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Art. 20

172.220.113OPers-EPFLegislation From Independent Enterprises And Institutions1 janv. 2002Source originale
  1. D’un commun accord, il peut être mis fin à tout moment aux rapports de travail.
  2. Les rapports de travail prennent fin sans résiliation:
    1. à l’expiration d’un contrat à durée déterminée;
    2. à l’atteinte de la limite d’âge fixée à l’art. 21 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)1;
    3. au décès du collaborateur.

Footnotes

  1. RS 831.10 ↩

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