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Art. 20a

172.220.113OPers-EPFLegislation From Independent Enterprises And Institutions1 janv. 2002Source originale
  1. Pendant la période d’essai, le contrat peut être résilié:
    1. dans un délai de sept jours pendant les deux premiers mois d’essai;
    2. dans un délai d’un mois, pour la fin du mois qui suit celui au cours duquel le congé a été notifié, à partir du troisième mois d’essai.
  2. Après la période d’essai, le contrat peut être résilié pour la fin du mois; le délai de congé est de:
    1. un mois durant la première année de service;
    2. trois mois à partir de la deuxième année de service.
  3. Dans des cas particuliers, un délai de résiliation plus long peut être convenu. Ce dernier peut être de six mois au plus.
  4. Dans des cas particuliers, l’employeur peut accorder à l’employé un délai de résiliation plus court si aucun intérêt majeur ne s’y oppose.

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