(art. 19, al. 2)
1.1 Dossier de candidature 1.2 Documents d’engagement 1.3 Documents déterminants pour la sécurité
2.1 Données personnelles et données relatives à la famille et aux proches 2.2 Descriptions de postes 2.3 Certificats 2.4 Temps de travail 2.5 Affectation 2.6 Affaires disciplinaires 2.7 Autorisations 2.8 Charges publiques et activités accessoires
3.1 Salaire / allocations 3.2 Frais 3.3 Primes 3.4 Prestations accessoires / avantages sociaux 3.5 Accueil extrafamilial d’enfants
4.1 AVS / AI / APG /AC 4.2 CNA / Assurance-accidents 4.3 Allocations familiales 4.4 Publica 4.5 Assurance militaire
5.1 Évaluation de l’aptitude au travail réalisée lors de l’entrée en service des personnes qui exercent des fonctions déterminantes pour la sécurité 5.2 Évaluation de l’aptitude au travail réalisée pendant les rapports de travail des personnes qui exercent des fonctions déterminantes pour la sécurité 5.3 Certificats médicaux 5.4 Autorisations accordées aux médecins et aux assurances 5.5 Mandats confiés aux médecins et expertises médicales des médecins 5.6 Durée des absences pour cause de maladie ou d’accident
6.1 Documents concernant des cas de responsabilité civile 6.2 Dommages causés aux effets personnels
7.1 Formation et perfectionnement 7.2 Mesures de développement 7.3 Qualifications 7.4 Compétences comportementales et professionnelles 7.5 Résultats des tests de personnalité et des évaluations des potentiels 7.6 Développement des cadres 7.7 Formation professionnelle initiale
8.1 Résiliation par l’employeur 8.2 Résiliation par l’employé 8.3 Départ à la retraite 8.4 Décès 8.5 Formalités de départ 8.6 Formalités de transfert
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