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Preamble

172.220.111.31O-OPersDepartmental Ordinance1 janv. 2002Source originale

Le Département fédéral des finances (DFF),1 vu l’art. 116, al. 1, de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)2, arrête:

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 15 oct. 2014, en vigueur depuis le 1erjanv. 2015 (RO 2014 3405). ↩

  2. RS 172.220.111.3 ↩

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