Annexe 3

(art. 31, al. 2, et 33, al. 4)

Système d’information pour la gestion des données du personnel (IGDP)

1 Étendue des droits de traitement des données

1.1 Tableau

Dénomination	OFPER-CCRH (assistance)	Domaine OFPER	OFIT (assistance)	Centres de services spécialisés	Services du personnel	Services financiers	Collaborateurs	Supérieurs hiérarchiques
Mutation	M1)	S	M2)	M	M	S	S, M3)	S, G
But	4	4	5	1	1	2	1	1, 3
Étendue	A	A	A	B	C	C	D	E

1.2 Légende du tableau

1.2.1 Dénomination

CCRH Centre de compétences Ressources humaines

OFIT Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication

1.2.2 Mutation

G Approbation M Mutation M1) Mutation sur demande écrite de l’unité administrative M2) Mutation en cas d’urgence technique M3) Mutation via le portail RH seulement S Lecture

1.2.3 But

1 Gestion du personnel 2 Contrôle de gestion 3 Approbation 4 Assistance opérationnelle 5 Exploitation technique

1.2.4 Étendue

A Toute l’administration fédérale B Plusieurs périmètres comptables, sur demande C Propre périmètre comptable D Propres données E Données des subordonnés

2 Données saisies

2.1 Gestion de l’organisation

Objet (poste, nouveau poste)

Relations

Description verbale

Service de l’état-major

Rémunération théorique

Poste vacant

Caractéristiques d’imputation

Durée du travail

Catégorie / statut de salarié

Obsolète

Répartition des coûts

Informations complémentaires dépendantes du lieu

Adresse

Réévaluation du poste

Catégorie de personnel

2.2 Administration du personnel

Mesures concernant le personnel

Affectation organisationnelle

Données sur la personne

Adresses

Durée théorique du travail

Rémunération de base

Coordonnées bancaires

Éléments du contrat

Suivi des échéances

Famille / proches

Formation

Autres employeurs / employeurs précédents

Procurations

Données internes

Statistiques

Fonction interne

Assurances sociales suisses

Données fiscales suisses

Complément à l’affectation organisationnelle (Suisse)

Prêts de matériel

Dates statut de séjour

Affiliations

Service militaire / civil

Communication

Messages

Famille CH

Mesures complémentaires

Activité accessoire

Indemnité de résidence / fonction

Options du portail ESS, bulletin de paie

Coûts de formation et de perfectionnement (Suisse)

Rôle / profession / imputation

2.3 Décompte du salaire

Statut de la paie

Virements externes

Indemnités et retenues permanentes

Paiements complémentaires

Ventilation des coûts

Assurances

Prêts financiers

Prévoyance professionnelle suisse

Information de saisie des temps

Remboursements de prêts

Données de base de la caisse de pensions

Données individuelles de la caisse de pensions

Droits à l’étranger

Informations complémentaires sur la rémunération de base

2.4 Gestion des temps

Valeurs par défaut de la feuille de saisie des temps

Compensation du contingent horaire

Absences

Présences

Remplacements

Permanence

Contingents d’absences

Contingents de présences

Notes de paiement

Mouvements

Valeurs par défaut transfert temps

Corrections de contingent

Calendrier annuel

Calendrier mensuel

Autorisations

2.5 Gestion des coûts de personnel

Planification des frais de personnel

Planification des frais

Groupes de prestations

2.6 Développement du personnel

Qualifications

Évaluations

2.7 Décompte des frais de déplacement

Régime d’indemnisation des frais de déplacement

Données de déplacement

Frais de déplacement