Art. 21

(art. 10, 19, 31 et 33, LPers)¹

1. Les deux EPF et les instituts de recherche évitent autant que possible les licenciements lorsqu’ils effectuent des restructurations. Les collaborateurs sont tenus de contribuer à leur mise en oeuvre, notamment en participant activement aux mesures et en prenant des initiatives personnelles.
2. Ont priorité sur le licenciement:
   1. ² …
   2. l’affectation du collaborateur à un autre travail du domaine des EPF pouvant être raisonnablement exigé de lui;
   3. ³ le soutien à la réorientation professionnelle ou à la recherche d’un travail à l’extérieur du domaine des EPF, pouvant être raisonnablement exigé du collaborateur;
   4. ⁴ le soutien au perfectionnement professionnel;
   5. la mise à la retraite anticipée.
3. Les deux EPF et les instituts de recherche veillent à ce que leurs collaborateurs et les partenaires sociaux bénéficient à temps d’une information étendue et transparente.
4. Le Conseil des EPF est compétent pour l’élaboration et la signature du plan social avec les associations du personnel.