			Medels im Rheinwald	3
1063					Meggen	6
1064					Meierskappel	1
307					Meikirch	6
156					Meilen	6
6629					Meinier	9
390					Meinisberg	1
785					Meiringen	4
4202					Meisterschwanden	0
5197					Melano	0
333					Melchnau	1
5198					Melide	2
4033					Mellingen	1
3293					Mels	1
2620					Meltingen	0
5254					Mendrisio	4
4139					Menziken	2
1704					Menzingen	2
1136					Menznau	0
5318		*			Menzonio	2
4234					Merenschwand	0
2936					Merishausen	0
6715					Mervelier	0
741					Merzligen	1
3822					Mesocco	0
3822		A *			Mesocco/San Bernardino	3
2457					Messen	0
9					Mettmenstetten	1
2477					Metzerlen	1
5489					Mex (VD)	1
2271					Meyriez	0
6630					Meyrin	13
2087					Mézières (FR)	0
5791					Mézières (VD)	1
5199					Mezzovico-Vira	0
2088					Middes	0
6794					Miécourt	0
6241					Miège	0
5723					Mies	3
5118					Minusio	8
615					Mirchel	1
2272					Misery	0
1616					Mitlödi	0
3406					Mogelsberg	0
4254					Möhlin	2
6242					Mollens (VS)	0
1617					Mollis	1
3502		*			Mon	2
196					Mönchaltorf	2
5587					Le Mont-sur-Lausanne	8
5859					Mont-sur-Rolle	1
5201					Montagnola	2
2028					Montagny-la-Ville	0
2029					Montagny-les-Monts	0
5922					Montagny-près-Yverdon	1
6243					Montana	2
6243		A			Montana-Station	6
6243		B			Montana-Village	6
5756					Montcherand	0
5013					Monte Carasso	4
5202					Monteggio	0
2032					Montet (Broye)	0
6751					Montfaucon	0
4106					Mönthal	0
6153					Monthey	3
6482					Montmollin	0
5792					Montpreveyres	1
5886					Montreux	8
5492					Montricher	0
6717					Montsevelier	0
4277					Moosleerau	0
544					Moosseedorf	7
5257					Morbio Inferiore	4
5258					Morbio Superiore	1
5203					Morcote	0
6179					Mörel	1
5642					Morges	7
742					Mörigen	2
4203					Möriken-Wildegg	2
3596		*			Morissen	2
2143					Morlon	0
5527					Morrens (VD)	2
1366					Morschach	0
3214					Mörschwil	2
3394					Mosnang	1
6507					Môtiers (NE)	0
5678					Moudon	3
700					Moutier	3
6718					Movelier	0
5259		*			Muggio	1
4009					Muhen	0
4235					Mühlau	0
6062		*			Mühlebach	2
668					Mühleberg	2
1618					Mühlehorn	0
4278					Mühlethal	1
876					Mühlethurnen	1
3534		*			Mulegns	2
4831					Müllheim	0
4107					Mülligen	0
2428					Mümliswil-Ramiswil	0
4255					Mumpf	0
546		A			Münchenbuchsee/ Zollikofen Station	12
546					Münchenbuchsee	8
2810					Münchenstein	12
669					Münchenwiler	1
547					Münchringen	0
4172					Münchwilen (AG)	0
4746					Münchwilen (TG)	0
6006					Mund	2
616					Münsingen	7
6063					Münster (VS)	2
2274					Muntelier	1
498					Müntschemier	1
3202					Muolen	0
1367					Muotathal	0
1367		A			Muotathal/Bisistal	1
5120					Muralto	8
4279					Murgenthal	2
4236					Muri (AG)	2
356					Muri bei Bern	10
6753					Muriaux	0
2034					Murist	0
2275					Murten	5
3843		*			Müstair	4
3503		*			Mutten	2
2811					Muttenz	12
5205					Muzzano	1
1619					Näfels	0
6007					Naters	4
6086					Nax	2
1137					Nebikon	1
88					Neerach	1
223					Neftenbach	3
5206					Neggio	1
2144					Neirivue	0
6024					Nendaz	1
6024		A			Nendaz (Basse)	2
6024		B			Nendaz (Haute)	3
2459					Nennigkofen	0
3355					Nesslau	1
1620					Netstal	0
6458					Neuchâtel	7
1092					Neudorf	0
2404					Neuendorf	0
670					Neuenegg	3
670		A			Neuenegg-Thörishaus	5
4034					Neuenhof	6
1093					Neuenkirch	0
2937					Neuhausen am Rheinfall	5
1705					Neuheim	3
4498					Neukirch an der Thur	0
2904					Neunkirch	0
723					La Neuveville	3
2211					Neyruz (FR)	2
743					Nidau	8
981					Niederbipp	2
2405					Niederbuchsiten	0
3422					Niederbüren	0
2891					Niederdorf	0
2494					Niedererlinsbach	2
6198					Niedergesteln	0
89					Niederglatt	4
2495					Niedergösgen	2
90					Niederhasli	4
3423					Niederhelfenschwil	0
617					Niederhünigen	1
4204					Niederlenz	1
877					Niedermuhlern	1
4596					Niederneunforn	0
982					Niederönz	2
588					Niederried bei Interlaken	1
4035					Niederrohrdorf	3
1622					Niederurnen	1
6064		*			Niederwald	2
91					Niederweningen	0
618					Niederwichtrach	1
4072					Niederwil (AG)	0
2552					Niederwil (SO)	0
724					Nods	0
6508					Noiraigue	0
6754					Le Noirmont	2
2213					Noréaz	0
1094					Nottwil	2
5207					Novaggio	1
5260					Novazzano	1
5408					Noville	1
3693		*			Nufenen	3
2478					Nuglar-St. Pantaleon	0
2621					Nunningen	1
64					Nürensdorf	4
5724					Nyon	9
1706					Oberägeri	1
357					Oberbalm	1
983					Oberbipp	1
4108					Oberbözberg	0
2406					Oberbuchsiten	1
3424					Oberbüren	1
418					Oberburg	3
619					Oberdiessbach	1
2892					Oberdorf (BL)	1
1508					Oberdorf (NW)	0
2553					Oberdorf (SO)	1
3111					Oberegg	1
4036					Oberehrendingen	2
65					Oberembrach	1
6112		*			Oberems	2
245					Oberengstringen	7
4010					Oberentfelden	4
2496					Obererlinsbach	1
4109					Oberflachs	0
2528					Obergerlafingen	0
6065		*			Obergesteln	2
92					Oberglatt	5
2497					Obergösgen	3
2972					Oberhallau	0
3375					Oberhelfenschwil	0
4173					Oberhof	0
934					Oberhofen am Thunersee	5
1368					Oberiberg	1
1095					Oberkirch	1
4140					Oberkulm	0
935					Oberlangenegg	1
4073					Oberlunkhofen	0
4256					Obermumpf	0
984					Oberönz	2
589					Oberried am Brienzersee	1
137					Oberrieden	6
3254					Oberriet (SG)	1
4037					Oberrohrdorf	2
4237					Oberrüti	0
3612					Obersaxen	2
2298					Oberschrot	0
4038					Obersiggenthal	5
36					Oberstammheim	0
334					Obersteckholz	1
620					Oberthal	1
1623					Oberurnen	2
3407					Oberuzwil	2
6066		*			Oberwald	2
93					Oberweningen	1
621					Oberwichtrach	2
4074					Oberwil (AG)	2
2812					Oberwil (BL)	8
391					Oberwil bei Büren	1
766					Oberwil im Simmental	1
10					Obfelden	0
1624					Obstalden	0
985					Ochlenberg	1
6798					Ocourt	0
6798		A			Ocourt/Montvoie/ La Motte	1
2529					Oekingen	0
2407					Oensingen	3
4175					Oeschgen	0
157					Oetwil am See	2
246					Oetwil an der Limmat	5
4280					Oftringen	3
5043					Olivone	0
5409					Ollon	2
5409		A			Ollon/Arveyes	4
5409		B			Ollon/Chesières	4
5409		C			Ollon/Villars	4
4257					Olsberg	0
2581					Olten	5
2855					Oltingen	0
6631					Onex	13
2215					Onnens (FR)	0
66					Opfikon	9
622					Oppligen	1
5757					Orbe	3
5208					Origlio	1
2856					Ormalingen	2
5410					Ormont-Dessous	2
5410		A			Ormont-Dessous/ Comballaz	3
5410		B			Ormont-Dessous/Forclaz	3
5410		C			Ormont-Dessous/Mosses	3
5411					Ormont-Dessus	2
5793					Oron-la-Ville	0
744					Orpund	8
5121					Orselina	6
6034					Orsières	2
6034		A			Orsières/Champex	4
438					Orvin	0
5286					Osogna	1
37					Ossingen	0
363					Ostermundigen	13
94					Otelfingen	1
4205					Othmarsingen	1
11					Ottenbach	1
5529					Oulens-sous-Echallens	0
3928		*			Pagig	2
5530					Pailly	1
5122		*			Palagnedra	1
5795					Palézieux	2
5209					Pambio-Noranco	1
5494					Pampigny	1
2145					Le Pâquier (FR)	1
5210					Paradiso	10
3913		*			Parpan	2
3634					Paspels	0
5588					Paudex	8
5822					Payerne	5
5211					Pazzallo	1
5320		*			Peccia	2
3929		*			Peist	2
5495					Penthalaz	2
5496					Penthaz	2
6632					Perly-Certoux	9
701					Perrefitte	0
5860					Perroy	0
5076					Personico	0
439					Péry	1
6412					Peseux	4
3294					Pfäfers	1
3294		A			Pfäfers-Margrethenberg	4
177					Pfäffikon	4
1139					Pfaffnau	1
1096					Pfeffikon	0
2813					Pfeffingen	3
224					Pfungen	3
4837					Pfyn	0
5014					Pianezzo	1
392					Pieterlen	3
3613		*			Pigniu/Panix	3
2299		A			Plaffeien/Schwarzsee	2
6633					Plan-les-Ouates	10
2300					Plasselb	0
6719					Pleigne	1
6719		A *			Pleigne/Lucelle	2
5532					Poliez-le-Grand	0
5533					Poliez-Pittet	0
5077					Pollegio	0
5497					Pompaples	0
5926					Pomy	0
2147					Pont-la-Ville	0
5212					Ponte Capriasca	1
5213					Ponte Tresa	3
2217					Ponthaux	0
3784					Pontresina	8
3784		A *			Pontresina/Bernina-Suot	9
6437					Les Ponts-de-Martel	1
6800					Porrentruy	4
745					Port	7
6154					Port-Valais	2
5214					Porza	1
3561					Poschiavo	1
3561		A *			Poschiavo-la Motta	4
3561		B *			Poschiavo-la Rösa	3
3561		C *			Poschiavo-Osp. Bernina	3
3561		D *			Poschiavo-Sfazu	3
2219					Posieux	4
5725					Prangins	4
2220					Praroman	0
5078					Prato (Leventina)	1
5321		*			Prato-Sornico	2
2831					Pratteln	9
5215					Pregassona	8
6634					Pregny-Chambesy	10
725					Prêles	0
5015					Preonzo	0
6635					Presinge	4
5643					Préverenges	5
2221					Prez-vers-Noréaz	0
5589					Prilly	13
5607					Puidoux	3
5590					Pully	13
3785					La Punt-Chamues-ch	3
6636					Puplinge	9
5216					Pura	1
3295					Quarten	2
3295		A *			Quarten-Quinten	3
5079					Quinto	2
309					Radelfingen	3
67					Rafz	1
1037					Rain	0
2832					Ramlinsburg	0
3751					Ramosch	2
3751		A *			Ramosch/Vnà	4
2963					Ramsen	1
5262					Rancate	0
5760					Rances	0
6287					Randa	2
6244					Randogne	1
6244		A			Randogne/ Montana‑Vermala	6
310					Rapperswil (BE)	0
3336					Rapperswil (SG)	5
6199					Raron	0
1212		*			Realp	3
3255					Rebstein	0
2530					Recherswil	1
2301					Rechthalten	0
6067					Reckingen (VS)	2
6801					Réclère	0
6801		A *			Réclère/Les Grottes	1
703					Reconvilier	1
95					Regensberg	1
96					Regensdorf	8
3034					Rehetobel	0
567					Reichenbach im Kandertal	3
1345					Reichenburg	0
1140					Reiden	1
2893					Reigoldswil	0
4141					Reinach (AG)	2
2814					Reinach (BL)	9
4281					Reitnau	0
4315					Rekingen (AG)	0
2333					Remaufens	0
4039					Remetschwil	0
4110					Remigen	0
441					Renan (BE)	1
5591					Renens (VD)	13
3035					Reute (AR)	0
767					Reutigen	1
3723					Rhäzüns	0
38					Rheinau	0
3235					Rheineck	0
4258					Rheinfelden	4
2148					Riaz	0
1141					Richenthal	0
138					Richterswil	6
2857					Rickenbach (BL)	0
1097					Rickenbach (LU)	0
2582					Rickenbach (SO)	2
225					Rickenbach (ZH)	2
4751					Rickenbach bei Wil	3
6139					Riddes	2
6008					Ried bei Brig	1
2276					Ried bei Kerzers	0
3314					Rieden	0
1625					Riedern	1
2554					Riedholz	0
2703					Riehen	11
3579		*			Riein	2
1369		*			Riemenstalden	1
4316					Rietheim	0
12					Rifferswil	0
879					Riggisberg	2
590					Ringgenberg (BE)	3
4111					Riniken	2
3536					Riom-Parsonz	2
5726					La Rippe	0
1707					Risch	1
6068		*			Ritzingen	2
5263					Riva San Vitale	0
5609					Rivaz	0
5217					Rivera	1
2149					La Roche	1
5413					Roche (VD)	0
6802		*			Roche-d’Or	1
6413					Rochefort	0
2479					Rodersdorf	1
653					Roggenburg	0
653		A *			Roggenburg-Neumühle	1
1142					Roggliswil	0
337					Roggwil (BE)	2
4431					Roggwil (TG)	0
4011					Rohr (AG)	4
338					Rohrbach	1
339					Rohrbachgraben	1
5861					Rolle	5
5761					Romainmôtier-Envy	0
5592					Romanel-sur-Lausanne	6
5645					Romanel-sur-Morges	0
4436					Romanshorn	3
1039					Römerswil	0
2096					Romont (FR)	3
1007					Romoos	0
3537		*			Rona	2
5125					Ronco sopra Ascona	0
1065					Root	1
5798					Ropraz	0
68					Rorbas	4
3215					Rorschach	3
3216					Rorschacherberg	4
650					Röschenz	1
3808		*			Rossa	1
6721					Rossemaison	0
2222					Rossens (FR)	0
5842					Rossinière	2
986					Röthenbach bei Herzogenbuchsee	1
904					Röthenbach im Emmental	1
3637					Rothenbrunnen	0
1040					Rothenburg	4
2858					Rothenfluh	0
1370					Rothenthurm	1
4282					Rothrist	3
4238					Rottenschwil	0
5843					Rougemont	3
3834					Roveredo (GR)	0
5218					Roveredo (Tl)	1
5219					Rovio	0
623					Rubigen	5
905					Rüderswil	1
2938					Rüdlingen	0
4015					Rudolfstetten	3
420					Rüdtligen-Alchenflüh	2
2097					Rue	0
880					Rüeggisberg	2
956					Rüegsau	1
3614					Rueun	0
4112					Rüfenach	0
987					Rumisberg	1
97					Rümlang	8
881					Rümlingen	1
2860					Rünenberg	0
4206					Rupperswil	0
853					Rüschegg	1
3580					Ruschein	0
139					Rüschlikon	7
178					Russikon	0
6637					Russin	4
1098					Ruswil	2
3103					Rüte	0
3256					Rüthi (Rheintal)	0
1626					Rüti (GL)	0
118					Rüti (ZH)	3
393					Rüti bei Büren	1
882					Rüti bei Riggisberg	1
340					Rütschelen	1
2555					Rüttenen	1
3788					S-Chanf	4
843					Saanen	6
843		A *			Saanen-Abländschen	7
3883					Saas	0
6288					Saas Almagell	4
6289					Saas Balen	2
6290					Saas Fee	5
6291					Saas Grund	3
1406					Sachseln	1
4283					Safenwil	0
3651					Safien	3
746					Safnern	4
6423					La Sagne	0
3581					Sagogn	0
706					Saicourt	1
6757					Saignelégier	2
6140					Saillon	0
5568					Sainte-Croix	4
5568		A *			Sainte-Croix/L’Auberson	5
5220					Sala Capriasca	1
4851					Salenstein	0
2152					Sâle (Gruyère)	0
6113					Salgesch	0
6264					Salins	2
4441					Salmsach	1
5265					Salorino	0
3538		*			Salouf	2
6218					Salvan	1
3786					Samedan	8
3752		*			Samnaun	4
5127					San Nazzaro	0
3835					San Vittore	0
5017					Sant’Antonino	1
5018		A *			Sant’Antonio/Carena	1
3296					Sargans	2
4076					Sarmenstorf	0
1407					Sarnen	1
5498					La Sarraz	0
6638					Satigny	6
1371					Sattel	1
6484					Savagnier	0
6265					Savièse	2
5611					Savigny	3
3539					Savognin	2
5221					Savosa	4
5221		A			Savosa/Crocifisso	7
6141					Saxon	2
2939					Schaffhausen	7
4207					Schafisheim	1
906					Schangnau	2
3315					Schänis	1
3638					Scharans	0
1213					Schattdorf	0
786					Schattenhalb	1
3639		*			Scheid	3
1099					Schenkon	4
4113					Scherz	0
4688					Scherzingen	1
747					Scheuren	1
3962					Schiers	0
3962		A *			Schiers/Schuders	3
4114					Schinznach Bad	2
4115					Schinznach Dorf	0
226					Schlatt	0
3104					Schlatt-Haslen	0
98					Schleinikon	0
2952					Schleitheim	1
1100					Schlierbach	0
247					Schlieren	8
4142					Schlossrued	0
624					Schlosswil	0
3582					Schluein	0
3338					Schmerikon	0
4143					Schmiedrued	0
2305					Schmitten (FR)	2
3514		*			Schmitten (GR)	2
4318					Schneisingen	0
2461					Schnottwil	0
99					Schöfflisdorf	1
4144					Schöftland	0
140					Schönenberg (ZH)	1
2815					Schönenbuch	3
3003					Schönengrund	0
2583					Schönenwerd	3
1041					Schongau	0
4756					Schönholzerswilen	0
1143					Schötz	1
1346					Schübelbach	1
4259					Schupfart	0
311					Schüpfen	2
1008					Schüpfheim	3
4176					Schwaderloch	0
748					Schwadernau	1
1627					Schwanden (GL)	1
592					Schwanden bei Brienz	2
1066					Schwarzenberg	1
341					Schwarzhäusern	1
3004					Schwellbrunn	0
3105					Schwende	0
197					Schwerzenbach	4
1372					Schwyz	2
3762					Scuol	6
988					Seeberg	1
312					Seedorf (BE)	2
1214					Seedorf (UR)	0
119					Seegräben	1
709		*			Seehof	1
1215					Seelisberg	0
4208					Seengen	0
2480					Seewen	0
3972					Seewis im Prättigau	0
883					Seftigen	1
6069		*			Selkingen	2
2833					Seltisberg	1
2556					Selzach	2
6035					Sembrancher	0
5019					Sementina	3
1102					Sempach	2
2336					Semsales	0
3274					Sennwald	0
3763					Sent	2
3763		A *			Sent-Suren	3
4209					Seon	1
5799					Servion	0
5222					Sessa	0
227					Seuzach	5
3275					Sevelen	2
3615		*			Siat	2
2953					Siblingen	0
6248					Sierre	4
4319					Siglistorf	0
907					Signau	1
5728					Signy-Avenex	2
938					Sigriswil	4
1216					Silenen	0
3640					Sils im Domleschg	0
3789		A *			Sils im Engadin/Fex	7
3789					Sils im Engadin/Segl	6
3790					Silvaplana	7
6009		*			Simplon	4
4239					Sins	0
6266					Sion	6
4764					Sirnach	2
499					Siselen	1
2861					Sissach	4
4177					Sisseln	0
2099					Siviriez	0
3823					Soazza	0
5081		*			Sobrio	1
3774		*			Soglio	2
2601					Solothurn	5
5322					Someo	0
4446					Sommeri	0
3985					Somvix	1
444					Sonceboz-Sombeval	0
5129		*			Sonogno	1
5224					Sonvico	1
445					Sonvilier	1
6639					Soral	4
5225					Sorengo	7
2153					Sorens	0
6724					Soyhières	0
3023					Speicher	2
768					Spiez	6
1218					Spiringen	0
3694		*			Splügen	4
3694		A *			Splügenberg	5
4040					Spreitenbach	8
793					St. Stephan	3
2302					St. Antoni	0
3893		*			St. Antönien	3
3892		*			St. Antönien/Ascharina	3
6459					St-Blaise	5
3203					St. Gallen	8
3337					St. Gallenkappel	0
3236					St. Margrethen	1
3787					St. Moritz	12
3787		A			St. Moritz/Champfer	8
6292					St. Niklaus	3
3930		*			St. Peter	2
3376					St. Peterzell	0
2303					St. Silvester	0
2304					St. Ursen	0
2041					St-Aubin (FR)	0
6414					St-Aubin-Sauges	2
5535					St-Barthélemy (VD)	0
5727					St-Cergue	3
5727		A			St-Cergue/La Cure	3
5685					St-Cierges	1
5434					St-George	0
6155					St-Gingolph	2
443					St-Imier	2
6245		*			St-Jean	2
5888					St-Légier-la-Chiésaz	3
6246					St-Léonard	2
5435					St-Livres	0
6247		*			St-Luc	2
2335					St-Martin (FR)	1
6087					St-Martin (VS)	2
6217					St-Maurice	2
5646					St-Prex	3
5610					St-Saphorin (Lavaux)	0
6509					St-Sulpice (NE)	0
5648					St-Sulpice (VD)	6
6804					St-Ursanne	0
3844		A *			Sta. Maria im M./Umbrail	5
3844		*			Sta. Maria im Münstertal	4
3810		*			Sta. Maria in Calanca	1
5266					Stabio	1
100					Stadel	0
158					Stäfa	5
4284					Staffelbach	0
6293					Stalden (VS)	1
6294					Staldenried	0
13					Stallikon	3
3775		*			Stampa	2
3775		A			Stampa-Maloja	4
1509					Stans	2
1510					Stansstad	2
2584					Starrkirch-Wil	4
4210					Staufen	0
4864					Steckborn	2
939					Steffisburg	7
6200					Steg	0
4260					Stein (AG)	1
3005					Stein (AR)	0
3356					Stein (Toggenburg)	0
2964					Stein am Rhein	2
3217					Steinach	2
1373					Steinen	2
1374					Steinerberg	0
6070		*			Steinhaus	2
1708					Steinhausen	4
101					Steinmaur	1
179					Sternenberg	0
4041					Stetten (AG)	0
2919					Stetten (SH)	0
4606					Stettfurt	0
358					Stettlen	7
3504		*			Stierva	2
4116					Stilli	0
4285					Strengelbach	2
749					Studen	4
2499					Stüsslingen	0
2532					Subingen	0
3695		*			Sufers	2
4012					Suhr	5
4510					Sulgen	2
5501					Sullens	2
4178					Sulz (AG)	0
957					Sumiswald	2
3540		*			Sur	2
3600		*			Surcuolm	2
1103					Sursee	5
3744		*			Susch	2
750					Sutz-Lattrigen	4
2306					Tafers	1
4077					Tägerig	1
625					Tägertschi	1
4696					Tägerwilen	4
3733					Tamins	1
5729					Tannay	3
3745		*			Tarasp	2
6295					Täsch	2
751					Täuffelen	3
713					Tavannes	1
2862					Tecknau	1
4320					Tegerfelden	0
5130					Tegna	1
5131					Tenero-Contra	4
3652		*			Tenna	3
2863					Tenniken	0
2307					Tentlingen	0
6010					Termen	1
5226					Tesserete	1
3024					Teufen (AR)	3
4145					Teufenthal (AG)	0
3237					Thal	1
4117					Thalheim (AG)	0
39					Thalheim an der Thur	0
141					Thalwil	7
2920					Thayngen	2
2816					Therwil	6
6460					Thielle-Wavre	0
941					Thierachern	3
5689					Thierrens	1
6640					Thônex	13
989					Thörigen	1
942					Thun	7
4612					Thundorf	0
342					Thunstetten	2
2864					Thürnen	2
3668					Thusis	2
3541		*			Tinizon	2
2894					Titterten	0
4773					Tobel	0
884					Toffen	4
5649					Tolochenaz	4
6296					Törbel	2
5227					Torricella-Taverne	2
5889					La Tour-de-Peilz	7
2154					La Tour-de-Trême	6
958					Trachselwald	2
446					Tramelan	1
3641		*			Trans	3
2973					Trasadingen	0
6510					Travers	0
500					Treiten	0
5730					Trélex	0
5267					Tremona	0
2226					Treyvaux	0
1104					Triengen	1
6142		*			Trient	4
2500					Trimbach	5
3945					Trimmis	1
3734					Trin	0
3025					Trogen	2
6641					Troinex	11
6156					Troistorrents	2
6156		A *			Troistorrents/Morgins	4
908					Trub	1
909					Trubschachen	0
40					Trüllikon	0
3987					Trun	0
41					Truttikon	0
3669		*			Tschappina	2
3915		*			Tschiertschen	2
3845		*			Tschierv	4
3753		*			Tschlin	4
3753		A *			Tschlin-Martina/Strada	3
501					Tschugg	0
3218					Tübach	0
1347					Tuggen	0
3986					Tujetsch	2
3986		A *			Tujetsch/Rueras	3
3986		B *			Tujetsch/ Tscharmut‑Selva	3
228					Turbenthal	0
4042					Turgi	4
6114					Turtmann	0
752					Tüscherz-Alfermée	4
753					Twann	5
1067					Udligenswil	1
2308					Ueberstorf	0
943					Uebeschi	2
4179					Ueken	0
4286					Uerkheim	0
4617					Uesslingen	0
944					Uetendorf	4
159					Uetikon am See	5
4078					Uezwil	0
1144					Uffikon	0
1145					Ufhusen	0
248					Uitikon	7
6071		*			Ulrichen	2
4118					Umiken	2
1709					Unterägeri	2
6201					Unterbäch	2
4119					Unterbözberg	0
3219					Untereggen	0
4043					Unterehrendingen	2
249					Unterengstringen	6
4013					Unterentfelden	5
1375					Unteriberg	1
4146					Unterkulm	0
945					Unterlangenegg	1
4079					Unterlunkhofen	0
1219					Unterschächen	0
593					Unterseen	4
4044					Untersiggenthal	4
42					Unterstammheim	0
3946					Untervaz	1
250					Urdorf	8
3670		*			Urmein	2
3006					Urnäsch	0
344					Ursenbach	1
2102					Ursy	0
551					Urtenen	7
198					Uster	7
885					Uttigen	1
4451					Uttwil	0
552					Utzenstorf	1
3339					Uznach	2
3408					Uzwil	2
5268					Vacallo	4
5228					Vaglio	1
6157					Val-d’Illiez	2
6485					Valangin	0
3846		*			Valchava	3
5229		*			Valcolla	1
5933					Valeyres-sous-Montagny	0
5763					Valeyres-sous-Rances	0
5764					Vallorbe	2
3603					Vals	2
6642					Vandoeuvres	9
6116					Varen	0
5731					Le Vaud	0
447					Vauffelin	1
5765					Vaulion	0
2155					Vaulruz	0
3506					Vaz/Obervaz	2
3506		A			Vaz/Lenzerheide/Lai	4
3506		B			Vaz/Valbella/Vaz	4
359					Vechigen	6
4120					Veltheim (AG)	0
6806					Vendlincourt	0
6249					Venthône	0
5132		*			Vergeletto	1
6726					Vermes	0
6088		*			Vernamiège	2
5230					Vernate	1
6219					Vernayaz	0
6643					Vernier	13
6220					Vérossaz	0
6511					Les Verrières	1
5133					Verscio	1
6644					Versoix	9
6025					Vétroz	0
5890					Vevey	7
6089					Vex	0
6250					Veyras	0
6645					Veyrier	13
6267					Veysonnaz	2
5891					Veytaux	3
5231					Vezia	3
5732					Vich	0
3776					Vicosoprano	0
3776		A *			Vicosoprano-Casaccia	3
6727					Vicques	0
5234					Viganello	10
3604		*			Vignogn	2
3605					Villa (GR)	2
5235					Villa Luganese	1
2279					Villarepos	0
2109					Villarimboud	0
5570					Villars-Burquin	0
5537					Villars-le-Terroir	1
5651					Villars-Ste-Croix	1
2228					Villars-sur-Glâne	5
5538					Villars-Tiercelin	1
2111					Villaz-St-Pierre	0
5414					Villeneuve (VD)	3
448					Villeret	1
5612					Villette (Lavaux)	4
4121					Villigen	3
4080					Villmergen	2
4122					Villnachern	0
3297					Vilters	2
502					Vinelz	0
6158					Vionnaz	0
5134					Vira (Gambarogno)	1
6297					Visp	3
6298					Visperterminen	2
6251					Vissoie	2
1068					Vitznau	1
199					Volketswil	6
6036					Vollèges	0
4287					Vordemwald	1
1348					Vorderthal	0
6159					Vouvry	1
3606		*			Vrin	3
2160					Vuadens	1
5539					Vuarrens	0
5692					Vucherens	1
5503					Vufflens-la-Ville	2
5653					Vufflens-le-Château	1
2113					Vuisternens-devant-Rom.	0
2231					Vuisternens-en-Ogoz	0
5803					Vulliens	0
5654					Vullierens	0
946					Wachseldorn	1
142					Wädenswil	6
4873					Wagenhausen	0
651					Wahlen	1
854					Wahlern	3
1710					Walchwil	2
3036					Wald (AR)	1
120					Wald (ZH)	1
2895					Waldenburg	0
4704					Wäldi	0
3444					Waldkirch	0
3007					Waldstatt	0
3298					Walenstadt	1
626					Walkringen	1
4261					Wallbach	0
69					Wallisellen	9
991					Walliswil bei Wangen	1
754					Walperswil	1
44					Waltalingen	0
3616					Waltensburg/Vuorz	0
4240					Waltenschwil	0
959					Walterswil (BE)	1
2585					Walterswil (SO)	0
3037					Walzenhausen	0
1349					Wangen (SZ)	1
992					Wangen an der Aare	3
2586					Wangen bei Olten	4
200					Wangen-Brüttisellen	6
993					Wangenried	1
4781					Wängi	0
3276					Wartau	2
1220					Wassen	0
70					Wasterkingen	0
886					Wattenwil	1
3377					Wattwil	1
1146					Wauwil	0
3316					Weesen	1
4262					Wegenstetten	0
1069					Weggis	1
102					Weiach	0
4946					Weinfelden	2
251					Weiningen (ZH)	5
180					Weisslingen	0
2429					Welschenrohr	0
394					Wengi	1
2865					Wenslingen	0
1009					Werthenstein	2
4045					Wettingen	7
14					Wettswil am Albis	3
121					Wetzikon (ZH)	5
4081					Widen	3
3238					Widnau	0
995					Wiedlisbach	1
3523		*			Wiesen (GR)	2
229					Wiesendangen	3
4954					Wigoltingen	0
1147					Wikon	1
4180					Wil (AG)	0
3425					Wil (SG)	5
71					Wil (ZH)	0
181					Wila	0
2974					Wilchingen	1
182					Wildberg	0
594					Wilderswil	2
3357					Wildhaus	2
4752					Wilen bei Wil	3
6202					Wiler (Lötschen)	2
554					Wiler bei Utzenstorf	0
1148					Willisau Land	2
1149					Willisau Stadt	2
769					Wimmis	4
4123					Windisch	4
1106					Winikon	0
72					Winkel	4
2866					Wintersingen	0
230					Winterthur	8
230		A			Winterthur-Oberseen	6
230		B			Winterthur-Reutlingen	6
230		C			Winterthur-Sennhof	5
230		D			Winterthur-Stadel	6
2501					Winznau	4
2502					Wisen (SO)	0
4322					Wislikofen	0
3204					Wittenbach	5
2481					Witterswil	3
4181					Wittnau	0
4082					Wohlen (AG)	4
360					Wohlen bei Bern	8
4046					Wohlenschwil	0
1511					Wolfenschiessen	0
3038					Wolfhalden	0
4182					Wölflinswil	0
2408					Wolfwil	0
1107					Wolhusen	2
1323					Wollerau	2
627					Worb	6
627		A			Worb-Rüfenacht	8
755					Worben	2
2309					Wünnewil-Flamatt	5
4791					Wuppenau	0
4047					Würenlingen	3
4048					Würenlos	5
345					Wynau	0
424					Wynigen	1
960					Wyssachen	1
5655					Yens	1
5938					Yverdon-les-Bains	6
5939					Yvonand	1
5415					Yvorne	0
628					Zäziwil	2
2868					Zeglingen	0
4183					Zeihen	0
4263					Zeiningen	0
1150					Zell (LU)	0
231					Zell (ZH)	2
6299		*			Zeneggen	2
6300					Zermatt	6
3746					Zernez	4
3746		A *			Zernez-la Drossa	5
4147					Zetzwil	0
2834					Ziefen	0
4518					Zihlschlacht	0
887					Zimmerwald	1
3947					Zizers	0
4289					Zofingen	3
361					Zollikofen	12
161					Zollikon	9
2534					Zuchwil	5
4083					Zufikon	2
1711					Zug	5
1711		A			Zug-Oberwil	4
2622					Zullwil	0
160					Zumikon	6
2869					Zunzgen	2
3791					Zuoz	5
253					Zürich	13
4323					Zurzach	3
4264					Zuzgen	0
557					Zuzwil (BE)	0
3426					Zuzwil (SG)	2
794					Zweisimmen	6
652					Zwingen	1
6011		*			Zwischbergen	5

Partie 2

Exploitations ou parties d’exploitations transférées qui donnent droit à l’indemnité de résidence Les exploitations ou parties d’exploitations qui ont été transférées dans une autre localité pour des motifs ayant trait aux circonstances locales ou à l’organisation et qui continuent à former une unité fonctionnelle ou organique avec l’entreprise d’origine ou sont chargées de tâches de nature régionale ou suprarégionale sont classées en considération de leur situation particulière. Sont réputées exploitations ou parties d’exploitations dans le sens défini ci-dessus:

Exploitation/Partie d’exploitation	Zone
Brenzikofen, magasin des subsistances de l’armée	5
Cadenazzo, centro regionale merci	6
Denges, gare de triage	11
Kloten, aéroport	13
Manno, amministrazione merci Lugano-Vedeggio	10
Uttigen, dépôt fédéral des munitions	5
Zimmerwald, OFTRM	13

Partie 3

Indemnité de résidence en vertu du ch. 4, al. 1, let. a

Lieu de travail	Zone
7101 Altenburg	4
7202 Delle	2
7301 Domodossola	4
7303 Iselle	2
7102 Jestetten	4
7107 Konstanz	7
7103 Lottstetten	4
7302 Luino	3
7008 Mauren (incl. Schaanwald)	3
7201 Pontarlier	3
7104 Rielasingen	4
7010 Ruggell	3
7203 St-Louis	4
7105 Singen	7
7106 Waldshut	5
Autres lieux de travail de la zone limitrophe étrangère	0

Supplément en vertu du ch. 4, al. 1, let. b Le supplément s’élève à 1513 francs par année (état 2001). Supplément en vertu du ch. 4, al. 1, let. c Le supplément s’élève à 1099 francs par année pour les enfants jusqu’à 12 ans. Pour les enfants de plus de 12 ans, ce montant s’élève à 1275 francs (état 2001)

Annexe 2

(art. 51b , al. 1)

Tarifs applicables au calcul du remboursement des coûts de l’accueil extrafamilial d’enfants

1. Tarif applicable au calcul du remboursement des coûts de la prise
   en charge d’enfants dans des structures d’accueil extrafamilial

Taux d’accueil	Nombre de jours par semaine	Nombre d’heures par mois	Indemnité (en francs)
10 %	0,5	20	150
20 %	1	40	300
30 %	1,5	60	450
40 %	2	80	600
50 %	2,5	100	750
60 %	3	120	900
70 %	3,5	140	1050
80 %	4	160	1200
90 %	4,5	180	1350
100 %	5	200	1500

2. Tarif applicable au calcul du remboursement des coûts
   de l’accueil extrafamilial d’enfants par des parents de jour

Taux d’accueil	Nombre de jours par semaine	Nombre d’heures par mois	Indemnité (en francs)
10 %	0,5	20	113
20 %	1	40	225
30 %	1,5	60	338
40 %	2	80	450
50 %	2,5	100	563
60 %	3	120	675
70 %	3,5	140	788
80 %	4	160	900
90 %	4,5	180	1013
100 %	5	200	1125

3. Tarif applicable au calcul du remboursement des coûts
   de l’accueil extrafamilial d’enfants par des particuliers

Taux d’accueil	Nombre de jours par semaine	Nombre d’heures par mois	Indemnité (en francs)
10 %	0,5	20	75
20 %	1	40	150
30 %	1,5	60	225
40 %	2	80	300
50 %	2,5	100	375
60 %	3	120	450
70 %	3,5	140	525
80 %	4	160	600
90 %	4,5	180	675
100 %	5	200	750

Si le taux d’accueil, le nombre de jours par semaine ou le nombre d’heures par mois se situe entre les valeurs indiquées aux ch. 1 à 3, il est arrondi à la valeur immédiatement inférieure.

Footnotes

1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 15 oct. 2014, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2015 (RO 2014 3405). ↩

2. RS 172.220.111.3 ↩

3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 26 nov. 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 4401). ↩

4. Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, avec effet au 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1605). ↩

5. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 26 nov. 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 4401). ↩

6. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 796). ↩

7. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 796). ↩

8. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 755). ↩

9. Introduite par le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1^eraoût 2015 (RO 2015 2249). ↩

10. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2020 (RO 2019 3811). ↩

11. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1^eraoût 2015 (RO 2015 2249). ↩

12. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 1605). ↩

13. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 796). ↩

14. RS 822.11 ↩

15. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 796). ↩

16. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 796). ↩

17. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1605). ↩

18. RS 822.111 ↩

19. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 796). ↩

20. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4515). ↩

21. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016 (RO 2016 4515). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2020 (RO 2019 3811). ↩

22. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4515). ↩

23. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 1605). ↩

24. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 796). ↩

25. Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, avec effet au 1^erjanv. 2019 (RO 2018 4013). ↩

26. Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, avec effet au 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1605). ↩

27. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1605). ↩

28. RS 832.202 ↩

29. RS 833.11 ↩

30. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2020 (RO 2019 3811). ↩

31. Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de l’O du DFF du 20 janv. 2009 sur l’optimisation du système salarial du personnel fédéral, en vigueur depuis le 1^erfév. 2009 (RO 2009 351). ↩

32. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 796). ↩

33. RS 831.10 ↩

34. RS 832.20 ↩

35. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4515). ↩

36. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2019 (RO 2018 4013). ↩

37. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 14 mai 2021, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2021 (RO 2021 301). ↩

38. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 755). ↩

39. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2019 (RO 2018 4013). ↩

40. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2019 (RO 2018 4013). ↩

41. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 755). ↩

42. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2019 (RO 2018 4013). ↩

43. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2019 (RO 2018 4013). ↩

44. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4515). ↩

45. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 1605). ↩

46. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 1605). ↩

47. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 20 oct. 2022, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2022 618). ↩

48. Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, avec effet au 1^erjanv. 2014 (RO 2013 1605). ↩

49. RS 822.11 ↩

50. RS 822.111 ↩

51. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 1605). ↩

52. Introduite par le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020 (RO 2020 5399). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 755). ↩

53. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 20 oct. 2022, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2022 618). ↩

54. Abrogée par le ch. I de l’O du DFF du 14 mai 2021, avec effet au 1^erjanv. 2022 (RO 2021 301). ↩

55. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 755). ↩

56. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4515). ↩

57. Introduite par le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2020 (RO 2019 3811). ↩

58. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 755). ↩

59. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 755). ↩

60. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2019 (RO 2018 4013). ↩

61. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1^eraoût 2015 (RO 2015 2249). ↩

62. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013 (RO 2013 1605). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1^eraoût 2015 (RO 2015 2249). ↩

63. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 796). ↩

64. Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, avec effet au 1^erjanv. 2026 (RO 2025 796). ↩

65. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 796). ↩

66. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4515). ↩

67. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 juin 2020, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2020 (RO 2020 2225). ↩

68. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 juin 2020, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2020 (RO 2020 2225). ↩

69. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 juin 2020, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2020 (RO 2020 2225). ↩

70. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 755). ↩

71. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1^eraoût 2015 (RO 2015 2249). ↩

72. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4515). ↩

73. RS 172.010.331 ↩

74. La version actuelle de cette liste peut être consultée sur le site Internet de l’Office fédéral de l’aviation civilewww.bazl.admin.ch> Services > Compagnies interdites en Suisse. ↩

75. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4515). ↩

76. FF 2022 3078. Le renvoi a été adapté au 9 déc. 2022 en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512 ). ↩

77. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1^eraoût 2015 (RO 2015 2249). ↩

78. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^eraoût 2021 (RO 2020 5399). ↩

79. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 3 déc. 2021, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2022 (RO 2021 844). ↩

80. Abrogée par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, avec effet au 1^erjanv. 2019 (RO 2018 4013). ↩

81. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 3 déc. 2021, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2022 (RO 2021 844). ↩

82. Abrogés par le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020, avec effet au 1^eraoût 2021 (RO 2020 5399). ↩

83. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 26 nov. 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 4401). ↩

84. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1605). ↩

85. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1605). ↩

86. Abrogée par le ch. I de l’O du DFF du 7 sept. 2015, avec effet au 1^erjanv. 2016 (RO 2015 3157). ↩

87. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1605). ↩

88. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1605). ↩

89. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1^eraoût 2015 (RO 2015 2249). ↩

90. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 755). ↩

91. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 755). ↩

92. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013 (RO 2013 1605). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 755). ↩

93. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5399). Erratum du 8 juin 2021 (RO 2021 326). ↩

94. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 30 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2024 (RO 2023 755). ↩

95. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013 (RO 2013 1605). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2021 (RO 2020 5399). ↩

96. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2020 (RO 2019 3811). ↩

97. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 22 sept. 2009, en vigueur depuis le 1^eroct. 2009 (RO 2009 4771). ↩

98. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 22 sept. 2009, en vigueur depuis le 1^eroct. 2009 (RO 2009 4771). ↩

99. Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013 (RO 2013 1605). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2020 (RO 2019 3811). ↩

100. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 20 oct. 2022, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2022 618). ↩

101. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1^eraoût 2015 (RO 2015 2249). ↩